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Les racines du paritarisme sont issues d'une culture très ancienne, pluriséculaire, de défiance à l’égard de la concurrence et, plus récemment, du libéralisme économique.
Les racines du paritarisme sont issues d'une culture très ancienne, pluriséculaire, de défiance à l’égard de la concurrence et, plus récemment, du libéralisme économique.
©wikipédia

Anachronisme

En finir avec le paritarisme ? Le rapport explosif qui veut traiter le malaise français à la racine

Le paritarisme, qui résulte de la méfiance de la population à l'égard du libéralisme économique, constitue un élément majeur des blocages français.

Jean-Charles Simon

Jean-Charles Simon

Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Chef économiste et directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013, il a auparavent été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR, directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef. Actuellement, il est candidat à la présidence du Medef. 

Il a fondé et dirige depuis 2013 la société de statistiques et d'études économiques Stacian, dont le site de données en ligne stacian.com.

Il tient un blog : simonjeancharles.com et est présent sur Twitter : @smnjc

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Atlantico : Vous publiez un rapport intitulé "Faut il en finir avec le paritarisme ?" avec l'Institut de l'entreprise. Comment définir le "paritarisme", quel est son poids et son impact en France, et en quoi est-il une menace pour la démocratie sociale ? 

Jean-Charles Simon : Le paritarisme est, aux niveaux interprofessionnel et des branches, le champ des interactions et prérogatives des partenaires sociaux, c’est-à-dire des syndicats de salariés et du patronat. Ils ont en France des prérogatives considérables, inégalées ailleurs. Notamment la gestion directe et exclusive de plus de 130 milliards d’euros de budgets sociaux par an, dont les retraites complémentaires obligatoires du privé (Agirc-Arrco), l’assurance chômage, une grande partie de la formation professionnelle… Soit environ 6% du PIB ! Ils ont aussi un pouvoir central en matière de droit du travail, avec même une forme de primauté sur le législateur, inscrite depuis 2007 au fronton du code du travail. Ils négocient donc des normes qui s’appliquent à tous ou à chaque secteur d’activité, avec des règles qui viennent s’ajouter à une couche législative pourtant déjà très épaisse. Mais ils sont aussi juges, par exemple aux conseils de prud’hommes ou aux tribunaux de commerce, détenteurs d’un gigantesque parc de logements sociaux, avec le "1% logement", gestionnaires de toute la kyrielle d’organismes de collecte et d’organisation de la formation professionnelle, responsables de la médecine du travail et même assureurs en santé et prévoyance avec des grands groupes comme Malakoff-Médéric, Humanis, Klésia, AG2R La Mondiale et d’autres, dont ils sont les seuls responsables.

A côté de ce champ de responsabilités pleines et entières, ils sont aussi présents dans de très nombreux organismes avec des pouvoirs plus réduits, notamment au sein des caisses de sécurité sociale. Et dans le secteur public, les syndicats cogèrent les services avec l’employeur Etat, collectivité locale, caisse ou hôpital.

Or, ces acteurs sont minés par une très faible représentativité, avec peu d’adhérents et encore moins qui le sont en toute connaissance de cause. Alors qu’ils décident pour tous. Par exemple, avec les mécanismes d’extension des accords, toutes les entreprises d’un secteur doivent respecter une convention collective, même si très peu adhèrent à la fédération professionnelle qui l’a négociée ! Ils sont très divisés, 3 organisations patronales et 5 syndicales, rien que pour ceux qui sont reconnus représentatifs au niveau national. Ils sont de piètres gestionnaires, ayant par exemple accumulé à la fin 2016 déjà 30 milliards de dette à l’assurance chômage, qui serait en faillite sans la garantie de l’Etat. Ils ont surtout la culture du statu quo, justement pour préserver ces pouvoirs considérables dont ils disposent, et parce que structurellement, un accord patronat-syndicats a toujours tendance à être le plus petit dénominateur commun. De ce fait, ils bloquent toutes les réformes structurelles. Et ils ajoutent en permanence des contraintes, comme on a pu le voir récemment avec la complémentaire santé obligatoire en entreprise, le temps partiel minimal de 24 heures par semaine ou les hausses de cotisations pour les retraites complémentaires. Ils ont enfin une culture de notables accrochés à leurs privilèges, dans un système où règne l’opacité et les conflits d’intérêts, quand ce n’est pas pire : qu’on se souvienne de l’affaire de l’UIMM ou de celles liées à la gestion de certains comités d’entreprise…

Quelles sont les racines du paritarisme ? Comment expliquer un tel ancrage du paritarisme dans notre société ? 

