Justice : y-a-t-il encore une échelle des peines cohérente en France ?

Atlantico : François Fillon a été condamné en appel à quatre ans de prison, dont un ferme dans l’affaire des emplois fictifs. Le fils de Yannick Alléno a été tué par un chauffard à bord d'une voiture volée. Ces deux affaires nous disent-elles quelque chose de la manière dont l’échelle des peines est aujourd'hui appliquée en France ?

Caroline Valentin : Le chauffard responsable de la mort d’Antoine Alléno n’a pas encore été jugé mais je suppose que votre question revient à demander si la justice est juste. A cet égard, la réponse des Français est non. Un sondage commandé à l’IFOP par le barreau de Paris et publié en janvier le confirme : seuls 54% des Français ont confiance en la justice et 65% estiment qu’elle fonctionne mal. 

Toutefois, si 70% des sondés attribuent ce dysfonctionnement au manque de moyens, ce n’est pas ce que le citoyen lambda fustige dans l’affaire Fillon ou, plus globalement, dans les condamnations dont font l’objet des personnalités politiques. On reproche à la justice de ne pas condamner suffisamment les politiques, le fait qu’ils ne vont jamais en prison (ce qui est faux, voyez par exemple Balkany) ; on lui reproche d’être à la solde du pouvoir politique, de ne pas traiter tous les justiciables de la même façon qu’ils soient puissants ou misérables comme l’écrivait La Fontaine, ou qu’ils soient alliés ou adversaires du pouvoir. La célérité inédite dont ont fait preuve les juges dans l’affaire Fillon pose par exemple effectivement question. L’Avocat Régis de Castelnau a écrit un livre passionnant sur le sujet (« Une justice politique : des années Chirac au système Macron, histoire d’un dévoiement », Éditions L’artilleur, 2020) pour dénoncer cette instrumentalisation de la justice par le pouvoir et en particulier, la mansuétude dont ont pu récemment bénéficier les proches d’Emmanuel Macron. La liste est longue : Alexandre Benalla, Richard Ferrand, Patrick Strzoda, Alexis Kohler, Muriel Pénicaud et même Eric Dupont-Moretti dont on se demande comment il peut encore être ministre de la Justice compte tenu des poursuites pour des faits graves dont il fait aujourd’hui l’objet  (et accessoirement compte tenu de l’affaire Yvan Colonna, mais c’est une autre histoire).

Comparer délinquants de droit commun et délinquants politiques n’a en réalité pas vraiment de sens. Ce sont deux justices différentes pour des faits qui n’ont rien à voir. Mais dans chacun de ses domaines, la Justice n’est pas exempte de critiques. Elle est perçue comme idéologique, et elle l’est bien souvent, trop souvent. Le rôle du juge doit être – devrait être ! – uniquement de chercher la vérité des faits et d’en tirer des conséquences, c’est tout ; pas de régler des comptes personnels, de répondre à la soif de vengeance de la population ou des victimes, de défendre des causes idéologiques. La Justice doit rester hermétique à l’émotion populaire ou aux manœuvres du pouvoir, sauf à fouler au pied le droit à un procès juste et impartial, acquis consubstantiel à la démocratie et à l’État de droit qui nous protège tous en réalité. Quand on voit certaines personnalités politiques réclamer une remise en cause pure et simple de la présomption d’innocence, comme lorsque l’ancienne ministre socialiste Juliette Méadel, énarque et pourtant avocate de formation, twitte au sujet de l’affaire Georges Tron que « le doute ne doit pas bénéficier aux accusés », il y a de quoi frémir. Si on aspire à cette remise en question, on l’accepte aussi potentiellement pour soi-même.

Pierre-Marie Sève : Un traitement particulier a été clairement observé dans l’affaire Fillon. Il y a eu un autosaisine du parquet national financier, le jour de la publication des informations du Canard Enchaîné à deux mois de la présidentielle et ce n’est pas normal. Par ailleurs, la peine de prison en première instance était vraiment lourde. Il n’y a d’ailleurs rien eu de la sorte dans l’affaire McKinsey. On voit dans l’affaire Fillon une sévérité et une célérité de la justice qu’on ne voit pas du tout par ailleurs. On peut aussi mentionner que le jeune homme qui a giflé Emmanuel Macron a été condamné très rapidement et que sa peine a été exécutée, ce qui est très rare. On sait donc que la justice n’est pas complètement neutre. Elle obéit à des injonctions ou des pressions. Le gifleur d’un citoyen lambda n’irait pas en prison, surtout pas aussi vite. 

