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©Eric PIERMONT / AFP

Bonnes feuilles

L’URSSAF, un Etat dans l’Etat, prétendument au service des entreprises ?

François Taquet et Nicolas Delecourt publient "URSSAF : un cancer français" aux éditions du Rocher. Les URSSAF récoltent chaque année plus de 500 milliards d'euros pour financer la Sécurité sociale. Soit plus de 1,5 fois le budget de l'État français. Elles prélèvent ces sommes auprès de 25 millions de cotisants en France (salariés, entreprises, artisans, professions libérales...), mais les lois qui leur attribuent des pouvoirs de plus en plus importants sont de plus en plus incompréhensibles. Extrait 1/2.

François Taquet

François Taquet

François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.

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Nicolas Delecourt

Nicolas Delecourt

Nicolas Delecourt est journaliste et auteur de nombreux ouvrages pratiques et juridiques dont Le dictionnaire du droit, Comment gérer une association, Comment organiser un événement, Publier son livre...

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Depuis plusieurs années, les Urssaf cherchent à donner l’image d’un organisme au service de l’économie française. Si elles récoltent de l’argent, c’est pour assurer au « modèle » français de la Sécurité sociale les moyens de fonctionner. Si elles procèdent à des contrôles, c’est pour aider les entreprises à ne pas se tromper. Et si elles infligent des redressements, c’est pour assurer une parfaite égalité de traitement entre les entreprises (en effet, une entreprise qui ne paie pas toutes ses contributions est « avantagée » par rapport aux autres, il faut donc redresser la situation).

Voici pour le message et pour les éléments de langage. Ils sont imparables.

Dans la réalité, les Urssaf ont enflé au point d’en oublier leur fonction originelle. Organismes privés, elles s’estiment investies d’une mission qui dépasse largement celle de la perception des cotisations et du contrôle. Pour cela, elles ont créé, avec l’aide du législateur, des textes sur-mesure, devenus strictement incompréhensibles pour 99,9% des citoyens et des dirigeants d’entreprises.

Elles ont aussi mis en place des outils de contrôles qui rognent de plus en plus les droits pourtant légitimes des entreprises pour faire valoir leurs arguments et se défendre. Bref, elles ont un pouvoir qui leur permet de se croire aussi puissantes, voire plus, que l’État. Et pourtant, si elles se penchaient un peu sur les entreprises, non pour les contrôler mais pour les entendre, elles constateraient assez vite que l’autosatisfaction ne résiste pas à l’épreuve de l’écoute.

[…]

Vous êtes salarié? Sur votre fiche de paie, apparaissent de nombreuses cotisations, déduites de votre salaire brut (santé, accident du travail, retraite, famille, CSG…). Qui les perçoit? L’Urssaf.

Vous dirigez une entreprise? Chaque mois, quel organisme se rappelle à votre bon souvenir pour récupérer les diverses cotisations sociales, sachant que leur montant avoisine la moitié des salaires eux-mêmes? À qui versez-vous ces sommes? À l’Urssaf, qui les redistribue ensuite aux différentes branches de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales, accident du travail…).

Vous êtes indépendant, artisan, profession libérale, vous connaissez aussi ces six initiales annonciatrices de prélèvements, de cotisations, de rappels, de contrôles : Urssaf. Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.

Tout le monde en France connaît l’Urssaf, si ce n’est de nom, au moins de réputation. Et sans même en avoir toujours conscience, tout le monde (ou presque) verse sa contribution à cet organisme au poids souvent ignoré.

Urssaf, Acoss, même combat!

Administrativement, le système est organisé autour de 22 Urssaf régionales. Autonomes, elles comptent toutes un conseil d’administration de vingt membres (dont huit représentant des entreprises et huit représentant des salariés). En Outre-mer, on parle de CGSS (Caisses générales de Sécurité sociale), dont la gestion a été pointée du doigt par la Cour des comptes. Et, pour piloter ces 22 régions, une Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, l’Acoss, un organisme public à caractère administratif qui assure la tutelle budgétaire des Urssaf.

