Le gouvernement souhaite des Etats généraux du droit à l’information mais osera-t-il affronter ses propres « turpitudes » en la matière ?<!-- --> | Atlantico.fr
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Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s'exprime devant la presse à l'issue d'un Conseil des ministres.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, s'exprime devant la presse à l'issue d'un Conseil des ministres.
©Ludovic MARIN / AFP

Promesse de campagne

Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a confirmé la tenue des Etats généraux du droit à l'information. Selon Emmanuel Macron, cette initiative vise à « lutter contre toutes les tentatives d'ingérence et (à) donner aux journalistes le meilleur cadre pour remplir leur mission essentielle ».

Christophe Boutin

Christophe Boutin est un politologue français et professeur de droit public à l’université de Caen-Normandie, il a notamment publié Les grand discours du XXe siècle (Flammarion 2009) et co-dirigé Le dictionnaire du conservatisme (Cerf 2017), le Le dictionnaire des populismes (Cerf 2019) et Le dictionnaire du progressisme (Seuil 2022). Christophe Boutin est membre de la Fondation du Pont-Neuf. 

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Fabrice Epelboin

Fabrice Epelboin

Fabrice Epelboin est enseignant à Sciences Po et cofondateur de Yogosha, une startup à la croisée de la sécurité informatique et de l'économie collaborative.

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Atlantico : Olivier Véran a annoncé que le gouvernement voulait établir des états-généraux du droit à l’information. Comment expliquer politiquement cette décision de s’engager sur le sujet maintenant ?

Christophe Boutin : En dehors du fait qu’il s’agisse ici d’un élément qui faisait partie du programme d’Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle, et que la ministre de la Culture avait déjà annoncé la mise en place de ces États généraux pour novembre 2022, plusieurs éléments font que le moment est très favorable. 

Le premier est qu’il rencontre une série d’initiatives proches lancées au niveau européen. Cela a pris la forme, par exemple, du Code pratique de lutte contre la désinformation, mis en place dans le cadre de la Commission européenne en 2018, et dont une édition « renforcée » vient de paraître en 2022. Par ailleurs, la même Commission européenne vient de présenter un projet de législation sur la liberté des médias qui prévoit, par exemple, de mettre en place des garde-fous contre les ingérences politiques, de renforcer l’indépendance et la stabilité du financement des médias du service public, ou de faciliter la transparence sur les actionnaires. Il s’agit aussi d’assurer le pluralisme en protégeant l’indépendance des journalistes, en posant la question des limites aux concentrations de médias, et en validant l’existence d’instances de régulation indépendantes au niveau national. Enfin, la Commission propose aussi de créer un gendarme européen des médias, un comité européen qui devrait à la fois proposer les grandes lignes de la réglementation européenne à la Commission et émettre des avis sur les mesures prises par les États membres de l’Union dans le domaine médiatique. Le Parlement et les États-membres ont encore bien sûr à examiner cette proposition, mais on voit clairement l’axe d’effort. 

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Deuxième élément, le développement du contrôle national. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) est née au début 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et d’Hadopi. Comme toute nouvelle institution, elle a besoin de prouver son existence… et va donc chercher à participer à une réglementation. 

Troisième élément, une plus grande acceptabilité des mesures de censure par les populations, à deux niveaux. En raison d’abord, au-delà de la seule dénonciation des vraies ingérences, d’une politique de peur relayée par les gouvernements occidentaux à l’encontre des attaques médiatiques dont nos démocraties seraient les cibles. Personne ne les niera, mais on remarquera que, notamment avec la crise ukrainienne, un seul vecteur hostile semble exister, la Russie de Vladimir Poutine. La Chine ou les pays du Golfe, largement aussi interventionnistes, sont pourtant absents de ces tableaux alarmistes qui serviront à justifier les restrictions d’accès ou les interdictions de diffusion. 