Le chauffard qui a renversé le fils de Yannick Alléno a a priori été arrêté. Il peut sans doute être condamné au pénal pour homicide involontaire. Mais le cas est symptomatique. On est obligé d’avoir le fils d’une personnalité qui meurt pour avoir une justice exemplaire. Et encore nous n’en sommes même pas assurés. Quand on est un citoyen lambda, on sait que la justice ne sera pas assez faible. La justice est différente selon qui on est et cela touche aux fondements de la démocratie. 

Avec le jugement de la Cour d’appel de Paris confirmant la condamnation de François Fillon en première instance, l’échelle des peines est-elle respectée ?

Jean-Eric Schoettl : L’échelle des peines est nécessaire, tout comme l’est l’individualisation des peines. La question est de savoir quel usage en fait la justice dans tel ou tel contexte. François Fillon est condamné à une peine de quatre ans de prison, dont un ferme, à dix années d’inéligibilité, à une amende de 375 000 euros et à rembourser solidairement (avec son épouse et son suppléant) 800000 euros à l’Assemblée nationale, parce que les juges n’ont pas été convaincus, malgré des témoignages émanant notamment de plusieurs préfets et de l’ancienne déontologue de l’Assemblée, de la réalité de l’emploi d’assistante parlementaire de Pénélope Fillon. A titre de comparaison, les quatre émeutiers qui, pendant une manifestation de gilets jaunes de décembre 2018, ont incendié la préfecture du Puy-en-Velay et blessé une vingtaine d’agents au cri de « Vous allez brûler ! » ont été condamnés en mars 2020 à des peines de six mois à trois ans de prison … On dira que les faits n’ont rien à voir. Comment cependant ne pas être troublé par leur rapprochement ?

Y-a-t-il encore une échelle des peines cohérente en France ? Les hiérarchies de gravité des faits se traduisent-elles par des différences de sévérité de la peine ?

Pierre-Marie Sève : Il y a une grande arnaque dans le droit français : les peines encourues. Pour chaque crime ou délit, dans le code pénal, les peines encourues sont indiquées et bloquées à la hausse. Mais le juge peut descendre au minimum s’il le veut. Les peines devraient, à mon sens, être plafonnées à la baisse également. C'est le cas dans tous les pays voisins de la France de tradition romano-germanique : Portugal, Espagne, Monaco, Italie, Suisse, Allemagne, Luxembourg et Belgique. La France est le seul pays qui n’a pas de peine plancher. L’autre problème vient de l’exécution de la peine. Depuis les années 1990, le ministère de la justice a un problème de place en prison donc il limite les peines et a mis en place un mécanisme d’érosion de la peine. C’est d’abord la loi Perben de 2004, qui instaure le bracelet électronique et la détention à domicile, puis la loi Dati de 2009. On voit souvent une forte différence entre la peine totale et la peine de prison ferme. Le problème du sursis se greffe à cette illisibilité. A cela s’est ajouté la loi Belloubet. A cela s’ajoute la politisation de la justice. 

Caroline Valentin :  La réponse à cette question dépend énormément des types de dossier. Pour les infractions graves, les meurtres, les trafics de drogue, le terrorisme, le proxénétisme, les peines sont lourdes même s’il n’y a pas de perpétuité incompressible en France sauf dans les cas les plus graves et qu’elle n’a été appliqué que 5 fois (par exemple dans le cas du pédophile criminel Michel Fourniret), de sorte que la très grande majorité des condamnés sortent toujours au bout d’un moment, alors même qu’ils sont encore potentiellement dangereux. C’est par exemple le cas de délinquants sexuels ou de détenus radicalisés. Ces gens-là sortent forcément de prison un jour ou l’autre et se retrouvent à l’issue de leur peine, à l’air libre.

Mais pour ce qu’on appelle communément la petite délinquance ou les infractions « moyennes », la justice est souvent perçue comme défaillante, pas uniquement d’ailleurs parce qu’elle ne condamne pas assez sévèrement, ce qui est clairement parfois le cas, au grand dam des policiers, mais parce que trop souvent, les peines prononcées ne sont pas appliquées en pratique, compte tenu des remises de peine. La suppression récente à l’initiative d’Eric Dupont-Moretti des remises de peine automatiques en vertu desquels le condamné à par exemple 3 ans de prison ferme savait dès le départ qu’il ne passerait que 2 ans et 5 mois en prison, sachant qu’en cas de bon comportement sa peine pouvait être encore réduite et qu’en tout état de cause il pouvait demander une libération conditionnelle à mi-peine (donc au bout d’un an et deux mois et demi au plus tard) est un pas dans la bonne direction mais qui ne satisfait pas encore les policiers qui réclament globalement plus de fermeté et de sévérité et, pour certains d’entre eux, des peines planchers pour les récidivistes. 