Le percepteur en chef

Bras armés de la Sécurité sociale, les Urssaf sont des organismes privés, à qui a été confiée la mission, comme leur nom l’indique, de recouvrer, autrement dit de percevoir les cotisations sociales des entreprises et des salariés. Leur efficacité est redoutable : les Urssaf récoltent, chaque année, 516 milliards d’euros de cotisations, soit plus de six fois le montant récolté au titre de l’impôt sur le revenu. Ces 516 milliards représentent la moitié de tous les prélèvements réalisés en France, et plus de 20% de la richesse produite. Ce qui les place très nettement au-dessus de l’État lui-même, dont les recettes fiscales brutes s’élèvent à 414 milliards d’euros.

De ce fait, les Urssaf ont un rôle plus important que Bercy, où règne pourtant le très puissant ministère des Finances, le grand argentier de la France. Et la besace des Urssaf ne cesse de se remplir. Ainsi, la loi de finances pour 2018 a prévu que les cotisations recouvrées par le RSI (15,8 milliards d’euros encaissés) le seraient progressivement par les Urssaf, qui seront aussi chargés de la récolte des fonds de formation (10 milliards d’euros). De même, s’agissant des artistes-auteurs, le recouvrement des cotisations des organismes agréés a été transféré à l’Urssaf du Limousin (qui peut-être s’ennuyait un peu).

Idem pour la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui était perçue jusqu’au 31 décembre 2018 par la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants : elle a rejoint le giron des Urssaf depuis le 1er janvier 2019.

Les Urssaf sont aussi là pour récupérer l’argent de l’assurance-chômage, du fonds national d’aide au logement, du fonds de solidarité vieillesse, de la Puma (Protection universelle maladie, qui a succédé à la CMU…). Dès qu’une nouvelle contribution est créée, il semble que l’État, satisfait de l’efficacité de cet organisme (pourtant privé), lui en confie la perception. Le phénomène n’est pas récent : lorsque la CSG a été imaginée en 1991, suivie, en 1996, par la CRDS, c’était déjà aux Urssaf que la mission de récolter ces cotisations avait été confiée.

Un bien efficace gendarme ? Ou une société d’affaires?

Percepteur en chef, l’Urssaf assume aussi le rôle de « gendarme ». Une de ses missions, qui ne contribue pas à la rendre populaire, est de vérifier que les entreprises versent bien leurs cotisations. Pour cela, les Urssaf disposent d’un bataillon de 1 550 inspectrices et inspecteurs. Qui ont un objectif : faire du chiffre. Pour récolter leurs 516 milliards d’euros annuels, les Urssaf disposent en tout d’une armée de 13 500 personnes.

Même si les Urssaf s’en défendent mollement (elles agiraient, si on les croit, avant tout au service de l’entreprise et de l’emploi), l’Acoss, elle, se félicite régulièrement de la bonne moisson des redressements effectués. Ainsi, en 2018, les inspectrices et inspecteurs ont mené 139 000 actions de contrôle, soit une moyenne de plus de 89 contrôles par agent. Cela signifie aussi que 11% des entreprises ont été contrôlées (autrement dit : une société est contrôlée tous les dix ans). Et l’Acoss est toute fière d’indiquer que, en une décennie (2007-2017), les Urssaf ont multiplié par neuf (!) le nombre de redressements. Sur dix contrôles menés dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, neuf donnent lieu à un redressement. Vous avez bien lu, 90% des PME inspectées doivent payer après le passage des agents. À – presque – tous les coups, ils gagnent.

Chaque année, les contrôles génèrent 1,5 milliard d’euros de redressement (soit, pour chaque agent, un résultat annuel moyen de 1 million d’euros). Prenons notre calculatrice : sur les 139 000 contrôles effectués, 90% aboutissent à une rectification, ce qui donne le chiffre de 125 100 redressements. Le résultat attendu de toutes ces procédures est de 1,5 milliard d’euros. Ce qui signifie que, en moyenne, un redressement porte sur un montant de 7 800 euros. Et, autre score brandi tel un trophée : sur le milliard et demi d’euros de redressement, plus d’un tiers de cette somme (640 millions, précisément) relève du travail dissimulé, qui est, rappelons-le, l’abomination des abominations, la cible de tous les agents des Urssaf. Qui vaut au dirigeant le doux qualificatif de fraudeur.

