Immigration clandestine et demandeurs d’asile : pourquoi la France est en train de perdre la maîtrise des flux

Atlantico : La note de la Police aux frontières que dévoile le Figaro (voir ici) mardi sur la situation des 5757 migrants venus d'Italie et interpellés en région PACA le 30 juin dernier révèle des failles au niveau judiciaire. Comment expliquer, comme l'évoque la note, que les immigrés clandestins soient aussi nombreux à être laissés libres par la Justice après procédure ou à recevoir une "obligation de quitter le territoire libre", c'est à dire de décider eux-mêmes s'ils veulent le faire ou non ? La Justice est-elle trop laxiste ?

Catherine de Wenden : Ils doivent en effet partir mais on leur laisse le choix de partir. On sait très bien que tout le monde ne rentrera dans son pays d'origine. Beaucoup de personnes restent sur le territoire même s'ils sont dans l'illégalité en le faisant, notamment car ils ont fait une demande d'asile en espérant une régularisation. Le gouvernement n'a pas les moyens de tous les reconduire à ses frais donc on préfère qu'une partie partent d'eux-mêmes. En termes humains et financiers une reconduction coûte très cher, entre 3000 et 30 000 euros selon la provenance de l'immigré, avec des policiers qui vont séjourner dans le pays d'origine.

Jean-Paul Garraud : Une loi est passée quasiment inaperçue, celle du 31 décembre 2012 : elle supprime le délit de séjour irrégulier en France. Cela a pour conséquence de désarmer la justice. Il y a des infractions qui subsistent mais le délit de séjour n'est donc lui-même est plus réprimé. Autre raison, le fait que la Justice n'a plus la possibilité de réprimer car les cas sont beaucoup trop nombreux. Même avant l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 2012 il y avait une impunité de fait. La Justice ne poursuivait plus les étrangers en situation irrégulière sauf s'ils commettaient une infraction supplémentaire comme un vol. 

Pourquoi le gouvernement français semble impuissant face à cette situation ? Que devrait-il faire ?

Catherine de Wenden :Il y a trop peu de possibilités légales pour eux d'entrer. Certains pourraient entrer sur le marché du travail et il vaudrait mieux trouver des possibilités légales de les employer. Les immigrés clandestins viennent car ils n'ont pas trouvé de façon légale de rentrer : le statut de réfugié, le regroupement familial, les étudiants…

Jean-Paul Garraud :L'Etat ne se donne plus les moyens et il n'y a pas de volonté politique or quand on veut les moyens on peut. J'avais à l'époque critiqué les abus des dérives de l'aide médicale d'Etat (AME) mais le gouvernement est reparti dans les dérives. Il aurait fallu anticiper car gouverner c'est prévoir. Le gouvernement connaît l'importance de la situation internationale. Il y a au sein de la majorité une vision idéologique : "nous sommes tous citoyens du monde, il n'y a plus de notion de frontière" C'est une vision angélique et contestable car beaucoup de ces migrants se retrouvent dans une situation catastrophique et certains perdent la vie. Il faut radicalement changer les choses. Il y a d'abord des mesures à prendre dans l'urgence : bloquer cette immigration clandestine, en renforçant les contrôles aux frontières de l'Europe et dans notre pays. Il faut aussi réintroduire le délit de séjour irrégulier. Il y a aussi des mesures à plus long terme au niveau européen. Il faudrait que tous les pays de l'UE soient d'accord mais pour le moment aucune initiative n'est prise dans ce domaine. Si le gouvernement le faisait il serait critiqué par une grande partie de sa majorité et ce n'est politiquement pas viable. 

La note évoque la complexité des procédures de Schengen laissant la France et l'Italie désarmées. Sur les 5235 immigrés clandestins Erythréens interpellés en France, seulement 57 d'entre eux ont été "réadmis" en Italie au titre d'une procédure spéciale et 4 ont été placés en centre de rétention administrative, ces structures censées faciliter le retour au pays. Quelles sont les failles de la politique migratoire au niveau européen ? Faut-il réformer l'Espace Schengen et qu'est-ce qu'il faudrait faire concrètement au niveau européen pour mieux maîtriser les flux ?