N'oublions pas, enfin, qu’il y a actuellement dans nos sociétés une stupéfiante demande de censure menée par les tenants de ce que l’on nomme l’idéologie woke. Par-delà le déboulonnage des statues ou le décrochage des tableaux, c’est bien à d’intolérables atteintes à la liberté d’expression que l’on assiste au quotidien, demandées par des esprits sectaires qui visent à interdire de parole ceux qu’ils stigmatisent en les psychiatrisant, comme au meilleur temps de la défunte URSS – tout opposant aux thèses woke devenant ainsi un malade, un « phobe » qui s’ignore. Cette interdiction de la diffusion d’idées au nom d’une supposée violence psychologique n’existe plus seulement sur les campus américains : elle fait bien partie du quotidien « intellectuel » en France, use quand il le faut de la violence physique – mais cette fois naturellement légitime ! - et ne demande qu’à interdire, après les mots et les conférences, certains médias. Si ce genre d’association fait partie des membres des États généraux à venir, cela promet ! 

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Fabrice Epelboin : Cela fait suite à une multitude de tentatives de la part du gouvernement d’instaurer une législation censée lutter contre les fake news et le complotisme. Ce mécanisme devait apporter des réponses face à l’explosion de la haine sur les réseaux sociaux, mais cette stratégie n’a guère fait, au final, que souffler sur les braises en légitimant des cohortes d’anonymes sur les réseaux sociaux répandre leur haine envers tous ceux qui doutaient, tous ceux qui avaient perdu confiance envers les autorités dont le rapport à la vérité est de plus en plus surréaliste, et tous ceux qui se posaient des questions, en ramenant tout ce petit monde à une figure du conspi savamment constituée d’un assemblage des figures les plus délirantes désignées comme représentatives de l’ensemble, et stratifiées du jour au lendemain par ceux qui sont censés lutter contre la désinformation.

Si sur le court terme cela pouvait sembler une approche adaptée aux circonstances, sur le long terme elle est délétère et ne fait qu’augmenter les rangs de ceux contre qui elle est censée lutter. On notera cependant que d’un point de vue financier, pour ceux censés lutter contre la haine, cela constitue néanmoins un cercle vertueux. Mais pour la démocratie, tout cela est mortifère.

Dans l’instant, il fallait trouver une solution pour imposer les décisions prises par le Conseil de défense et destinées à lutter contre la pandémie, mais les vérités révélées ont beaucoup fluctué pendant cette période et ont souvent heurté le mur de la cohérence. Le Conseil de défense sanitaire statuait sur des hypothèses médicales, relayées par des chasseurs de conspirationnistes comme étant un consensus scientifique, qui, quelques mois plus tard, changeaient du tout au tout.

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En dehors de ramener la parole scientifique au même niveau que celle du politique et de faire croître le sentiment que le pouvoir cherche à nuire à la population, cela n’a pas eu grand effet, et les organes censés révéler la vérité, les fact-checkers, ont perdu toute espèce de crédibilité. Ils ont changé de version au gré des hésitations par ailleurs légitimes du Conseil de défense sanitaire, ont joué le confusionnisme entre hypothèse et consensus scientifique, et ont porté un grave préjudice à la science dans son ensemble, dans un climat où le fait scientifique est de plus en plus considéré comme une opinion parmi d’autres, qui mérite le respect au même titre qu’une autre. C’est une stratégie on ne peut plus délétère.

Les contradictions et les petits arrangement avec la vérité ont fini par faire s’effondrer l’édifice de la lutte contre la désinformation, on se souvient de l’assurance donnée par les fact checkers qu’il n’y aurait jamais de pass vaccinal, qui s’est avérée fausse, ou bien encore  le fait de dénoncer les conspirationnistes qui osaient s’interroger sur le laboratoire de Wuhan ou la possible manipulation génétique du virus, quitte à enterrer dans la boue un prix Nobel de médecine. La presse sort de là avec encore un peu moins de crédibilité qu’elle n’en avait au début du Covid, il est illusoire d’imaginer à ce stade qu’elle puisse représenter une solution pour une sortie de cette crise de confiance.