Un résultat dont les Urssaf peuvent être fières : en 2017, l’objectif de redressement pour travail dissimulé était fixé à 350 millions d’euros. Ainsi, a-t-il été dépassé de près de 55%. Bravissimo ! Félicitations mesdames et messieurs! Sortez le champagne! Et, en 2018, comme nous l’avons dit, 641 millions d’euros ont été récupérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Soit une hausse de 18,5% par rapport à 2017. Il y a encore de la marge, l’Acoss estimant que la fraude liée au travail dissimulé représente 5 milliards d’euros par an. Cette culture du chiffre est aussi partagée dans les régions.

En 2017, l’Urssaf des Midi-Pyrénées est fière d’indiquer dans un tweet que le montant des redressements effectué a augmenté de 96% en un an. Et les Urssaf de Normandie se targuent, en 2018, d’avoir mené 276 opérations de lutte contre le travail illégal. Tandis que dans l’Hérault, l’Urssaf informe qu’elle a récupéré près de quatre millions d’euros à ce titre.

Du chiffre, toujours du chiffre, encore plus de chiffre…

À cette lecture, difficile de ne pas éprouver un sentiment de malaise : les Urssaf semblent se livrer à une course éperdue au résultat. « J’ai fait + 96%. » On croirait entendre un VRP obnubilé par le résultat et qui se soucie peu des méthodes employées pour l‘atteindre. Alignés comme autant de victoires, ces chiffres suscitent de nombreuses interrogations.

Ainsi donc, en une décennie, le nombre de vilains fraudeurs aurait décuplé? Et 90% des dirigeants seraient désormais d’abominables escrocs?

Légitimement, on peut s’interroger : si 90% des personnes contrôlées ne respectent pas les règles, cela revient-il à dire que neuf sur dix sont des escrocs patentés? Cela ne signifie-t-il pas plutôt que les règles sont incompréhensibles, voire inapplicables? Ne pas se poser la question, c’est faire preuve d’aveuglement, voire de mépris.

Nonobstant, afin de montrer que les Urssaf sont justes et que leur mission n’est pas que répressive, un chiffre est mis en avant : en 2018, plus de 167 millions d’euros ont été rendus aux entreprises qui ont trop versé.

Quelle générosité! C’est la fameuse recette du pâté de cheval et d’alouette. D’un côté, les Urssaf procèdent à 1,5 milliard d’euros de redressement. De l’autre, elles constatent que 167 millions d’euros ont été trop perçus. Elles rendent donc charitablement ces sommes. Et voilà comment, avec un ratio de quasi 1/10, on peut se dire juste et équilibré.

Et que nos inspecteurs se rassurent, le montant de ces « remises » se réduit chaque année. En 2007, le trop perçu rendu était de 345 millions d’euros. Il a donc été divisé par plus de deux en une décennie. On comprend mieux le discours de Patrick Schuster, secrétaire FO de la commission permanente des agents des corps extérieurs de recouvrement et de contrôle (ACERC) qui affirme, en juillet 2018 : « Les inspecteurs font du rendement, ils sont soumis à des objectifs quantifiés aberrants ».

Autre syndicat qui dénonce cette culture du chiffre : en avril 2019, la CGT rappelle que les agents des Urssaf touchent un intéressement, fondé notamment sur le « taux de redressement positif des cotisations contrôlées TPE-PME. » Certes, nul ne saurait contester la légitimité du combat contre le travail au noir, si tant est que l’on donne une définition claire de cette infraction. Or, comme on le sait, tel n’est pas le cas en France, où maints juristes disent que la notion de travail illégal est totalement banalisée. On estime que 90% des entreprises pratiquent le travail dissimulé sans le savoir, de même que M. Jourdain faisait de la prose en l’ignorant. Qu’à cela ne tienne! La convention d’objectifs et de gestion qui engage les Urssaf jusque 2020 l’indique clairement : dans cinq ans, il faudra que les redressements génèrent 3,5 milliards d’euros (contre 1,5 en 2018). Et la Cour des comptes de soutenir les Urssaf : dans son rapport de 2018, elle les incite à utiliser « les méthodes les plus modernes en termes de ciblage des contrôles » qui, pour l’instant, « sont restées pour l’essentiel au stade de l’expérimentation ».

Traduction : le tir aux pigeons va se poursuivre…

Extrait du livre de François Taquet et Nicolas Delecourt, URSSAF : un cancer français, publié aux éditions du Rocher.

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