La solidarité fiscale, pour quoi faire ?

Ces derniers temps, les affaires de fiscalité ont évidemment fait couler beaucoup d’encre dans la presse, et de salive autour des comptoirs. Visiblement, sans vraiment faire bouger les lignes, elles risquent surtout de faire bouger des sièges sociaux ou des résidences principales, concernant les prélèvements des petites et grandes entreprises ou les taxations des particuliers, les plus fortunés pour les plus commentés bien sûr. Car il en est des particuliers comme des entreprises, on ne parle que des plus riches, lorsque tout le monde est concerné. Les "petits" patrons désespèrent et s’essoufflent et les "petits" employés voient leur pouvoir d’achat se comprimer entre d’une part l’inexorable inflation des taxes publiques (dernière en date : +5% de redevance télé) ou des dépenses contraintes (l’énergie), et d’autre part la stagnation, voire la diminution, de leurs revenus.

Derrière ces mouvements, ces coups de gueule, ces cris d’alarme, on commente et on juge à foison le manque de patriotisme et l'égoïsme de certains, ou d’un autre côté, le caractère confiscatoire de la ponction fiscale. Mais au-delà du "ras le bol", il faut aussi entendre "à quoi bon" : la question plus profonde, plus gênante aussi, ne concerne pas qui l’on croit, les assujettis, mais également les gestionnaires. On oublie trop souvent que l’acceptation de la privation ou disons de l’effort de solidarité est directement lié à l’efficacité perçue de l’usage, du bon usage, de ce qui est donné et payé. La remise en cause des diverses charges, impôts et taxes constituant l’ensemble des prélèvements obligatoires n’est pas à chercher uniquement du côté de leur taux ou d’une volonté de repli sur soi pour "garder pour soi", mais aussi et surtout de leur efficacité perçue. Face à un déficit désormais chronique de solutions pour répondre aux enjeux sociaux et économiques qu’aucune politique publique ne semble enrayer, il est "normal" de s’interroger sur l’utilité du prélèvement public. Nous en arrivons finalement à une situation d’apparence inextricable, celle de besoins sociaux croissants en raison de la dureté de la crise, nécessitant toujours plus d’argent public à prélever sur des contributeurs de plus en plus contraints, et sans pour autant résorber les maux sociaux initiaux. La dépense publique davantage pansement que remède ne laisse depuis des années pour seul recours que celui d’allonger l’ordonnance. L’Etat n’est pas aujourd’hui uniquement en faillite comptable, il est aussi en faillite de confiance et de solutions viables, pérennes, efficientes, c'est aussi pour cela que l'on rechigne à lui "donner" et à répondre à son diktat.

Dès lors, la question n’est plus uniquement celle de la réduction de la dépense et de la dette publiques, mais celle de l’efficacité de l’euro public, sa capacité à créer de la valeur ajoutée sociale. Réduire la dépense publique, c’est bien, en augmenter l’efficacité, le rendement, c’est encore mieux. Cette question se posera d’autant plus impérativement que recettes et dépense publique se réduiront. Cette efficacité publique est aussi centrale pour rendre les prélèvements acceptables. Ce qui justifie la solidarité, au delà de sa vertu morale, c’est le service rendu par la solidarité, le mieux-être produit.

Lorsque vous donnez à une association, vous êtes sensible à sa cause, vous lui faites confiance, vous êtes convaincu du bon usage de l’argent, vous connaissez à peu près les résultats obtenus et les jugez satisfaisants. Lorsque vous achetez en tant que consommateur, vous attendez à "en avoir pour votre argent". Lorsque vous confiez vos enfants à l’Education nationale, vous attendez d’elle qu’elle les forme et les éduque, à une école qu’elle les prépare à un métier. Vous attendez d’un médecin qu’il vous soigne, qu’il vous rassure, qu’il vous sauve.  

Les impôts et les taxes ne sont pas des chèques en blanc, ils engagent autant ceux qui les émettent que ceux qui les reçoivent. L’impôt n’est pas un dû exigible sans contrepartie par des pouvoirs publics juges de morale et de bonne conscience. C’est sûrement un devoir de solidarité pour le contributeur, certainement un devoir de résultat pour le bénéficiaire gestionnaire. Augmenter l’utilité publique est le seul enjeu, et la seule question de solidarité sur laquelle tout le monde sera d’accord, et gagnant.