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Hadopi a récemment dévoilé sa future stratégie pour lutter contre le streaming.
Hadopi a récemment dévoilé sa future stratégie pour lutter contre le streaming.
©Reuters

A l'américaine

Hadopi contre le streaming : quand les intermédiaires techniques deviennent gardiens d’Internet

Hadopi a récemment dévoilé sa future stratégie pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct illicites, non pris en charge par le dispositif actuel. L'objectif : impliquer l'ensemble des acteurs concernés par la chaîne de diffusion des œuvres.

Antoine Chéron

Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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La Haute autorité chargée de protéger les droits d’auteurs sur Internet (Hadopi) arrive à sa 3e année d’activité. Elle a déjà publié et présenté au public deux rapports d’activité. A la lecture de ces rapports, on apprend que le processus de la réponse graduée a été mis en œuvre à l’égard de plusieurs centaines de milliers d’internautes et que seulement quelques dizaines de dossiers ont été transmis à la justice.

Ces rapports montrent aussi que la Haute autorité n’est pas encore parvenue à retenir une méthode pour lutter efficacement contre les usages illicites des droits d’auteur sur Internet. Des contraintes juridiques et techniques inhérentes à Internet expliquent qu’à ce jour la Haute autorité en est encore au stade de l’expérimentation.

D’où ce rapport de la Commission de protection des droits de l’Hadopi délivré le 25 février 2013 qui a pour objet les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicite. Ce rapport propose de nouvelles pistes destinées à mieux appréhender les usages illicites des droits d’auteur sur Internet. Il fait largement référence aux méthodes américaines, notamment employées pour fermer le site de téléchargement illicite Megaupload.

Le rapport part du constat que face à une évolution constante des techniques sur l’Internet il est impossible de lutter efficacement contre les téléchargements illicites à l’aide d’une seule mesure. De plus, des contraintes de nature juridique liées à la liberté d’expression ou à la libre entreprise imposent de n’envisager que des solutions proportionnées, où la protection des droits d’auteur et la garantie des droits des internautes parviennent à un point d’équilibre.

Le rapport admet à ce sujet que cet équilibre est difficile à trouver, ce qui ne l’empêche pas toutefois de déclarer à certains endroits : "les technologies, lorsqu’elles sont imposées ne portent pas davantage atteinte à la vie privée que si elles sont mises en place sur une base contractuelle" ou encore, à propos de l’obligation de retrait durable du contenu illicite : "cette mesure apparaîtrait proportionnée,  notamment du point de vue de la protection de la vie privée  des internautes". Or, la prudence devrait être de rigueur lorsqu’il s’agit de juger de la proportionnalité d’une mesure du point de vue de l’atteinte à la vie privée, le contentieux judiciaire est foisonnant en cette matière et la jurisprudence de la Cour de cassation elle-même est rythmée de nuances.

Rétive à toute mesure de lutte exclusivement répressive à l’égard des internautes, la Commission soumet au collège de l’Hadopi un ensemble de mesures complexes et hiérarchisées. Il faut d’abord dire que ce rapport ne vise pas spécialement l’internaute en tant que personne physique, bien qu’à la base ce soit souvent lui qui poste le lien URL, mais s’attaque aux sites illicites qui permettent le streaming et le téléchargement direct. Le rapport fait référence à ce sujet aux "pratiques de contrefaçon massives".

Les comportements des internautes qui mettent délibérément à disposition du public des œuvres protégées, sans autorisation des ayants droits, relèvent de la contrefaçon selon le rapport. C’est le cas du téléchargement direct qui permet à l’internaute de stocker l’œuvre sur son disque dur mais également du streaming puisqu’en définitive l’œuvre temporairement copiée sur l’ordinateur peut faire l’objet d’une copie pérenne par l’internaute.

L’originalité du rapport réside dans la méthode que la Commission souhaite suivre. Elle propose d’impliquer dans la lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicite, l’ensemble des acteurs du numérique concernés par la chaîne de diffusion des œuvres : fournisseurs d’accès à Internet, moteurs de recherche, hébergeurs techniques, intermédiaires de paiements et acteurs de la publicité. Cette voie avait déjà été approchée en 2012 par l’intermédiaire des labels décernés à 100 plateformes par l’Hadopi.

Mais aujourd’hui la Commission franchit une étape supplémentaire puisqu’à travers les mesures qu’elle propose, après une phase d’autorégulation restée sans succès, les intermédiaires techniques seront par exemple soumis à une obligation de retrait durable du contenu illicite.

L’Hadopi a constaté en effet qu’une des difficultés principales dans la lutte contre les usages illicites était la réapparition en ligne du contenu précédemment supprimé. Par conséquent, l’un des volets des moyens de lutte de la Commission est le retrait durable des contenus illicites. Ce qui ne peut se faire qu’avec l’appui des intermédiaires techniques.

Dans un premier temps, la Commission espère sur les pratiques volontaires des intermédiaires et parfois sur la conclusion d’accords en vue de procéder au retrait durable des contenus illicites. En cas  d’absence de retrait durable, du fait de la négligence ou de la "mauvaise volonté de la plateforme", une procédure d’alerte sera mise en œuvre.

Pour les sites hébergeurs, moteurs de recherche et de référencement, cette procédure d’alerte est destinée à rendre public un comportement fautif. Cette procédure devra être mise en œuvre de manière contradictoire et rester exceptionnelle. L’objectif étant d’inciter les intermédiaires à prendre des initiatives à l’égard des sites en cause afin d’empêcher les actes de contrefaçons. La procédure d’alerte permettra surtout d’identifier les sites diffusant des contenus illicites et ceux qui ont un comportement négligent dans la protection des droits d’auteur. Une fois révélés au grand jour, des mesures de blocage peuvent être envisagées contre eux par les sites de référencement.

Dans les mesures proposées par la Commission, le juge n’interviendra que tardivement. Dans l’ensemble, le rapport fait une place à l’idée de contrainte, voire de répression, mais semble également accorder une place, certes relative, à la concertation.  

Cependant, le collège de l’Hadopi aura certainement à se demander, avant de prendre la décision de retenir ou non ces propositions, s’il revient par exemple aux intermédiaires techniques de se placer en gardiens des contenus sur Internet, notamment au regard de l’interdiction de toute obligation générale de surveillance.

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