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Et une fois retrouvée sa souveraineté nationale, la France ressemblerait-elle vraiment plus au rêve des souverainistes ?
©Wikimedia commons/Jordan L'Hôte

Wagon de retard

Et une fois retrouvée sa souveraineté nationale, la France ressemblerait-elle vraiment plus au rêve des souverainistes ?

Alors qu'est commémoré en ce samedi 18 juin l'appel du général de Gaulle, et dans un contexte de retour au gaullisme à gauche comme à droite, les courants politiques souverainistes suscitent de plus en plus d'adhésion. S'il est primordial de redéfinir la façon dont la souveraineté européenne est partagée, prôner un retour en arrière, à la nation, est illusoire.

Xavier Timbeau

Xavier Timbeau

Xavier Timbeau est directeur du département "Analyse et prévision" à l'Ofce.

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Atlantico : Alors que la France fait partie des pays les plus eurosceptiques du continent, l'un de ses courants les plus visibles, aussi bien politiquement que médiatiquement, est représenté par les souverainistes. D'un point de vue économique, un retour à la nation est-il réellement une réponse appropriée ? L'échelon national changerait-il réellement les choses ? La souveraineté peut-elle être un objectif ?

Xavier Timbeau : La nation est souvent entendue comme étant le levier de la souveraineté, et la nature de la souveraineté qui est en jeu est une souveraineté dans la mondialisation. 

L'Europe est née du constat suivant : dans la globalisation, la souveraineté nationale n'est pas possible, le seul moyen de retrouver de la souveraineté est de la partager à une échelle plus grande (à l'échelle européenne). En quelque sorte, il s'agit de renoncer à une souveraineté que l'on ne peut plus exercer pour l'exercer moins (au niveau européen), mais l'exercer tout de même, d'où l'expression oxymorique de "souveraineté partagée". Cette expression décrit bien le contenu du projet européen, ses difficultés, et, pour certains, son ambiguïté. Ce n'est pas parce que l'on craint l'ambigüité du projet européen qu'automatiquement la solution souverainiste nationale doit émerger puisque le point de départ de l'Europe a été précisément le fait que cette souveraineté ne pouvait pas s'exercer.

De Gaulle, dans la construction européenne, a toujours défendu une position d'Europe des nations au sein de laquelle la France, par tous les moyens, devait rester souveraine. Toute l'évolution de l'Europe et de la globalisation (dévaluation des capitaux, dévaluation compétitive, intégration européenne économique qui nécessitait d'assurer une stabilité des changes, etc.) a conduit à ce que les atouts de la souveraineté deviennent illusoires. Comme ils devenaient illusoires, il valait mieux partager cette souveraineté. Cela a donné lieu à l'épisode de 1983 où la France a été rattrapée par la contrainte extérieure. Cet épisode a achevé de convaincre les socialistes que la souveraineté n'était plus possible et qu'il était préférable de la partager au niveau européen que de ne pas être souverain tout seul.

Ce débat sur la souveraineté est un vieux débat en France, il n'est pas étonnant qu'il revienne. Ceux qui le réactivent ont perdu la mémoire ou en tout cas ont transformé la souveraineté en mythe.

Deux visions de la souveraineté se côtoient : une vision modérée qui considère que la souveraineté partagée fonctionne moins bien que la souveraineté limitée ; une vision extrême, celle du Front national, qui consiste à penser que l'on peut revenir sur ce qui a limité la souveraineté dans les années 1970-1980 (la globalisation financière, la libre circulation des capitaux) et recréer un espace de souveraineté qui, historiquement, correspond à une situation qui n'a pratiquement jamais existé en France, en tout cas pas au 20e siècle. En effet, avant la libre circulation des capitaux il y avait le système de Bretton Woods dans lequel existait une forme de médiation entre les pays, une forme de globalisation sous contrôle mais qui était néanmoins une forme de souveraineté partagée. Avant Bretton Woods, il y a eu pendant longtemps le régime de l'étalon-or qui n'était pas du tout un système de souveraineté nationale. C'est donc dans des époques très particulières de la France que l'on retrouve une souveraineté complète, souvent associée à une forme d'isolationnisme. Or, la tentation isolationniste (que l'on retrouve aussi aux Etats-Unis) est très compliquée pour un petit pays comme la France.