Catherine de Wenden :La principale faille, c'est une politique trop sécuritaire qui ne leur donne pas les moyens de rester. Si on avait plus de possibilités d'entrer légalement notamment pour les métiers très qualifiés ou peu qualifiés on mettrait fin à cette situation ubuesque. Les gens n'auraient pas besoin de s'inventer des histoires comme ils le font avec le statut de demandeur d'asile. Avec le règlement Dublin II qui concerne tous les pays de l'UE, c'est là où on a mis les pieds pour la première fois que les gens sont traités comme demandeur d'asile dans des pays où ils ne voulaient pas forcément rester comme la France et l'Italie. Cela entraîne des effets pervers car ils sont en transit en voulant aller notamment vers le Royaume-Uni et que la procédure prend du temps. Du coup, les immigrés clandestins vont zoner pendant deux ans et vont faire un recours. Ils sont pris en charge mais n'ont pas le droit de travailler ce qui les rend encore plus vulnérables et "plus assistés". A Calais la situation est un peu différente car on organise leur errance.

Jean-Paul Garraud :On peut parler d'une dérive de procédures directement inspirées autour des Droits de l'homme dans une vision pervertie. Les procédures actuelles sont très complexes et sont inapplicables et inefficaces car il faut prévoir tout recours possible. Il y a une évolution qui fait qu'obtenir une décision applicable rapidement n'existe plus car vous pouvez faire des recours sur les recours à la fois au niveau administratif, judiciaire et européen et aucune décision n'est rendue avant des mois voire des années.

Ce qui prévaut actuellement c'est la liberté individuelle. Il faudrait revenir à des procédures qui soient vraiment applicables. Malheureusement sur un sujet comme celui-là il n'y a aucune initiative prise en commun, on le voit notamment quand l'Italie s'est défaussé sur les autres. Situation où c'est chacun pour soi au niveau des Etats avec aucune volonté politique. Si l'Allemagne ou l'Angleterre ne prennent pas l'initiative personne ne le fera. Il va arriver un moment où l'on va être obligé de suspendre Schengen. En France, c'est l'existence même d'un ordre social qui peut être menacé avec la situation actuelle et si l'Europe n'intervient pas il faudra que la France le fasse. J'ai une vision un peu pessimiste de tout ceci car je ne vois pas vraiment en l'état de la situation politique de la France et de l'Europe comment on va être assez courageux pour traiter ce sujet, pour ceux qui gouvernent et ceux qui sont dans l'opposition pour le dénoncer. 

Que peut-on dire du rôle de l'Italie dans cette situation, alors que ce pays est bien souvent le premier pays européen à voir débarquer les immigrés ? Et quid de celui de l'Angleterre, alors que ce pays qui ne fait pas partie de l'espace Schengen souhaite désormais réduire l'immigration en provenance de l'Union Européenne  ?

Catherine de Wenden :L'Italie est l'un des plus concernées par la question. Il serait temps de penser à une autre politique européenne car on ne peut pas tolérer autant de morts à Lampedusa. Selon une étude italienne publiée l'année dernière, il y aurait eu 23 000 mots entre 2000 et 2013. L'Italie a fait ce qu'elle pouvait faire car elle reçoit beaucoup d'immigrés dans le sud du pays. Beaucoup d'entre eux dans ce pays travaillent dans l'agriculture et est une main d'œuvre bon marché. L'Angleterre ne voulant pas entrer dans Schengen et n'ayant pas confiance en Schengen elle fait elle-même ses contrôles de frontières. Le problème est que cela a pour effet d'attirer beaucoup de gens, à partir du moment où il y a des opportunités de travail importantes. 

A Calais plus de dix ans après Sangatte et après le démantèlement de la Jungle, une nouvelle Jungle s'est formée, et 1300 migrants qui espèrent se rendre en Angleterre font l'objet d'un arrêté d'expulsion. Malgré les décisions de justice successives rien ne semble s'être amélioré. Une meilleure coordination au niveau européen permettrait-elle d'éviter ce genre de situation ? Le système européen de régulation de l'immigration se trouve-t-il dans une impasse ?

Jean-Paul Garraud : Ce qu'il se passe à Calais est l'une des conséquences de ce dont nous avons parlé. Pour les habitants du coin on sait bien tous les dangers qu'il y a à faire perdurer cette situation. L'inefficacité de la France n'est pas la seule chose à déplorer : il faut aussi critiquer le manque d'harmonisation au niveau européen. C'est terrible de voir cette absence de l'Europe. 