Il y a donc une urgence pour le gouvernement, pour les années qui viennent, de faire un état des lieux et de changer de stratégie.

Selon le programme du candidat Macron, cette initiative vise à « lutter contre toutes les tentatives d'ingérence et [à] donner aux journalistes le meilleur cadre pour remplir leur mission essentielle ». Si ces causes sont nobles le gouvernement osera-t-il affronter pour autant ses propres « turpitudes » en la matière ?

Christophe Boutin : On vous dira rarement que c’est pour censurer ceux qui ne pensent pas comme vous, et, de fait, c’est parfois fait avec la meilleure volonté du monde. Qu’on lutte sans pitié contre les contenus pédopornographiques ou les appels au terrorisme diffusés sur Internet apparaît tout à fait souhaitable. Mais encore faut-il s’entendre ici ce que sont la pornographie ou le terrorisme. Lorsque des médias numériques censurent un tableau du XIXe siècle exposé dans un musée français pour pornographie, de quoi parle-t-on ? 

C’était d’ailleurs le sens des reproches faits à la loi Avia, permettant à des opérateurs privés d’opérer une censure sans contrôle du juge des libertés – mais c’est aussi toute la question du quasi-monopole de certains opérateurs privés, et l’on pense bien évidemment ici à la manière dont on a pu prendre conscience de la censure idéologique exercée sur Twitter. La fameuse loi Avia était destinée à lutter contre les « contenus haineux » sur Internet, mais, qu’est-ce qu’un « contenu haineux » ? De nombreux juristes s’étaient élevés contre ce texte, et le 18 juin, le Conseil constitutionnel l’a quasi-intégralement recalé au motif de son inconstitutionnalité. 

Que vont faire ces États généraux ? C’est toute la question. Emmanuel Macron, dans son programme, voulait « lutter contre toutes les tentatives d’ingérence et donner aux journalistes le meilleur cadre pour remplir leur mission essentielle », ce qui est très proche des projets européens évoqués. Dans le même sens, la ministre de la Culture évoquait pêle-mêle comme sujets primordiaux les synergies dans l’audiovisuel public, les dérives de la concentration des médias, la protection des journalistes, photographes et dessinateurs de presse, l’éducation aux médias ou les ingérences étrangères. 

Mais les choses changent avec la récente déclaration d’un Olivier Véran - dont on n’oubliera pas qu’il est « ministre du renouveau démocratique », qui, comme tel, « prépare, anime et coordonne le travail gouvernemental relatif au renouveau démocratique et au développement de la participation citoyenne sous ses différentes formes ». Or qu’annonce-t-il ? rien moins qu’un renouveau… du « droit à l'information […] à l'heure des réseaux sociaux, des fake news et à l'heure où l'on voit les désastres qui peuvent être causés par les sphères complotistes qui peuvent mettre à mal le fonctionnement de certaines démocraties pourtant solidement installées ». 

Qu’il soit permis de rappeler ici pourtant que, lors de la crise sanitaire du Covid, quand il agissait alors en tant que ministre de la Santé, le même Olivier Véran n’a pas peu fait pour donner aux « sphères complotistes » tous les éléments pour étayer leurs théories – pour prendre ce seul exemple en garantissant qu’il n’y aurait pas de mise en place d’un « pass sanitaire » -, avec des contre-vérités qu’il a ensuite reconnues, mais pour les qualifier d’erreurs et non de mensonges. 

Le Miniver perçant déjà sous le renouveau démocratique, il va falloir porter une réelle attention aux changements entrepris sous l’égide de ces futurs États-généraux.

Fabrice Epelboin : C’est amusant parce qu’au même moment, les fuites orchestrées par Elon Musk à travers les Twitterfiles montrent dans le détail la façon dont, à partir d’une volonté de lutter contre des ingérences étrangères, le gouvernement américain en est venu à instaurer les débuts d’un régime de censure sur les réseaux sociaux touchant tout sauf des ingérences étrangères, qui se sont par ailleurs révélées largement exagérées sous l’effet de la parano ambiante qui a suivi l'élection d’un Donald Trump largement facilitée par les fameux trolls russes.