On est en droit de douter de la façon dont on a créé, partagé, la souveraineté européenne. La souveraineté européenne n'est probablement pas aussi automatique que ce que l'on a voulu croire. Il faut probablement la créer, la faire vivre, poser les conditions et les conséquences, cela n'a pas été assez fait. Il faut définir aussi comment on la partage, trouver des terrains d'entente, être capable de résoudre les conflits. 

Le retour en arrière est un retour extrêmement illusoire : c'est un retour à une époque qui est un mythe, dont on a perdu la mémoire. Un retour en arrière à l'époque juste avant le traité de Maastricht serait encore plus douloureux parce qu'à cette époque, il n'y avait pas de souveraineté, ni partagée, ni nationale.

Le point central du souverainisme est un retour au franc, "à la monnaie nationale". En quoi une telle proposition est-elle suffisante, ou non ? En quoi est-il important de définir précisément le type de politique monétaire que le pays doit mener ?

Le franc touche à la souveraineté monétaire, cela sous-entend d'avoir un institut d'émission, une banque centrale, un prêteur en dernier ressort. Dans ce qui nous oblige à une souveraineté partagée aujourd'hui, il y a évidemment la monnaie unique, l'euro. Si on veut retrouver notre souveraineté, cela suppose de revenir au franc avec une politique monétaire qui serait conduite par notre banque centrale (indissociable de la structure de l'Etat de la nation française).

Revenir au franc, ce n'est pas comme appuyer sur la touche d'un ordinateur qui annule les opérations effectuées, ce n'est pas non plus inventer une machine à remonter dans le temps qui nous ramènerait en 1992. Revenir au Franc, cela veut dire partir de l'euro pour réintroduire une monnaie unique. Cela suppose que des euros qui sont détenus par des étrangers deviennent des francs. Un argument souvent employé, en particulier par le Front national, est l'argument de la lex monetae : juridiquement, un pays souverain est en droit de définir lui-même la monnaie de l'ensemble des contrats qui sont couverts par son droit national. Ce principe consiste à dire qu'à partir du moment où il s'agit de contrats français, le gouvernement français a l'entière souveraineté de déterminer dans quelle monnaie ils s'expriment. C'est tout à fait vrai, mais au-delà de l'argument juridique,  il y a un problème d'un contentieux extrêmement lourd : si on peut décider unilatéralement que ce sera des francs, toutes les contreparties vont s'estimer lésées et exploitées.  

Soit le schéma de sortie de l'euro est consensuel (et dans ce cas-là, l'argument de la lex monetae tombe complètement parce qu'il y aura une négociation avec toutes les contreparties sur ce qu'elles sont prêtes à accepter). L'argument de la lex monetae n'opère que dans le cas d'un schéma de sortie non concertée unilatérale. Le Front national présente souvent la sortie de l'euro comme ne posant pas de problème, puisqu'on peut appliquer la lex monetae mais non, il y aura des rétorsions de la part des créanciers européens, il y aura des rétorsions en termes de droit de douane et d'importation et tout cela mènera au final à une guerre monétaire et commerciale. Le résultat de cette guerre monétaire et commerciale est potentiellement désastreux. Mais si on négocie, beaucoup des avantages à sortir de l'euro vont être perdus dans la négociation.

Avant même de poser la question de la politique monétaire, c'est la question de savoir quel type de sortie de l'euro on envisage : est-ce une sortie concertée hautement imaginaire ou est-ce une sortie conflictuelle (qui est hautement probable) ?

Ce n'est pas un débat simple : le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit se pose des questions du même ordre, même si elles sont moins aigues puisqu'il n'est pas question de monnaie mais de droit et de commerce.

En cas de mécontentement des populations, ne serait-il pas plus efficace de modifier la politique économique européenne, plutôt que de revenir à l'échelon national ? Une telle modification de la doctrine économique européenne est-elle réellement envisageable politiquement ? Quelle conclusion en tirer ?