C’est qu’en réalité, la population continue d’estimer que le seul but de la justice doit être de punir là où elle s’est également donné un objectif de réinsertion. Ce double objectif de punition et de réinsertion a conduit le législateur à tenter d’écarter l’incarcération comme peine principale pour lui préférer, concernant les peines de prison inférieur à un an, des modalités d’aménagement de peine dont le port du bracelet électronique mais également le travail d'intérêt général, les peines de stage, les peines privatives ou restrictives de droit, les amendes, les jours amendes et la sanction réparation. L’opinion ne perçoit pas le bracelet électronique comme une condamnation équivalente à la prison. Pourtant, en droit, c’en est une. Maintenant, il est vrai que cet évitement de la prison poursuivi par le législateur, mais également l’élargissement des types de procédure jugées à juge unique ou sans contradictoire, a d’autres causes moins acceptables, en l’occurrence le manque de moyens et la surpopulation carcérale. Et c’est là que cela ne va plus : on adapte les besoins aux moyens plutôt que les moyens aux besoins.

L’opinion a parfois l’impression de laxisme devant les décisions de justice visant les délinquants ordinaires… Qu’en penser ?

Jean-Eric Schoettl : Distinguons le résultat du fonctionnement du système judiciaire dans son ensemble et la position individuelle de tel ou tel juge. Trois facteurs interviennent.  Seul le dernier est imputable à la subjectivité du juge.

Le premier facteur se trouve légitimement dans les grands principes du droit pénal. Pour condamner, il faut la preuve d’une implication personnelle du prévenu dans la commission de l’infraction. Il faut aussi un élément intentionnel. Il n’est pas toujours possible d’estimer qu’ils sont réunis, comme on voit dans les affaires de violences contre les forces de l’ordre (Viry Chatillon), dans lesquelles on ne sait pas avec certitude qui a porté les coups. Le législateur a tenté de contourner la difficulté et d’atteindre les auteurs en maniant la notion de participation indirecte (par une présence active) ou de présomption, mais c’est constitutionnellement difficile, voire impossible, car le caractère personnel et intentionnel de la faute (sinon pour les contraventions, du moins pour les crimes et délits) est une garantie des droits de la défense et de la présomption d’innocence, tous principes de rang constitutionnel (cf décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 1981 sur la loi sécurité liberté). Les peines plancher se heurtent au même obstacle constitutionnel (personnalisation des peines), sauf à montrer que le juge peut … ne pas les appliquer (en prononçant une autre peine par exemple). 

L’administration de la preuve par les moyens technologiques est elle-même restreinte par la jurisprudence constitutionnelle, comme l’illustre la décision sur la loi sécurité globale au printemps 2021, très sévère pour l’utilisation des drones par les forces de l’ordre. 

Un deuxième facteur est lié à la législation (ainsi qu’aux circulaires des gardes des sceaux successifs) : la condamnation à une incarcération effective, non aménagée, est l’exception pour des peines de moins d’un an.  L’état d’encombrement des prisons (ainsi que la conviction que la prison est criminogène) jouent un rôle décisif dans la préférence pour les peines aménagées ou pour les peines substitutives (TIG, stages de citoyenneté etc).  La saturation carcérale détermine la sévérité moyenne des sentences aussi sûrement que la sévérité moyenne des sentences conditionne l’état d’encombrement des prisons. 

Ajoutons qu’un barème implicite des peines (pour une nature d’infraction donnée) s’impose en pratique au juge. Il résulte de la jurisprudence. Ce barème fixe les quantums nettement en-dessous des plafonds prévus par la loi pénale. 

Reste le facteur tenant à la psychologie du juge. C’est là que peuvent intervenir les préjugés. 

Comment les préjugés peuvent-ils influencer dans une décision pénale ?

