L'opacité de l'utilisation des deniers publics : un véritable fléau français

Payer beaucoup ? Soit ! Cela pourrait être acceptable si l’on savait au moins pourquoi. Mais où vont nos prélèvements ? À quoi servent-ils ? Voilà deux questions récurrentes auxquelles nous peinons à obtenir des réponses tant le système français est complexe et opaque. Ces questions se révèlent pourtant fondamentales dans un pays prélevant autant que le nôtre… et se targuant, au demeurant, d’intervenir avec succès dans toutes les sphères politiques, sociales, médicales, éducatives et économiques. 

Le grand débat national a permis de mettre en évidence que l’affectation et l’emploi de nos prélèvements sont devenus de véritables préoccupations pour une majorité d’entre nous. Plus que jamais, il existe un doute, si ce n’est une suspicion, sur l’utilisation des deniers publics – ce qui n’est guère surprenant quand on voit que la transparence est loin (même très loin) d’être de rigueur…

Notre défiance se traduit dans les sondages : nous sommes plus de 7 sur 10 (74 %) à considérer que nous contribuons trop au système fiscal en regard des avantages sociaux que nous en tirons (cette proportion grimpant à 82 % chez les retraités) et même plus de 8 sur 10 (83 %) à considérer que l’argent de nos impôts est mal, voire très mal, utilisé par l’État.

L’affectation des prélèvements

Pour rappel, nos principaux prélèvements ont représenté 1 038 milliards d’euros en 2017 : 653 milliards (soit 63 %) correspondant à des impôts ou taxes (prélèvements fiscaux) et 385 milliards d’euros (soit 37 %) à des cotisations. En application du principe d’universalité budgétaire, inscrit en droit français depuis le xixe siècle, les prélèvements fiscaux ne devraient faire l’objet d’aucune affectation et seulement venir alimenter le budget général de l’État. Ce principe est cependant loin d’être respecté, puisque près de la moitié de ces prélèvements sont affectés à d’autres budgets.

Les principaux affectataires

En 2017, les prélèvements fiscaux ont été répartis de la façon suivante : 335 milliards d’euros au budget de l’État (soit plus de 51 %), qui en a reversé une partie (environ 20 milliards d’euros) à l’Union européenne, 143 milliards d’euros aux collectivités territoriales (soit environ 22 %) et près de 176 milliards d’euros aux organismes de sécurité sociale (soit environ 27 %). 

Si certains impôts (notamment l’impôt sur le revenu) ont vu leurs recettes versées à un seul de ces trois budgets, d’autres ont vu celles-ci partagées entre différents budgets. C’est le cas de la TVA, dont une part des recettes a été affectée au budget de l’État (152 milliards d’euros) et une part aux administrations de sécurité sociale (10 milliards d’euros). Idem pour les recettes de la TICPE, réparties entre le budget de l’État (17 milliards d’euros) et les collectivités territoriales (12 milliards d’euros). 

Problème : à ces principaux affectataires bien connus des Français (l’État, l’Union européenne, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale) s’ajoutent des dizaines d’autres souvent inconnus de ces derniers.

Les autres affectataires

Qu’ont en commun le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national du livre (CNL), le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), l’Agence française pour la biodiversité (AFB), le Fonds national des aides à la pierre (FNAP), le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (VIVEA) ou encore l’Instance nationale des obtentions végétales (INOV) ? Ce sont tous des organismes publics bénéficiant de plusieurs milliards d’euros de prélèvements affectés.

Malgré leur ancienneté et leur multiplicité (plus d’une centaine !), ces prélèvements et les organismes publics affectataires demeurent relativement méconnus. Ils sont pourtant loin d’être exempts de critiques. 

Dans un rapport de 2013, le Conseil des prélèvements obligatoires a fustigé une situation plus que dégradée résultant de « l’augmentation du nombre et du montant des prélèvements affectés à des agences publiques, des difficultés de gouvernance et de gestion rencontrées par ces dernières et des défauts de transparence et de pilotage politique du système ». Sur un périmètre restreint excluant les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale, il a dénombré 214 taxes d’un rendement de 28 milliards d’euros, affectées à 453 entités distinctes (89 agences de l’État, 286 organismes consulaires, 74 organismes professionnels, 4 organismes de solidarité). Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, « compte tenu de son ampleur, la fiscalité affectée se révèle coûteuse pour les finances publiques […] ; par ailleurs, son absence de contrôle par le Parlement porte non seulement atteinte au fondement de la démocratie parlementaire mais s’oppose également à la nécessité d’une gestion rigoureuse des deniers publics, particulièrement importante en période de crise budgétaire ». Il a, en conséquence, proposé d’en restreindre le périmètre et d’en rationaliser l’usage. 

