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Exonérations sur l'ISF, ce système pernicieux qui privilégie les placements "hédonistes" plutôt que les investissements créateurs d'emplois et de richesses
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Bye bye l'effort !

Exonérations sur l'ISF, ce système pernicieux qui privilégie les placements "hédonistes" plutôt que les investissements créateurs d'emplois et de richesses

En France, un investisseur particulier souscrivant au capital d’une PME créant des emplois verra son investissement intégré dans l’assiette de son ISF alors que s’il avait acheté un vieux meuble, celui-ci serait exonéré. Nos élites politiques ont donc choisi l’hédonisme plutôt que la création de richesse comme valeur supérieure pour notre économie. N'est-il pas temps de changer ?

Frédéric Lemaître

Frédéric Lemaître

Frédéric Lemaître est Président de Fair Disclosure Management SAS, société de gestion de base de données sensibles. 

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Voici un triptyque typique du mal qui ronge la création de richesse en France. Jugez-en !

La France est encore un des seuls pays au monde  à avoir institué et gardé l’ISF, cet impôt qui a les caractéristiques suivantes : rentrent dans son assiette tous les biens mobiliers et immobiliers détenus par un contribuable au-delà d’un montant de 1,3 million d’euros. La dernière modification apportée par le précédent gouvernement a permis de revenir à deux taux, 0,25% jusqu’à 3 millions d’euros et 0,50% au-delà. Le précédent barème comportait un taux maximum de 1,8% non modifié depuis sa création alors que l’inflation, à cette époque, dépassait les deux chiffres. 

Il va sans dire qu’un retour à cet ancien barème, comme veut le faire le nouveau gouvernement, même accompagné d’un bouclier fiscal à 85% institué par le gouvernement Rocard mais supprimé par le gouvernement Juppé, serait bien évidemment confiscatoire et peut-être même anticonstitutionnel, comparé aux taux de rendement nets après impôts et taxes des actions, obligations voire du livret d’épargne. 

Mais à cela, des exemptions existent concernant les biens professionnels dès lors que le contribuable répond à un certain nombre de critères stricts donnant droits à éluder ces biens de l’assiette comme exercer une fonction de dirigeant et détenir plus de 25% des droits de vote dans l’entreprise concernée, par exemple.

De plus, il existe, depuis la loi TEPA, la possibilité de réduire son ISF en investissant dans les fonds propres de PME à hauteur maximum de 50% de l’ISF et limité à 45.000 euros. Ces deux limites, 50% et 45.000 euros, ont, comme d’habitude en France, été rabotées à la première occasion. Elles étaient de 75% et 50.000 euros à l’origine de cette loi.
Il existe enfin, et c’est là où la logique est particulièrement curieuse, une possibilité de réduire à néant son ISF, sans règle stricte ni limite, ni même une explication sérieuse à  cette exemption. Il suffit d’investir son capital dans des œuvres d’art. Et cela personne n’y a jamais touché ou même songé sérieusement à le modifier. Pourquoi, vous direz-vous ? Et vous aurez raison de vous poser cette question.

En effet, si un investisseur particulier, du type « Business Angel », souscrivant au capital d’une PME, verra son investissement intégré dans l’assiette de son ISF alors que s’il avait acheté un tableau, une statuette ou encore un vieux meuble, celui-ci serait exonéré d’ISF et, après une détention de 12 ans maximum, il serait exonéré de la taxation sur les plus-values.

Il est vrai d’ailleurs, comme chacun sait, que l’investissement dans une statuette Dogon ou dans un tableau d’Andy Warhol, est un  investissement particulièrement créateur d’emplois et de richesse pour notre économie!
Alors pourquoi cette exemption ? Mystère !

L’épargne, qui a subi la taxation sur le revenu au taux maximum par définition, investie à grand risque dans une PME créatrice d’emplois et de richesse pour l’économie française donc fondamentale pour notre avenir et dont la rentabilité ne sera généralement au rendez-vous qu’après plusieurs années, supportera toutes les taxes inhérentes à la détention de capital (ISF, taxes sur les dividendes futurs au même taux, désormais, que le revenu du travail et taxes sur la plus-value lors de la revente quelle que soit la durée de détention), alors que l’investissement dans une œuvre d’art en sera totalement exempté. Oui, vous avez bien lu, totalement exempté, sans que cela choque nos gouvernants si prompts à parler de solidarité ou de justice fiscale !

Il serait intéressant de savoir pourquoi cette exemption a été instaurée par un gouvernement socialiste et défendue avec force par Laurent Fabius,  lors de la création de l’ISF, et n’a jamais été remise en cause depuis lors. Pour tenter de l’expliquer, on a évoqué les dégâts que subirait le marché de l’art en France. Mais a-t-on évalué les dégâts que l’ISF a fait subir à l’économie française, par la fuite des capitaux qui s’en est suivie.

Alors, au-delà du débat sur la pertinence de cet impôt que la plupart des gouvernements socialistes ou conservateurs européens ont supprimé du fait de ses conséquences désastreuses et durables sur leurs économies, en France, gauche et droite confondues sont accrochées à cet impôt pour des raisons idéologiques pour les uns et électorales pour les autres. 

Nos élites politiques ont donc choisi sans honte entre la création de richesse et l’hédonisme, l’hédonisme comme valeur supérieure pour notre économie. Pourtant, il serait souhaitable, et pourquoi pas moral, que tout investissement réalisé dans une PME bénéficie des mêmes exemptions, dans le cadre de l’ISF, que l’achat d’une œuvre d’art. Ce serait une mesure équitable et utile à notre économie qui a tellement besoin d’un signal fort vers cette population d’entrepreneurs qui sont à la recherche de capitaux pour développer leurs affaires et par conséquent créer de vrais emplois marchands et de la vraie richesse dans notre pays qu’il sera plus aisées à redistribuer par la suite.

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