Société11 avril 2025

Quasi-juridictions
HATPV, ARCOM : les autorités publiques indépendantes sont-elles des gendarmes ou des censeurs ?
Créée le 19 décembre 2013 sous le quinquennat de François Hollande, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a depuis lors fait beaucoup parler d’elle. Son pouvoir et son zèle interrogent parfois. Les autorités publiques indépendantes à laquelle la HATPV appartient, comme l’ARCOM pour l’audiovisuel ou l’AMF pour les marchés financiers, disposeraient-t-elles d’attributions trop larges et d’une autonomie trop importantes ?
HATPV, ARCOM : les autorités publiques indépendantes sont-elles des gendarmes ou des censeurs ?
avecGabriel Robin