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Google condamné à retirer les photos SM de Max Mosley : une première victoire décisive pour la protection de la vie privée et le droit à l'oubli
©Reuters

Lentement, mais sûrement

Google condamné à retirer les photos SM de Max Mosley : une première victoire décisive pour la protection de la vie privée et le droit à l'oubli

Reconnaissant l'atteinte à la vie privée de l'ancien PDG de la FIA, la justice française a ordonné mercredi au géant du Web de retirer de son moteur de recherche les images de ses ébats sexuels.

Etienne  Drouard

Etienne Drouard

Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique.

Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de régulation des réseaux et contenus numériques menés devant les institutions européennes, françaises et américaines.

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Atlantico : L’ancien président de la FIA, Max Mosley, après plusieurs années de conflit judiciaire avec Google, a obtenu par une décision du tribunal de grande instance de Paris que neuf photographies le montrant en pleine séance sadomasochiste soient retirées par le moteur de recherche. Cette décision peut-elle faire jurisprudence ?

Etienne Drouard : Cela crée effectivement un précédent pour Google, qui va certainement interjeter appel, car la société ne voudra pas voir des procédures similaires se multiplier. De nombreuses  requêtes seraient formulées, moins polémiques et certainement plus légitimes encore, qui aboutiraient à ce que Google soit enjoint de désactiver un contenu, et de le faire également pour l’avenir si la photo réapparaît, c’est-à-dire de la repérer et de faire en sorte qu’elle ne soit pas indexée en étant associée au nom de la victime (en l’espèce, Max Mosley).

On peut donc supposer que Google sera tenu à l’avenir d’agir systématiquement en amont, c’est-à-dire d’effectuer une veille ?

C’est exactement ce que lui ordonne le tribunal : intervenir avant l’indexation d’un contenu qui a été jugé préjudiciable, et pour lequel on engage sa responsabilité à faire en sorte que le contenu ne soit pas retrouvable. Cela suppose plusieurs hypothèses : lorsque le contenu concerne du texte, on peut imaginer que Google mette en place un système qui n’indexe pas ce texte lorsqu’il réapparaît sur internet. Pour les photographies c’est plus compliqué, car un moteur de recherche ne reconnaît pas aussi simplement les images. Ce sont donc les mots clés associés à cette photo qui devront être repérés. Ce ne serait alors pas l’image, mais les textes qui y sont associés qui sont privés d’indexation. S’il s’agit d’une vidéo, mise sur Youtube par exemple, là encore ce seront le titre du document numérique et ses mots clés qui permettront à Google de rendre impossible de retrouver le fichier quand on tape ces mots dans une barre de recherche. Plus difficile : l’hypothèse où il faille reconnaître tout ou partie d’un fichier vidéo pour empêcher qu’ils soit indexé. On appelle cela du finger printing, qui consiste à utiliser un extrait numérique : dès que Google le retrouve à l’identique dans un autre fichier mis en ligne, alors le moteur de recherche doit mettre en place une mesure de non indexation.

L’enjeu pour Google réside dans le coût que représente un traitement manuel d’une information par rapport au fonctionnement normal du moteur de recherche, qui est basé sur un algorithme qui réagit automatiquement en fonction de la présence d’un contenu, des mots clés qu’il contient et de sa popularité. La réticence de Google ne porte pas sur la faisabilité technique mais sur un potentiel effet boule de neige et le surcoût que celui-ci pourrait représenter. Lorsqu’il y a un précédent, même prononcé par un tribunal français pour une affaire individuelle, l’information fait le tour du monde. L’effet boule de neige qui menace Google est donc exponentiel.

La décision pourrait donc faire jurisprudence au niveau international ?

N’importe quel plaignant dans le monde pourra mentionner cette décision, et conseiller au tribunal de suivre le même raisonnement, qui démontre la connaissance par Google d’un préjudice et l’obligation d’y mettre fin pour éviter d’être complice de ce préjudice.

Sur quel fondement Google pourrait-il obtenir en appel annulation du jugement ?

En expliquant le caractère automatisé de l’algorithme : celui-ci ne veut pas de mal aux gens, il réfléchit en fonction de la présence d’un contenu, de ses liens avec d’autres sites et de sa popularité. Ce serait dénaturer la fonction d’un moteur de recherche que d’en faire un service équivalent à l’édition d’un contenu. L’enjeu de la désindexation est donc le suivant : si, sur une demande d’un individu, même légitime, on fait supprimer un contenu, c’est une manière de porter atteinte à la liberté d’information des personnes, qui ont le droit de connaître son existence.

Ce droit collectif à l’information est à rapporter avec le préjudice d’une personne qui est victime. La balance a penché du côté de la victime ; Google a un mois pour interjeter appel.

Propos recueillis par Gilles Boutin

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