Le sujet des ingérences étrangères n’est cependant pas à négliger, même si, pour ce qui est de la France, il se joue à travers des proxy en Afrique, mais il serait vain d’imaginer qu’il puisse servir de paravent pour légitimer un régime de censure, surtout à l’heure où Elon Musk annonce une approche radicalement différente de la façon dont cette modération fonctionnera à l’avenir sur Twitter, qui reste le réseau social indispensable pour accéder à l’information, que ce soit pour les citoyens ou les journalistes.

Le problème de fond, c’est que le gouvernement français ne peut pas affronter ses propres turpitudes en matière de désinformation et de manipulation de l'opinion publique. 

Nous tendons à dénoncer facilement le contrôle de l’information dans les pays autoritaires, présentés comme épouvantails, et à nous présenter comme parangons de vertu et de vérité mais oublions-nous trop facilement les problématiques que nous connaissons en interne ?

Christophe Boutin : Nous oublions surtout complètement les leçons des grands penseurs libéraux qui ont contribué à bâtir le socle de nos sociétés. Dans le domaine de la communication des idées et des opinions, comment ne pas penser à John Stuart Mill et à Benjamin Constant ? Dans De la liberté, le premier rappelait qu’ « étouffer une discussion, c'est s'arroger l'infaillibilité », ce qui est non seulement inepte mais aussi contre-productif : les avancées de la société ne se font qu’en confrontant librement les opinions, car « ce n'est que par la confrontation des opinions adverses qu'on a une chance de découvrir le reste de la vérité ». D’abord, parce que l’autre opinion peut contenir une part de vérité, fort utile à ajouter à notre corpus. Ensuite, parce que le débat nous permet de nous réapproprier une vérité que, sinon, nous professons « comme une sorte de préjugé, sans comprendre ou sentir ses principes rationnels ». Dès lors, conclut le philosophe anglais, le dogme devient « une simple profession formelle » qui empêche « la naissance de toute conviction authentique et sincère fondée sur la raison ou l'expérience personnelle ». 

On dira que c’est bien philosophique ? Quelques années plus tôt Benjamin Constant analysait lui les erreurs pratiques des pouvoirs despotiques de son temps, et considérait, au vu de leurs échecs, que contre les idées il fallait surtout faire preuve de réserve. Il distinguait les actions, que la loi peut interdire sur des éléments clairs (le vol, l’agression physique…), et comparait à cela l’inutilité des « réactions contre les idées ». « Si le gouvernement veut être actif, au lieu d'être simplement préservateur – écrivait-il dans une page que devraient méditer bien des apprentis-sorciers -, il se condamne à un travail sans fin ; il faut qu'il agisse contre des nuances : il se dégrade par tant de mouvements pour des objets presque imperceptibles. Ses efforts, renouvelés sans cesse, paraissent puérils : vacillant dans son système, il est arbitraire dans ses actes. Il devient injuste, parce qu'il est incertain ; il est trompé parce qu'il est injuste ». 

Tout est dit ici de la manière dont un tel pouvoir perd sa légitimité en se lançant dans une tatillonne chasse aux délits d’opinion, et, dès lors, ne peut plus se raccrocher qu’à la force brutale pour se maintenir. Et encore : rappelons que la « loi de justice et d’amour » par laquelle on voulut étendre la censure conduisit au départ pour l’exil de Charles X.

Fabrice Epelboin : Il est vrai que la situation est bien pire dans les pays autoritaires, notamment en ce qui concerne la répression des opinions qui ne sont pas alignées avec celles prônées par l’Etat, et à choisir entre Paris et Moscou, je n’hésiterai pas un instant. Mais je ne suis pas totalement convaincu que leur propagande soit plus grossière que la nôtre, elle est surtout, une fois décontextualisée et présentée à un public français, absurde et ridicule. 

