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LONGUE HISTOIRE

La revue des dépenses publiques, cet instrument dont la France ne parvient pas à se saisir pleinement

De multiples tentatives ont eu lieu, comme le rappelle François Ecalle.

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Le gouvernement a engagé au début de 2023 une nouvelle « revue des dépenses publiques ». Elle s’inscrit dans l’histoire française des démarches de rationalisation et de revue systématique des dépenses publiques, souvent inspirées par les expériences d’autres pays, que décrit cette fiche. Pour s’en tenir à l’après-guerre, avec par exemple la création du « comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics » en 1946, on peut notamment citer la « rationalisation des choix budgétaires » en 1968, la « circulaire Rocard » de 1989, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001, qui a instauré une revue permanente des dépenses budgétaires à travers par exemple leur « justification au premier euro », la « révision générale des politiques publiques » de 2007, la « modernisation de l’action publique » de 2012 et « action publique 2022 » lancée en 2017.

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A PROPOS DES AUTEURS

François Ecalle est ancien rapporteur général du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques ;  ancien membre du Haut Conseil des finances publiques, Président de FIPECO et fondateur du site www.fipeco.fr sur les finances publiques.