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La crise grecque aggravée 
par la réglementation bancaire ?
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La crise grecque aggravée par la réglementation bancaire ?

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel viennent de s'accorder sur une participation facultative des banques privées, jugées co-responsables de la situation, au sauvetage de la Grèce. Loin des clichés de la dérégulation, ce sont en réalité les réglementations bancaires Bâle II et III sur les fonds propres qui les ont poussées à investir dans les dettes souveraines.

Vincent Touzé

Vincent Touzé

Vincent Touzé est économiste senior au département des études de l'OFCE (Observatoire Français des Conjonctures Economiques).

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Alors que les gouvernements européens s’interrogent sur un sauvetage définitif de la dette publique grecque, les agences financières ont déjà tranché. La note de tous les actifs liés à l’économie grecque a été fortement dégradée.

La Grèce, c’est seulement 4,2% de l’endettement public (brut) de la zone euro. Une banque qui possède un portefeuille représentatif de la zone euro détient donc un pourcentage similaire de cette dette. Malencontreusement, le risque lié à l’économie grecque ne se limite pas aux finances publiques. Une grande part du risque pour les banques est liée aux crédits accordés aux entreprises. Une récession prolongée de l’économie peut engendrer des faillites plus nombreuses et plus coûteuses, ce qui pourrait fortement impacter les banques grecques, mais aussi les banques étrangères, dès lors qu’elles possèdent des filiales dans ce pays. Sauver la dette grecque, c’est probablement aussi sauver son économie d’une crise fatale pour son tissu productif.

Le coussin protecteur des fonds propres

Les banques sont exposées au risque crédit. C’est leur métier de base. D’un côté, elles recueillent une partie de l’épargne des ménages sous la forme de dépôts ou de comptes rémunérés. D’un autre côté, elles prêtent ces liquidités sous la forme de crédits. A court terme, lorsqu’une banque manque de liquidité, elle peut faire appel au marché interbancaire ou à la banque centrale. Pour résister aux chocs financiers majeurs, elle dispose de fonds propres. Ces derniers constituent en quelque sorte la perte maximale supportable avant faillite. Les banques portent le risque des dettes souveraines lorsqu’elles les détiennent en leur nom propre. C’est notamment le cas lorsqu’une partie de leurs fonds propres est investie dans ces titres. En cas de choc majeur sur la dette grecque (baisse de 30% de la valeur faciale), les banques françaises considèrent actuellement qu’elles ont des profits suffisants pour faire face et qu’elles n’auraient pas besoin de puiser dans leurs fonds propres.

La réglementation bancaire Bâle II propose un ensemble de normes prudentielles censées préserver la solvabilité des banques. Elle nécessite :

  • Une évaluation de l’exposition totale au risque de la banque : il s’agit d’apprécier la qualité des différents emprunteurs en termes de risque de défaut et de capacité à rembourser en cas de faillite ainsi que de mesurer les risques opérationnels et ceux liés aux activités de marché ;

  • Une exigence minimale de fonds propres : le ratio de solvabilité McDonough a succédé au ratio Cooke (Bâle I) et il exige un niveau réglementaire de fonds propres en fonction de l’exposition totale au risque de la banque ;

  • Une surveillance de la gestion des fonds propres ;

  • Une plus grande transparence de l’activité bancaire.

Mais, une gestion prudente encourage aussi les banques à investir dans les dettes souveraines car elles présentent une certaine sécurité comparativement aux actions. La dette publique grecque a pu, par le passé, paraître comme particulièrement attractive car elle présentait un rendement plus élevé.

Tirer les leçons de la crise financière

La réglementation Bâle III, qui devrait être progressivement mise en œuvre à partir de 2013, est censée tirer les leçons de la crise financière de 2008, notamment en limitant le risque systémique lié aux positions hors-bilan dont l’expansion est grandement attribuable aux opérations de titrisation. Un grand nombre de pays (ensemble du G20) devrait y adhérer.

La nouvelle réglementation est plus exigeante sur la qualité des fonds propres. Elle prévoit aussi la création d’un dispositif de coussins contracycliques qui oblige les banques à mettre en réserve des résultats lorsque tout va bien et à utiliser cette réserve en cas de crise. Cette réforme impose également aux banques une obligation d’afficher une résistance crédible face à une forte crise de liquidité d’une durée d’un mois (liquidity coverage ratio) ou d’une durée d’un an (net stable funding ratio).

L’objectif est que les liquidités de la banque puissent permettre de faire face aux retraits de liquidité provoqués par la crise. Les obligations publiques font partie des réserves de liquidité. Ces réserves pourraient donc connaître une certaine limite en cas de crise majeure des dettes souveraines.

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