Jean-Eric Schoettl : Telle ou telle décision peut être inspirée par la vision qu’a le juge des responsabilités respectives de l’auteur de l’infraction et de la société. Certains magistrats (ne généralisons pas) voient une victime de la société dans le délinquant ordinaire. L’indulgence de ces magistrats pour le délinquant ordinaire a pour pendant leur grande sévérité à l’égard du prévenu lorsque celui-ci occupe (à leurs yeux) une place dominante dans la société. Ceci se manifeste particulièrement dans les affaires de légitime défense, appréciée restrictivement dans le cas de commerçants et particuliers victimes de vols ou de cambriolages et surtout d’agents des forces face aux rodéos à moto ou aux véhicules forçant un barrage policier.

Dans certains cas extrêmes on assiste à une forme d’inversion des rôles. En septembre 2019 le tribunal correctionnel de Lyon relaxe deux personnes qui, s’étant emparées de la photo officielle d’Emmanuel Macron dans la mairie du IIe arrondissement de la ville, en compagnie d’une vingtaine d’autres activistes ayant fait irruption dans les locaux, étaient poursuivies pour vol en réunion. Pour le tribunal correctionnel, l’enlèvement du portrait du chef de l’État ne saurait être pénalement sanctionné, parce que ses auteurs, militants écologistes, se trouvaient dans un « état de nécessité » face à l'inaction de l'État contre le réchauffement climatique. L’enlèvement sans autorisation du portrait du Président doit être regardé, selon le tribunal, « comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ».

Y a-t-il des différences de traitements selon les profils des justiciables ? Selon la juridiction où est traitée l’affaire, etc ?

Caroline Valentin : Il est vrai que d’un juge à l’autre, d’un tribunal à l’autre, la peine prononcée ne va pas être la même en fonction aussi de l’idéologie des magistrats de la formation de jugement et cela pose un réel problème d’égalité devant la loi. Le fameux Syndicat de la Magistrature, qui s’est rendu célèbre du grand public avec la très triste affaire du « Mur des cons » sur lequel ils avaient notamment épinglés les photos des pères de deux victimes de criminels récidivistes en est une très choquante illustration. Certains praticiens ont commencé d’utiliser des algorithmes pour étudier la pratique juridictionnelle de telle ou telle formation. Mais une loi de 2019 – véritable exception française – est venue interdire cette pratique, alors même qu’elle est un véritable outil d’harmonisation de la justice, d’ailleurs réclamée par certains magistrats eux-mêmes.

Pierre-Marie Sève : Nous à l’institut pour la justice, essayons d’attirer la lumière sur certaines affaires car la justice a tendance à être moins laxiste quand les médias ont leurs projecteurs braqués. Mais des milliers de Français savent que leur agresseur ne sera pas condamné.

Que cela soit les crimes et délits en cols blancs ou les crimes et délits avec violence, l’échelle des peines qui s’applique est-elle la bonne actuellement ?

Pierre-Marie Sève : Les homicides sont en général plutôt bien traités, mais en dessous cela pêche vraiment. C’est particulièrement honteux pour les viols. On observe un phénomène de correctionnalisation judiciaire. Des viols, qui sont des crimes, sont passés pour des agressions sexuelles qui ne sont que des délits. Et pour les petits délits c’est une catastrophe. C’est notamment dû à un manque global de moyens.

Pendant le confinement, à l’inverse, on a constaté un certain zèle. Une dame de 73 ans malade d’Alzheimer avait été condamnée pour une attestation mal datée. Souvent ce sont des affaires non judiciarisées. La maxime fort avec les faibles, faibles avec les forts s’applique bien en France. 

Caroline Valentin : Concernant la délinquance de droit commun, comme on l’a vu, il n’y a pas une seule échelle de peine mais autant d’échelles que de formations de jugement et dès lors, non, elle ne peut pas être la bonne. Quant à la délinquance en col blanc « de haut vol », elle a maintenant son propre parquet dont on peut d’ailleurs interroger la nécessité. Le parcours qu’y ont fait certains magistrats emblématiques, comme d’Isabelle Prévost Desprez, montre à quel point les pressions subies en son sein sont importantes. Et tous n’ont pas le caractère pour y résister aussi bien qu’elle, comme le montre Régis de Castelnau.

Quelles pistes existent pour rétablir une meilleure échelle des peines ? 

Pierre-Marie Sève : D’abord, reconstruire des places de prison. Il y a un manque de moyens également. Il faut aussi revoir la formation et l’idéologie, typiquement à l’ENM. Il faut aussi rapprocher les justiciables de la justice. Il faut aussi se pencher sur le sujet de l’immigration car les étrangers sont surreprésentés dans les mises en cause dans tous les crimes et délits.