L'n des griefs que l'on peut avoir vis-à-vis de l'Europe est de ne pas avoir favorisé, conduit, généré les politiques adaptées. Il s'agit d'un diagnostic assez consensuel. L'Europe a créé les conditions d'un échec des politiques de régulation macro-économique par une austérité trop brutale.

Avec une autre politique en Europe, on n'aurait probablement pas vécu cette séquence, l'Europe serait moins un problème et beaucoup moins l'objet de ce doute eurosceptique qui s'installe un peu partout.

Aurait-on pu faire autrement ? Les optimistes répondront oui car ils considèrent que les leçons de ce qu'il s'est passé ont été tirées : les règles du pacte de stabilité ont été flexibilisées, les marges de manœuvre politiques ont été agrandies à tel point que, selon certains, la Commission ne joue plus son rôle de gardien des règles budgétaires. En effet, la Commission a dit en substance que l'Espagne ayant des difficultés à former un gouvernement, l'austérité étant au cœur des questions débattues dans les campagnes électorales et au cœur de ce qui empêche la formation d'un gouvernement, les Espagnols se verraient accorder un an de répit, ce qui revient à reporter les objectifs budgétaires de l'Espagne d'une année sans même discuter avec les Espagnols, juste en constatant qu'ils sont possiblement mécontents. On pourrait en conclure que l'Europe a appris, compris, mais il me semble que le problème n'est pas résolu. Même si chacun a en tête cet argument, le passage à l'acte n'est pas si simple : on traite la question à court terme sans vision de long terme, on ne voit pas très bien comment les questions de stabilité des finances publiques vont être réglées

Au final, on n'a pas retrouvé une souveraineté partagée, on l'a un peu mis en suspens, ce qui n'est pas forcément la solution car mettre en suspens la souveraineté, c'est prêter le flanc à d'autres problèmes tel que le fait que la politique monétaire aura besoin d'un message clair sur la politique budgétaire pour être vraiment efficace. Or, aujourd'hui, il n'y a aucun message clair. On reste dans une situation très fragile. La clé du problème est autour de la façon dont on partage la souveraineté ; la clé est dans la légitimité démocratique plus que dans les choix technocratiques des bonnes ou mauvaises politiques à conduire.

Quel serait, selon vous, le remède le plus efficace au problème actuel ? Quels sont les verrous empêchant la mise en œuvre d'une politique plus "pragmatique" ?

Le remède est une politique plus pragmatique : une politique de relance centrée autour des investissements sociaux, dans les infrastructures, la transformation écologique, l'éducation. Il y a un consensus, une forme de compromis, de synthèse, entre d'un côté une relance keynésienne et de l'autre, une plus grande efficacité de la dépense publique. Cette synthèse peut constituer aujourd'hui le compromis historique en Europe qui permettrait d'envisager une relance.

Nous sommes confrontés à deux problèmes majeurs. Premièrement, ce discours est un peu vague. Deuxièmement, la mise en œuvre de toutes ces bonnes paroles va être difficile car il y a de fortes résistances concrètes dans beaucoup de pays. Ces résistances sont doubles, à la fois pour appliquer cette politique dans leur pays et pour laisser les autres appliquer cette politique. Par exemple, les Allemands sont à la fois très dubitatifs quant à l'idée d'appliquer cette politique-là et très dubitatifs sur le fait qu'il faudrait accepter cette politique et laisser les Espagnols mettre entre parenthèse leur suicide budgétaire.

Le problème aujourd'hui est vraiment celui de la légitimité. On n'est pas loin d'avoir un diagnostic commun et une forme de consensus intellectuel mais cela reste au niveau des bonnes intentions et ne se traduit pas en politiques. Il y a une différence entre un consensus intellectuel et une politique : sans volonté politique, un consensus intellectuel reste quelque chose qui remplit les livres. Aujourd'hui, les conditions de mise en œuvre politiques ne sont pas du tout réunies.

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