Ce n’est sans doute pas un hasard si la France reste, année après année, sur le podium des nations démocratiques où la confiance de la population envers les médias est la plus faible.

Olivier Véran ne semble pourtant pas directement faire allusion aux fake news dans ses déclarations ?

Fabrice Epelboin : Passons sur le fait qu’une sortie d’Olivier Veran sur les fake news, même si en tant que médecin il en a vu passer des vertes et des pas mûres, serait plutôt absurde dans la mesure où cela consisterait à offrir des cartouches à ceux qui cherchent à tirer sur son propre gouvernement.

Manipuler l’information pour la mettre au service d’une idéologie tend à devenir la norme partout dans le monde, avec des déclinaisons régionales qu’on a vite fait de trouver absurdes quand elles atteignent autre chose que les cibles auxquelles elles sont initialement destinées. Cela n’est cependant pas compatible avec l'éthique qu’on est en droit d’attendre du journalisme, et cela le condamne à moyen terme à n’être qu'une forme de résistance à la marge d’un appareil de propagande subventionné, un phénomène déjà largement entamé, du reste. 

Aborder de façon rationnelle le problème posé par les officines de fake news et les initiatives populaires “grassroot” en la matière demande de regarder en face une situation géopolitique complexe qu’on a délibérément simplifiée à l’extrême afin de préserver un positionnement revendiqué dans le camp du bien.

En matière d’ingérence étrangère sur les réseaux sociaux, le principal danger auquel fait face la France ne se joue pas sur son territoire mais sur celui de ses anciennes colonies et, par effet de rebond à travers ses diasporas, sur la France. S’imaginer que la censure réglera le problème est absolument ridicule, il suffit de regarder ce qu’il s’est passé à l’occasion de la révolution tunisienne avec les binationaux et la diaspora tunisienne, alors que les médias gardaient le silence et s'interdisaient de parler des "événements" qui secouaient le peuple tunisien.

Ces vastes campagnes de “fake news” orchestrées par Moscou sont en place et opèrent depuis des années dans de très nombreux pays d’Afrique, tels que le Mali, l’Algérie, le Tchad, la Côte d’Ivoire, le Burkina, le Niger, le Nigeria, le Ghana, la Centrafrique ou encore la Libye. Le rapport que Graphika, une société américaine proche de la communauté du renseignement, a publié il y a déjà deux ans donne un bon aperçu de ce qui est en cours. Cela permet du reste de replacer la guerre qui oppose la Russie à l’Occident dans un cadre plus vaste et de modérer les discours victorieux qui sont la norme dans nos médias.

Le gouvernement français ne peut pas ignorer cet état de fait, Camille François qui fait partie de Graphika est une habituée de l’Elysée et a collaboré avec la commission Bronner l’an dernier, en y soulignant au passage l’incurie du gouvernement au sujet de telles ingérences étrangères. Mais exposer les faits ainsi et admettre de facto que le gouvernement lutte contre ces campagnes de désinformation sur des territoires étrangers c’est admettre la lutte en cours pour la survie d’une françafrique qui se meurt et qui est en passe de s’offrir aux Russes et aux Chinois, et cela ne ferait qu’attirer l’attention sur le rôle qu’y joue l’officine naguère dirigée par l’un de nos ministres. C’est suicidaire.

Là où les Américains pouvaient passer d’une lutte, sur leur territoire, contre une ingérence étrangère russe bien réelle, à une dérive consistant à censurer les opinions divergentes, la France n’a pas cette possibilité, tout simplement parce que Poutine n’a pas grand intérêt à lancer ses trolls sur le territoire français et que les braises sur lesquelles il souffle sont situées ailleurs. La France va devoir trouver un autre paravent pour mettre en place la censure sur les réseaux sociaux des opinions divergentes. Le fact checking est mort entre la ligue du LOL, les éoliennes du Touquet et la Covid, la commission Bronner a accouché d’une souris chétive, il va falloir trouver autre chose : les Etats Généraux du Droit à l’Information.

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