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Faut-il croire aux promesses de l'Unedic de retrouver l'équilibre en 2020 ?
©Reuters

Déficit

L'UNEDIC a annoncé un résultat négatif de 800 millions d'euros à l'horizon 2020. Pourtant, dans un contexte de reprise économique, cela n'a rien d'un exploit et l'on peut douter de sa capacité à combler son déficit.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Atlantico : Ce mecredi 20 juin, l'Unedic a indiqué que son déficit serait plus faible que les dernières anticipations réalisées, en affichant un résultat négatif de 0.8 milliard d'euros à horizon 2020, alors que ce déficit était supérieur à 4 milliards d'euros lors de l'exercice 2016. Alors que le projet du Président de la République pourrait passer par une étatisation de l'UNEDIC, une telle déclaration n'est elle pas opportune ? Quelles doutes peut on formuler sur la capacité de l'UNEDIC de combler son déficit ? 

Philippe Crevel : Les projections sont comme les promesses, elles n’engagent que ceux qui les écoutent. Par ailleurs, l’écrivain tchèque a écrit une belle définition des prévisions : « toutes les prévisions se trompent, c’est l’une des rares certitudes qui a été donnée à l’homme. Mais si elles se trompent, elles disent vrai sur ceux qui les énoncent, non pas sur leur avenir, mais sur leur temps présent ». A en croire Milan Kundera, les responsables de l’UNEDIC ont certainement voulu adresser à l’exécutif un message.

Néanmoins, dans un contexte de reprise économique se matérialisant par des créations d’emploi, plus de 200 000 en prenant en compte les secteurs marchands et non marchands, il n’est pas illogique que le déficit se réduise. Plus de cotisations, moins de prestations, cela devrait aboutir à améliorer les comptes. Ce type de prévision est réalisé toute chose étant égale par ailleurs. Sa réalisation suppose que l’amélioration conjoncturelle se poursuive, que la masse salariale augmente et que le taux de chômage tende vers 7 %. Les responsables de l’UNEDIC n’ont pas eu recours à des hypothèses exagérément optimistes ; ils ont simplement tracé une ligne permettant à la France de revenir dans la moyenne européenne. Par ailleurs, afficher un déficit de 800 millions d’euros n’est pas un exploit en soi. Le déficit actuel représente plus de 11 % des recettes ou 10 % des dépenses. Par ailleurs, l’accumulait des déficits fera qu’en 2020 la dette sera de 40 milliards d’euros.

Malgré ces anticipations, une "étatisation" de l'UNEDIC resterait elle nécessaire ? Quels sont les points ou des efforts restent encore à fournir pour en arriver à une gestion équilibrée sous sa forme actuelle ? 

L’étatisation projetée d’Emmanuel Macron obéît à des objectifs qui ne sont pas exclusivement d’ordre financier. Il entend créer un système universel de chômage ouvert à tous les actifs, salariés et non salariés qui seraient financé par la CSG. Les démissionnaires auraient droit également à l’indemnisation ce qui devrait diminuer le nombre de licenciements conventionnels. L’étatisation permettra de placer le système d’indemnisation sous le contrôle direct de l’Etat ce qui revient à légaliser un état de fait.

Le projet d’Emmanuel Macron devrait non pas générer des économies mais plutôt accroitre les dépenses. Le régime universel d’indemnisation engendrerait un surcout de 1,44 milliard d’euros selon les équipes de campagne d’Emmanuel Macron mais l’Institut Montaigne l’évalue à 2,9 milliards d’euros.

Une partie des problèmes financiers de l’UNEDIC est imputable non pas à la gestion paritaire mais à l’Etat. En effet, ce dernier fait supporter des charges indus sur l’assurance chômage.

Ainsi, l’assurance chômage doit participer aux frais  de fonctionnement de Pôle emploi à hauteur de 10% des contributions reçues, soit  plus de 3 milliards d’euros par an. Il ne convient de ne pas oublier que l’UNEDIC participe à la politique culturelle du pays en soutenant à bout de bras le régime des intermittents du spectacle. En retenant les chiffres de la Cour des Comptes, le manque à gagner pour l’UNEDIC est de 1 à 1,3 milliard d’euros par an. Enfin, les collectivités publiques ne cotisent pas ou peu pour leurs effectifs non statutaires. Si l’Etat compensait ces dépenses, le régime de l’UNEDIC serait excédentaire. C’est l’Etat qui a transféré des charges qu’il pourrait bien reprendre à son compte avec les dettes afférentes.

Au regard du déficit de l’Etat, depuis plus de quarante ans, celui-ci n’apparaît pas comme un gestionnaire exemplaire. L’étatisation de l’assurance-chômage n’est donc pas un gage de restauration des équilibres financiers.

Dans le cadre de cette étatisation, quels sont les enjeux pour les partenaires sociaux ? Quels sont les risques encourus par un tel changement de régime de fonctionnement ? 

Avec l’étatisation officielle, nous changeons du système. La protection sociale telle qu’elle a été mise ne place à la Libération reposait sur le principe de l’assurance professionnelle avec gestion paritaire. Elle se voulait plus bismarckienne que britannique ou « beveridgienne ». Avec l’étatisation, le lien professionnel disparaît. Nous serons dans une logique d’assistance plus que d’assurance. Dans la logique de l’après Seconde guerre mondiale, les droits étaient fonction des cotisations versées, elles même fonction du salaire. Avec une logique étatique, il y aura une déconnexion entre le salaire et les droits à indemnisation. A terme, au nom de la logique de la réduction des déficits, il est fort probable que le plafond d’indemnisation soit diminué. Il est aujourd’hui d’un peu plus de 6000 euros. De ce fait, les cadres et plus précisément les cadres supérieurs seraient pénalisés. Ils seront donc incités en cas d’étatisation à prendre une couverture supplémentaire. Une couverture universel, c’est une couverture pour tous mais certainement d’un niveau plus faible. C’est cette logique qui a prévalu avec l’assurance complémentaire obligatoire.

Avec l’étatisation, les partenaires sociaux perdront un pan entier de gestion paritaire. A défaut des acteurs de la protection sociale, ils risquent de se cantonner dans un rôle d’opposants. Cela maquerait un recul de la démocratie social avec une possible déresponsabilisation des acteurs sociaux.

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