EADS : pourquoi le procès de Noël Forgeard, l’ancien patron d’Airbus, risque de poser un (gros) problème au tribunal

Le procès pour délit d’initié de sept dirigeants d’Airbus - maison mère : EADS - prévu pour débuter devant le Tribunal correctionnel de Paris ce vendredi 3 octobre et destiné à durer une quinzaine de jours va-t-il avoir lieu ? En tout cas, les avocats des prévenus, parmi lesquels Noël Forgeard, l’ancien co-président d’Airbus, vont tout faire pour qu’il soit reporté. La raison ? L’existence d’un principe de droit européen qui interdit de poursuivre les mêmes personnes pour les mêmes faits. Ce principe, connu sous la formule "non bis in idem", [pas deux fois pour la même chose] devrait normalement faire jurisprudence depuis un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 4 juin 2014. En l’espèce, cette dernière a condamné l’Italie pour avoir engagé des poursuites contre plusieurs sociétés accusées de manipulation de cours, en dépit des sanctions administratives dont elles avaient fait l’objet. Le cas EADS soumis au Tribunal n’est ni plus ni moins que la copie conforme de celui jugé à Strasbourg, puisque, comme dans l’exemple italien, l’affaire EADS fait ou a fait l’objet de deux enquêtes. La première, devant  l’AMF, a été jugée définitivement. La seconde, devant la justice pénale n’aurait donc pas de raison d’être. Seulement voilà : la Cour de Cassation ne reconnait pas ce principe du "non bis in idem" en matière boursière… D’où un épineux problème de droit doublé d’un casse-tête évident pour le Tribunal correctionnel qui a à juger les sept prévenus de cette énorme affaire de délit d’initié.

Novembre 2005. Alors que le premier vol de l’avion de ligne gros porteur Airbus 380 a déjà été effectué quelques mois plus tôt, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des mouvements inhabituels de titres EADS sur le marché. Galopent les mois. Les transactions se poursuivent à un rythme soutenu. De plus en plus intriguée, l’AMF ouvre une enquête le 22 mai 2006. Avec un objectif : déterminer si oui ou non, le comité exécutif d’Airbus informé très en amont du retard des livraisons d’Airbus en a profité pour céder des stocks options EADS et réaliser de juteux bénéfices. Alors que l’enquête de l’AMF se poursuit, une autre démarre le 23 novembre 2006, avec l’ouverture à Paris d’une information judiciaire contre X pour délit d’initié. Du côté de l’AMF, quelques nouvelles spectaculaires arrivent très vite. C’est ainsi qu’elle apprend que 1 758 600 stocks options EADS ont été vendues entre novembre 2005 et le 30 mars 2006. Soit une plus-value totale de 20 millions d’euros. Un gain rarement vu dans une affaire d’initié. Parmi les vendeurs, les dirigeants d’Airbus. C’est ainsi que Noël Forgeard, co-président d’Airbus, ancien conseiller pour les affaires industrielles de Jacques Chirac à Matignon (1986-1987), cède entre le 9 et le 15 mars 2006, 290  000 stocks options qui lui  permettent de réaliser une plus-value de 3 700 000 euros. Jean-Paul Gut, le directeur général délégué fait de même les 8, 10 et 13  mars 2006, en vendant 75 000 titres. Montant du gain : 1 140 000 euros. Pas mal non plus le bénéfice engrangé par le directeur commercial d’Airbus, John Leahy :  2 100 000 euros pour la cession de 175 000  stocks options entre le 13 et le 20 mars 2006. D’autres dirigeants ne seront pas mal lotis. C’est le cas Olivier Andriès, vice-président d’Airbus qui, le 13 mars 2006, vend 25 600 stocks options qui lui rapportent  un peu moins de 400 000 euros. Que dire encore d’Erik Pillet qui en cède, le 8 mars, 10 400… Ce qui lui permet d’engranger un gain de 162 000 euros. Que dire encore du co-président (allemand) d’Airbus, Gustav Humbert qui cède, en un seul jour - le 28 novembre 2011 -, 160 000 stocks options, ce qui lui rapporte 1 685 000 euros. Etrange coïncidence : ce petit monde, comme un seul homme a cédé, au cours d’un laps de temps identique, tous ses stocks options…  Aurait-il su de façon certaine, que l’Airbus A 380 connaitraît des retards de livraison bien avant que la nouvelle ne soit officiellement annoncée ? A cette question, le rapporteur de l’AMF, Antoine Courteault, le 18 juillet 2008,  répondait oui et recommandait d’infliger des amendes conséquentes aux membres de l’état-major d’Airbus. (Seul y échappait Tom Enders). Pour Noël Forgeard, la note était particulièrement salée : 5, 4 millions d’euros ; pour John Leahy, 3, 6 millions ; pour Jean-Pierre Gut, 1,1 million ; pour Andreas Sperl, directeur financier d’Airbus, 700 000 ; pour Alain Flourens, directeur des Centres d’excellence, 360 000 ; pour Olivier Andriès, vice-président d’Airbus, 310 000  et pour Erik Pillet, directeur des ressources humaines, 90 000…

Tous se défendaient d’avoir commis un délit d’initié, Noël Forgeard martelant n’avoir eu connaissance des retards d’Airbus que le 11 avril 2006. Or à cette date, il avait déjà cédé ses stocks options afin de pouvoir en faire profiter ses enfants avant qu’il ne prenne sa retraite. Une cession qui ne fera que des heureux chez les dirigeants d’Airbus puisque le cours de l’action EADS oscille entre 30 et 32 euros… voire plus de 34 pour Alain Flourens. Par la suite, elle dégringolera à 26 euros. Visiblement, l’argumentation des avocats des Forgeard, Andriès, Gut et autres Humbert portera ses fruits puisque le 17 décembre 2009, la commission des sanctions de l’AMF - composée de 12 membres dont deux conseillers d’Etat et deux conseillers à la Cour de cassation - prend le contrepied du rapporteur de la commission des sanctions et blanchit les protagonistes de cette histoire. Bref, c’est une sorte de non-lieu général qui leur est décerné. Exit les soupçons de délit d’initié. Exit les amendes. Sitôt connu le verdict, il résonne comme un malaise au sein de l’AMF. Des pressions politiques auraient-elles pu être exercées sur un dossier évidemment explosif qui mettait en cause une des entreprises les plus emblématiques d’Europe ? Ou tout simplement n’y-a-t-il pas eu surmédiatisation d’une affaire où la présomption d’innocence aurait été un peu vite foulée aux pieds ? Ce serait oublier aussi que le délit d’initié, passible d’une amende d’1, 5 million d’euros - ou jusqu’à 10 fois le montant du profit réalisé - et de 2 ans de prison est extrêmement difficile à prouver. Pour le juge Tournaire qui a renvoyé en correctionnelle sept acteurs de ce dossier compliqué ainsi qu’en tant que personnes morales, les groupes Lagardère et Daimler, actionnaires d’ EADS, il n’y a pas de doute. Reste à savoir si les trois juges du Tribunal correctionnel partageront son avis… si procès il y a.