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L’Etat providence mourra sauf à réinjecter de la responsabilité individuelle
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De l’Etat-providence à l’Etat solidaire

L’Etat providence mourra sauf à réinjecter de la responsabilité individuelle

« La crise de l’Etat-providence » est un phénomène socio-politique abondamment diagnostiqué depuis des décennies mais dont les conséquences sont niées dans la rhétorique politique dominante. La solution ne peut passer que par une transformation d'un Etat-providence à un Etat solidaire, fondé sur un équilibre entre droits et devoirs.

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Trop Libre est un blog de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol) fondé par David Valence et Christophe de Voogd, tous deux historiens et enseignants à Sciences Po. Il est désormais animé par ce dernier, avec la collaboration d’Alexis Benoist et de Rémi Hugues.

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«La crise de l’Etat-providence » est, comme les ratés de l’intégration, les délocalisations ou le vieillissement démographique, à la fois abondamment diagnostiqué depuis 30 ans, mais dont les conséquences sont niées dans la rhétorique politique dominante.

Alors que la plupart de nos partenaires, confrontés exactement au même défi, ont entrepris des ajustements majeurs de leur système de protection sociale au cours des dernières décennies – y compris dans les « paradis sociaux » d’Europe du Nord - la France a continué sur la voie de la multiplication des « droits de tirage » sur la société. Le quinquennat qui s’achève aura certes marqué un coup d’arrêt, parfois même (pour les retraites) un début de remise en cause des « acquis ». Pour l’essentiel, il aura surtout ralenti la prolifération des dépenses nouvelles ; ce qui n’est déjà pas si mal et lui vaut les attaques et les procès que l’on sait…

De la dénégation des chiffres

Les chiffres, hélas trop peu souvent rappelés dans la campagne actuelle, sont sans appel : les dépenses collectives dépassent aujourd’hui 56% du PIB, soit 12 points de plus qu’il y a trente ans et cette augmentation est d’abord due à l’envolée  des prestations sociales (+7 points de PIB). Accuser le président sortant d’avoir « cassé le modèle social et les services publics français» relève donc du fantasme pur et simple, voire, - puisque une partie des critiques doivent tout de même connaître les chiffres !- bel et bien du mensonge.

La formidable résistance française à la réforme de l’Etat providence se donne à voir dans l’absence de propositions dans ce sens chez la plupart des candidats : davantage leurs propositions, explicitement ou non, consistent à poursuivre tout bonnement la croissance des dépenses collectives. Sauf François Bayrou - mais dont on attend toujours les propositions concrètes dans ce sens-, et Nicolas Sarkozy, qui annonce l’effort le plus grand (75 milliards) et, désormais, le plus détaillé. Quant à François Hollande, il lui faut tous les artifices du langage technocratique pour présenter comme une réduction des dépenses, ce qui est en fait une augmentation des impôts : la suppression ou la réduction des niches fiscales !

Ce cher Etat, si paternel… et maternel !

Nul doute que ce retard français ne soit imputable à l’une des composantes nationales les plus spécifiques : le rôle historique, pour ne pas dire messianique, de l’Etat, depuis l’Ancien régime jusqu’à nos jours : dispensateur suprême d’émancipation, de promotion, d’égalisation et de protection, son éminence reste aujourd’hui encore incontestée et se confond désormais avec « la République », devenue son quasi-synonyme. C’est assurément en France que la récente et pénétrante analyse de Peter Sloterdijk trouve sa plus grande  -et sa plus terrible- pertinence :

« L’état paternaliste de jadis et l’état maternaliste actuel s’accordent parfaitement et se complètent pour former une irrésistible machine de tutelle et d’assistance. »[1]

Une logique dans l’impasse

Or ce phénomène séculaire a atteint -ou plutôt dépassé- ses limites financières ; ses effets pervers deviennent ingérables, notamment en terme de chômage et de compétitivité ; mais plus encore tous les indicateurs montrent que la logique même de l’Etat-providence, à savoir un mécanisme de distribution universelle et automatique, aboutit à des impasses : remontée des inégalités devant la santé et l’éducation, résistance des poches de pauvreté et ghettoïsation géographique et sociale. On en connaît les raisons : instrumentalisation du système,  qui va de l’appropriation d’avantages salariaux et sociaux par les employés des grands services publics, à l’exploitation du Léviathan providentiel par les initiés qui en maîtrisent les arcanes. C’est aussi l’effet dévastateur des seuils : seuils maximaux, qui, à quelques euros près, vous placent dans la catégorie des bénéficiaires ou dans celle des payeurs ; seuils minimaux qui écartent du filet protecteur ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin : SDF faute de domicile, travailleurs trop pauvres pour prétendre à la prime pour l’emploi etc. Bref que d’injustices au nom de la « justice » !

« Justice » : de quoi parle-ton ?

« Justice »…Mot galvaudé, sur lequel le libéralisme a quelques idées claires :

-La justice sociale n’a pas pour but l’élimination des inégalités de condition (politique toujours liberticide et contredite par la création d’une nomenklatura, comme l’ont démontré les expériences marxistes), mais l’élimination de l’inégalité des chances. Celle-ci implique comme but prioritaire l’éradication de la pauvreté. Or, comme l’a démontré John Rawls, progressiste s’il en est, il existe des inégalités utiles et légitimes dès lors qu’elles sont profitables aux plus défavorisés (dynamisme social, création d’emplois, transferts fiscaux etc.)

-La justice sociale peut et doit se préoccuper des inégalités qui procèdent d’une rente, c’est-à-dire d’une distorsion du marché et des opportunités de tous par un pouvoir ou un lobby, qu’il soit économique, social ou politique.

-La justice sociale ne vise pas à « changer la vie », mais à créer les conditions collectives favorables à l’épanouissement de chacun, selon un « projet de vie » qui lui est propre et que ni l’État ni le groupe d’appartenance, quel qu’il soit, ne sont en droit de lui dicter.

A partir de ces principes, le chemin est tracé pour passer de l’Etat-providence à un Etat solidaire, fondé sur deux idées centrales :

- L’équilibre entre droits et devoirs, entre liberté et responsabilité pour tous, notamment en combattant les effets illusoires et désincitateurs des mécanismes de gratuité.

- La concentration de l’effort collectif en faveur des plus faibles :

Quatre propositions concrètes

La Fondapol fait quatre propositions dans ce sens :

1/Promouvoir l’idée d’une « contribution à l’utilité sociale ». Chaque individu a l’obligation de rendre à la société un service d’intérêt général, en contrepartie de la solidarité qu’elle fait jouer en sa faveur.

2/L’instauration d’une franchise médicale à hauteur de 2 % des revenus. Tout le monde sera responsabilisé vis-à-vis de sa consommation médicale, mais chacun contribuera selon ses moyens.

3/L’instauration d’un tarif unique entre les secteurs hospitaliers public et privé, ce qui permettrait d’économiser 8 milliards par an.

4/Enfin, la désindexation partielle des retraites de l’inflation représenterait une économie de près de 20 milliards par an, en excluant les retraites les plus modestes de cette mesure.


[1] Peter Sloterdijk, Repenser l’impôt, p.38, Libella, 2012

 Cet article a été rédigé par Christophe de Voogd et publié précédemment sur le blog Trop Libre de la Fondapol.

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