C’est une culture très ancienne, pluriséculaire, de défiance à l’égard de la concurrence et, plus récemment, du libéralisme économique. Sous l’Ancien régime, les corporations notamment régissaient la vie économique et sociale dans ses moindres détails. La Révolution y a mis un terme, et laissé place pendant près d’un siècle à une société basée sur le contrat individuel. Mais l’industrialisation du pays et les revendications ouvrières de la seconde moitié du XIXème siècle ont ramené la dimension collective au premier plan de la vie économique et sociale, et contribué à installer ces nouveaux acteurs, patronat et syndicats, en position de force. La construction d’une protection sociale obligatoire a fait le reste. D’autant qu’avec la crise des années 30, la culture antilibérale française s’est encore renforcée, transcendant les clivages sociaux et politiques. En établissant, de la fin de la IIIème République aux débuts de la IVème, en passant par Vichy, une sorte de curieux continuum propre à la mise en place d’un modèle social dominé par la régulation collective. Un parcours parmi bien d’autres illustre cette culture : René Belin, n° 2 de la CGT avant-guerre, ministre du Travail et père de la "Charte du Travail" sous Vichy, puis figure éminente des cercles patronaux après-guerre… La France d’alors répugne au libéralisme, et le paritarisme en est l’enfant.

Cela peut sembler paradoxal que dans un pays réputé aussi étatiste que la France, autant de prérogatives aient été confiées aux partenaires sociaux. Mais les politiques y trouvent leur compte. Ils ont des interlocuteurs et des leviers, ce qui est beaucoup moins vrai dans une économie plus libérale et atomisée. Ils peuvent jouer de ces acteurs et de leurs oppositions. Et ils peuvent se défausser sur eux quand ils ne veulent ou ne savent réformer, en invoquant un impérieux "dialogue social", ce dont ils ne se privent pas.

Au-delà du constat posé par votre rapport, quelles sont les solutions proposées ?

Le constat incite à une remise en cause radicale du système. Les acteurs actuels ne sont ni crédibles ni en mesure d’assurer les responsabilités qui leur sont confiées. Et le statu quo, c’est l’assurance d’un système social toujours plus lourd au détriment de la compétitivité des entreprises et de l’emploi.

A titre personnel, je crois donc nécessaire de leur retirer l’essentiel de leurs pouvoirs normatifs et de gestion aux niveaux interprofessionnel et sectoriel. En matière de normes, en particulier de droit du travail, c’est la seule façon de redonner un véritable champ à la négociation d’entreprise et au contrat, pour s’adapter au mieux à toutes les réalités. Ce qui donnerait une véritable bouffée d’air frais aux plus petites entreprises, écrasées sous le poids de la législation et des conventions collectives. Et cela stimulerait la concurrence, aujourd’hui bridée par cette hyper-régulation souvent conçue par les grands groupes, qui contrôlent de fait la plupart des branches professionnelles.

En matière de protection sociale, il faudrait défaire méthodiquement les structures paritaires qui pèsent très lourd sur notre compétitivité, contribuant à un niveau de prélèvements obligatoires exorbitant. Et réattribuer ces champs de protection sociale soit à l’Etat, par exemple pour une assurance chômage amincie et rénovée, soit au marché, pour les retraites complémentaires, la formation professionnelle ou encore le logement aujourd’hui géré par les partenaires sociaux.

Il faudrait aussi leur retirer les prud’hommes et les tribunaux de commerce, et les confier à des magistrats professionnels et indépendants, pour avoir des juridictions plus compétentes et efficaces, sans risques de conflits d’intérêts. On pourrait aussi se passer totalement des chambres de commerce et d’industrie, là aussi en distinguant ce qui doit revenir plutôt à l’Etat ou bien au marché. Et enfin supprimer quelques "fromages" inutiles et coûteux, comme le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et ses déclinaisons régionales. 

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