L'Europe et notamment la France sont donc confrontées depuis quelques mois à une arrivée massive d'immigrés clandestins pour la plupart en provenance d'Erythrée, qui représentent 91 % des interpellés. Une majorité d'entre eux tentent de se rendre en Angleterre en passant auparavant par l'Italie et la France, où ils sont bloqués à Calais, théâtre de rixes entre les clandestins ces derniers jours. Comment expliquer ce phénomène et dans quelle mesure la situation actuelle en Libye joue-t-elle un rôle ? 

Catherine de Wenden :La Somalie, le Soudan et l'Erythrée sont confrontés à une situation très grave,  à la fois économique et politique. La situation en Afrique de l'Est provoque beaucoup de migration et il faut savoir que la moitié de la population est composée de jeunes. Il existe des accords bilatéraux signés entre l'Italie et la Libye en 2007 puis en 2008 qui fonctionnent désormais mal, même s'ils ont permis de réduire l'arrivée d'immigrés sur les côtes en 2009. C'était un accord donnant-donnant avec des contrôles de sans-papiers  en échange d'aides financières. La Libye de Kadhafi jouait le rôle de gendarme de l'Europe en filtrant les demandes d'asiles et des sans-papiers alors qu'elle n'est pas signataire de la convention de Genève sur le droit d'asile. Ce n'est désormais plus une préoccupation des autorités libyennes et le pays est devenu une passoire avec l'instabilité qui touche le pays. 

Les immigrés clandestins dépensent entre 3000 et 6000 euros pour arriver en Europe ce qui est un coût considérable. Ce ne sont donc pas les plus pauvres qui le font et c'est souvent l'économie de tout un village qui est donnée en attendant en retour de pouvoir aider leur village une fois en Europe. L'économie des passeurs est florissante, c'est un vrai business qui se développe, pour les faire passer et pour les papiers. C'est un boulot comme un autre et ce sont souvent des gens qui viennent des pays concernés. Ils ont échoué et connaissent le système. 

Jean-Paul Garraud : La situation en Libye joue évidemment un rôle dans la situation actuelle mais c'est un sujet qu'il ne faut pas évoquer pas peur du politiquement correct. Il y a une très grande déstabilisation de toute la zone avec une guerre civile en Libye. Il faudrait déjà savoir qui dirige l'Etat libyen et voir s'il y a une volonté de l'Etat de prendre les choses en main. Or la conception française de l'Etat n'est pas forcément la même ailleurs dans le monde. 

Un article du Monde publié lundi 4 août évoquait les interrogations autour de l'afflux de "réfugiés médicaux" venant cette-fois des pays de l'Est de l'Europe. Comment expliquer que ces personnes puissent demander l'asile pour des raisons médicales et non pour des raisons de persécutions dans leur pays, ce qui est une façon de contourner le système ?

Catherine de Wenden :Ils disent que ce sont des migrations forcées de fait car chez eux ils n'ont pas la couverture médicale, c'est une tentative comme une autre. Ils n'ont aucune chance d'obtenir l'asile mais ils peuvent être maintenus sur le territoire si le médecin peut prouver que chez eux ils n'ont pas les moyens de recevoir les soins complexes permettant de se soigner. Cela existe aussi en Afrique avec les cas de sida, pour les gens qui sont dans des lieux ruraux c'est compliqué de se soigner. En Europe de l'Est et dans l'ex Union Soviétique comme la Géorgie et la Moldavie par exemple  il y a des déserts médicaux. 

Les autres failles du système sont-elles nombreuses ? Font-elles aujourd'hui de la France et de l'Europe une passoire telle que certains les décrivent ? 

Jean-Paul Garraud : On peut parler d'une passoire. Il y a un détournement de procédures, on le voit sur les demandes d'asile et sur l'AME. En pratique on arrive à cette situation où les étrangers en situation irrégulière sont dans une situation bien meilleure que celle des nationaux. On s'aperçoit d'un certain nombre de dérives mais on n'en tire aucune conséquence alors qu'il facile d'y remédier par des décrets ou règlements.