Dans un rapport de 2018, le même Conseil a, tout en saluant quelques avancées, continué de s’alarmer du manque de transparence et de la complexité persistante résultant de l’existence de ces dizaines de prélèvements affectés à des budgets d’organismes indépendants peu ou pas surveillés. Pour y remédier, il a proposé de soumettre ces derniers à l’obligation de publier un rapport annuel sur l’emploi des prélèvements qui leur sont affectés. 

Les prélèvements affectés et les organismes bénéficiaires restent aujourd’hui très nombreux, y compris pour le Conseil des prélèvements obligatoires, si bien qu’il n’est pas possible de les recenser de façon exhaustive. On en donnera néanmoins quelques exemples. 

En matière professionnelle, on trouve la taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure, dont les recettes sont affectées au Comité professionnel en charge de ces industries. On trouve également la taxe sur l’horlogeriebijouterie-joaillerie et sur l’orfèvrerie et les arts de la table, dont les recettes sont affectées au Comité Francéclat. Autre taxe : celle sur l’ameublement et le bois dont les recettes sont affectées au Comité professionnel de développement économique (ex-Codifab). 

En matière culturelle, on trouve la taxe sur les spectacles, dont les recettes sont affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé, ainsi que la taxe sur les spectacles de variétés, dont les recettes sont affectées au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. En matière de loisirs, on trouve le droit d’examen du permis de chasse et le droit de validation du permis de chasse, dont les recettes sont affectées à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. 

Autres exemples d’organismes affectataires : le Fonds national des aides à la pierre, la Société du Grand Paris, l’Établissement national de produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), etc.

L’emploi des prélèvements

Savez-vous à quoi servent vos prélèvements ? Pas vraiment… Là encore, il s’agit d’une question essentielle laissée sans réponse précise par nos gouvernants. Nous nous contentons généralement d’entendre de ces derniers de vagues généralités, du type « les prélèvements servent à financer les retraites et les services publics ». On n’en apprend guère davantage sur le site internet du ministère de l’Économie 1, lequel se contente de nous indiquer que, lorsque 1 000 euros sont prélevés, ils sont affectés pour plus de la moitié à la Sécurité sociale (531 euros), pour plus d’un quart à l’État et aux organismes qui lui sont rattachés (271 euros), et dans une moindre mesure aux collectivités locales (171 euros) et à l’Union européenne (20 euros). Autant dire que cela reste très vague… 

Aussi les citoyens souhaitant « s’informer » doivent-ils se plonger dans les documents budgétaires pour trouver davantage de réponses ; ce que bien entendu aucun n’a le temps (et surtout le courage !) de faire. Et quand bien même il le ferait, les détails sur l’emploi des deniers publics ne sont malheureusement pas au rendez-vous. Si l’on sait globalement quels crédits sont attribués à tel ou tel ministère, on ne sait absolument pas ce qui est fait de cet argent public. Prenons l’exemple d’un ministère on ne peut plus obscur : celui de la Culture. Quasiment aucune information n’est donnée s’agissant de l’usage des milliards d’euros de fonds publics qui y sont injectés. Idem pour la Banque publique d’investissement, dont les rapports ne révèlent que très peu d’informations sur les milliards d’euros de fonds publics investis dans des start-ups et autres entreprises. 

Autre problème : les dépenses excessives, régulièrement mises en évidence par la Cour des comptes. Dans son rapport public annuel de 2016, celle-ci a notamment fustigé les charges de personnel élevées, pour ne pas dire scandaleuses, de certains éco-organismes, en indiquant que, parmi ceux contrôlés, « les deux plus hautes rémunérations annuelles brutes, primes, participation et avantages inclus, atteignent respectivement 347 204 € et 300 135 € ». Pour la cour, « ces rémunérations paraissent élevées au regard de la taille et de la mission d’intérêt général des éco-organismes, qui sont financés par une éco-contribution prélevée in fine sur les consommateurs ». Et vous, que pensez-vous du fait que les éco-contributions payées lors de la plupart de vos achats – elles peuvent s’élever jusqu’à près de 28 euros, avec la TVA, pour certains produits – servent à rémunérer grassement des dirigeants d’organismes à but non lucratif ? 

Si les exemples d’obscurantisme budgétaire et de dépenses outrancières sont légion, nous n’entrerons toutefois pas davantage dans les détails de ce sujet qui nécessiterait à lui seul plusieurs ouvrages. Nous rappellerons cependant que ce dernier dissimule utilement notre gabegie institutionnalisée, véritable fléau français qui n’est malheureusement pas près de s’arrêter.

Extrait du livre de Virginie Pradel, "Impôts-mania", publié aux éditions de l’Observatoire

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