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Dernier conseil des ministres avant les vacances : mais au fait, à quoi servent vraiment les ministres de l’ère Macron ?
©MICHEL EULER / POOL / AFP

L'heure du bilan

Dernier conseil des ministres avant les vacances : mais au fait, à quoi servent vraiment les ministres de l’ère Macron ?

L'affaire Benalla a révélé qu'il pourrait y avoir des désaccords au sein même de la majorité, notamment en ce qui concerne les directeurs d'administration. Les hauts fonctionnaires n'ont en effet pas hésité à renvoyer l'exécutif à ses responsabilités.

Didier Maus

Didier Maus

Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).

 

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Atlantico : L'an passé, Emmanuel Macron s'était engagé de "changer" ou de "confirmer l'intégralité des postes de direction dans la fonction publique". Il évoquait la possible mise en place d'un "Spoil sytem" à la Française. Cette promesse quelque peu laissée de côté pourrait bien refaire surface suite au scandale Benalla. En quoi consistait ce "spoil system" et concrètement que pourrait-il changer ? 

 
Didier Maus : Très honnêtement l'affaire Benalla n'a rien à voir avec la gestion des postes de responsabilité et de direction de la haute fonction publique. Entre les activités d'un collaborateur "officieux" du Président de la République et un directeur d'administration centrale, il y a un monde. 
Par nature les collaborateurs directs du Président, du Premier ministre ou des ministres ne doivent leur fonction qu'à celui auprès de qui ils servent. Les directeurs d'administration centrale, préfets, ambassadeurs et assimilés sont nommés par décret en conseil des ministres. Certes, ils sont révocables, mais ils demeurent en fonction même en cas de changement d'équipe politique ou de majorité.
Le "spoil system", tel qu'il est pratiqué aux États-Unis, impliqué que l'entrée en fonction d'un nouveau président entraine le départ de centaines de personnes nommées par le prédécesseur. De ce fait, il arrive que les nouvelles nominations mettent du temps à être effectuées, ce qui peut conduire à de vrais vides.
M. Macron avait indiqué qu'il ferait évaluer rapidement l'action et la loyauté des très grands responsables administratifs. Il n'y a aucun obstacle constitutionnel ou juridique à mettre en œuvre une telle orientation. Il s'agit d'abord d'une volonté politique. Il est normal que le Président et Le Gouvernement puissent s'appuyer sur des équipes compétentes et loyales. Cela fait d'ailleurs partie de l'ADN de la fonction publique française.
 

En s'assurant de sa mainmise sur la haute administration, Emmanuel Macron n'enlèverait-il pas quelques pouvoirs à ses ministres ? 

 
Le système politique français repose sur l'élection directe du Président de la République et l'existence d'une vraie majorité à l'Assemblée nationale. Nous ne sommes pas dans un système de coalition des partis politiques. De ce fait, sauf quelques exceptions, les ministres sont avant tout les relais du Président.  C'est encore plus vrai depuis l'an dernier dans la mesure où un nombre important de ministres n'ont pas derrière eux un passé politique classique. De manière très habituelle le ministre est chargé de proposer des actions ou une politique au Premier ministre et au Président puis,  après les arbitrages, de conduire les réformes décidées. Chaque équipe présidentielle définit ses méthodes quotidiennes de travail. À l'évidence celles de l'équipe Macron sont très centralisées. Le sont  elles plus que celles des précédents présidents? C'est très difficile à apprécier. 
 

Chevenement déclarait : “ un ministre ça ferme sa gueule ou ça démissionne”. Peut-on faire un parallèle avec la situation actuelle ? Quel pouvoir ont réellement les ministres sous l'ère Macron ? Est-ce vraiment différent par rapport à d'autres quinquennats ? 

 
Il ne peut pas y avoir de voix dissonantes dans un gouvernement, surtout sur les questions à fort enjeu politique. L'exemple britannique montre que même dans un vrai régime parlementaire les ministres en désaccord avec la ligne du Premier ministre démissionnent ou sont démissionnés. On le voit bien en ce moment avec Mme May et Le Brexit.
Pour reprendre la formule de M. Chevenement l'intéressé, au moment de guerre d'Irak, a d'abord "fermé sa gueule" , puis a démissionné. Aujourd'hui, on voit bien que M. Hulot se tait...jusqu'au jour il démissionnera.

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