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LES YEUX PLUS GROS QUE LE VENTRE

Détecter la fraude fiscale pour faire des économies : le gouvernement est-il crédible au regard de son échec sur les fraudes massives à la TVA ?

La Commission européenne tire la sonnette d'alarme : la France collecte 15% de TVA en moins que ce qu'elle annonce comme son objectif. Une situation qui grève un peu plus les chances de réduire le déficit public.

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Atlantico : Selon les chiffres de la Commission européenne publiés le 29 octobre, le montant de TVA effectivement encaissé par l'Etat est inférieur de 15% au montant théorique qui avait été annoncé à l'origine. La Commission pointe à demi-mot un manque à gagner dû à la fraude et à l'insuffisance du contrôle. Qu'est-ce qui explique un différentiel aussi important ?

Eric Pichet : Pour juger de la validité et de la portée des chiffres publiés il faut d’abord revenir sur la méthodologie de la Commission. Cette dernière a mesuré l’assiette théorique de la TVA découlant directement des estimations officielles de chaque Etat membre et corroborée par EUROSTAT puis a comparé la TVA qui aurait théoriquement du être collectée (en tenant compte des différents taux et des exemptions officielles) à la TVA réellement encaissée par chacun des Etats. La différence ne peut donc pas provenir de l’économie souterraine puisque ni son assiette ni sa collecte ne sont prises en compte dans ce calcul.

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A PROPOS DES AUTEURS

Eric Pichet (France) est diplômé d’HEC (1985), de l’Ecole de Guerre (ESORSEM 1985) et

de l’IMPI (Mastère Spécialisé BAC+6 en gestion de patrimoine et Immobilier de KEDGE

BUSINESS SCHOOL). Il détient un doctorat et une habilitation à diriger des recherches en

sciences de gestion (Université du Littoral Côte d’Opale) et un doctorat en droit (ASSAS).

Professeur à KEDGE BUSINESS SCHOOL il est chercheur en sciences sociales, ses

publications portant principalement sur l’économie monétaire, les nouveaux acteurs de la

finance, la gouvernance des sociétés cotées, les finances publiques et l’économie de la

fiscalité.


Il dirige l’IMPI, le Mastère Spécialisé en gestion patrimoniale et immobilière de KEDGE

depuis 2001, est Fellow de la Royal Institution of Chartered Surveyors, chercheur-affilié à

Bordeaux Sciences économique, au CEFEP de l’Université d’ASSAS et professeur au centre

de formation de la Société française des analystes financiers (SFAF).

Il a publié une vingtaine d’ouvrages dont deux biographies d’Adam SMITH, Adam Smith, je

connais !, en 2001 et Adam Smith, le père de l'économie en 2003, une biographie de

RICARDO Ricardo, le premier théoricien de l'économie en 2004, Le gouvernement

d’entreprise dans les grandes sociétés cotées en 2009 et une Théorie générale des dépenses

socio-fiscales en 2016.


Dans le champ de la fiscalité L’impôt sur le revenu théorie et pratiques, 22 ème édition, 1 er

janvier 2021 et L’impôt sur la fortune, 22 ème édition,1 er janvier 2021.


Dans le champ de la recherche en sciences sociales, un guide méthodologique L’Art de l’HDR

destiné aux docteurs en sciences sociales qui passent l’HDR et en 2019 un guide

méthodologique L’Aventure de la thèse destiné aux doctorants en sciences sociales.


Ses recherches font l’objet de publications régulières en accès libre dans The Conversation

France (une cinquantaine d’articles à ce jour).