Quels contre-pouvoirs dans une France entièrement administrée par la gauche ? | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Quels contre-pouvoirs dans une France entièrement administrée par la gauche ?
©

Opposants

Quels contre-pouvoirs dans une France entièrement administrée par la gauche ?

Présidence de la République, Sénat, Parlement, régions : en cas de succès aux législatives, la gauche pourrait détenir l'essentiel du pouvoir en France. Il reste néanmoins quelques contres-pouvoirs...

Serge Berstein

Serge Berstein

Serge Berstein est un historien français du politique. Docteur ès lettres, il enseigne à l'Institut d'études politiques de Paris. Membre des conseils scientifiques de la Fondation Charles de Gaulle et de l'Institut François-Mitterrand, il est  également l'auteur de nombreux ouvrages.

Voir la bio »

Atlantico : Si la gauche remporte les législatives, elle détiendra à la fois la présidence de la République, le Sénat, le Parlement et l'essentiel des régions françaises. Quels contre-pouvoirs existeront encore en France ?

Serge Berstein : La droite a perdu l’Elysée, elle tente donc d’expliquer que si la gauche l’emporte aux législatives, il n’y aura plus de contre-pouvoirs. La gauche a dit la même chose lors des dernières élections. C'est de bonne guerre.

En vérité, nous sommes dans un régime politique où, entre deux élections, il n’y a pratiquement pas de contre-pouvoirs. Cela dure presque depuis le début de la Vème République. Le centre et la droite dominent le Sénat jusqu’au retournement de l’automne 2011. La majorité de l’Assemblée nationale est de droite. Le président pouvait par conséquence nommer un Premier ministre de droite. Nous pouvons même ajouter que le Conseil constitutionnel est composé d’éminents juristes nommés par des pouvoirs politiques de droite, même s’ils ont condamné un certain nombre de propositions émanant du pouvoir exécutif.

C’est une réalité propre à la Vème République qui a été encore renforcée par le passage au quinquennat qui devait permettre de réduire le risque de cohabitation, à savoir un contre-pouvoir au sein même de l’exécutif, le Premier ministre pouvant être un opposant au Président de la République et réciproquement. Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel et il nomme un Premier ministre afin de mettre en œuvre ses initiatives. L’exécutif est donc constitué d’un seul bloc. Par conséquent, de fait, il s’avère que la majorité de l’Assemblée nationale est systématiquement en accord avec le Président ou le Premier ministre en cas de cohabitation. Autrement dit, la possibilité qui existait au cours des IIIème et IVème Républiques de faire du pouvoir législatif un contre-pouvoir du pouvoir exécutif a été totalement effacée.

Mais alors qui peut jouer le rôle de contre-pouvoir ?

La Vème République repose sur une sorte de monarchie, temporaire et élective certes, mais composée d’un exécutif tout puissant. Le seul contre-pouvoir, limité mais réel, est le Conseil constitutionnel. Actuellement, tous ses membres ont été nommés par des personnalités de droite. Ce sont des juristes qui ne sont pas toujours très marqués mais qui n’apportent pas un franc soutien au nouveau Président élu.

Ils jouent un rôle important car ils peuvent être saisis dès lors que 60 parlementaires demandent à leur déférer n’importe quel texte législatif. Nicolas Sarkozy a même élargi cette possibilité aux simples citoyens à partir du moment où ils sont suffisamment nombreux.

Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir considérable : il peut censurer une loi prise par la majorité parlementaire sur demande du gouvernement. C’est le contre-pouvoir le plus solide dans le système institutionnel français. La récente abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en est un parfait exemple.

En d’autres occasions, c’est le Sénat qui a été un important contre-pouvoir, notamment sous François Mitterrand. En étant plus orienté vers le centre et la droite modérée, il a obligé le gouvernement à modifier un certain nombre de textes de loi.

Les syndicats, enfin, ont la possibilité de s’exprimer au nom des travailleurs, même sans pouvoir délibératif. En faisant descendre des gens dans la rue, ils peuvent manifester l’opposition à un certain nombre de décisions gouvernementales. C'est ensuite au gouvernement de décider d’en tenir compte ou pas. Lorsqu’un million de personnes sont descendues dans la rue sous François Mitterrand pour protester contre le projet de loi scolaire qui semblait mettre en cause l’autonomie de l’enseignement catholique, le président socialiste avait reculé, estimant que c’était un nombre dont il fallait tenir compte. A l’opposé, les manifestations contre la réforme des retraites n’ont pas convaincu Nicolas Sarkozy que la colère populaire l’emportait sur l’urgence de la décision.

Les rapports entre la gauche et les syndicats, aujourd’hui, ne risque-t-ils pas de réduire la force de ce contre-pouvoir exercé par les travailleurs ?

Je ne le crois pas. Des mesures prises par le gouvernement de François Hollande qui ne plairont pas aux syndicats, au vu de la situation, il y en aura. Je ne vois pas pourquoi ils ne protesteraient pas. Il y a eu un certain nombre de mobilisations importantes sous les gouvernements de François Mitterrand. La proximité politique ne devrait pas amener les syndicats à s’abstenir de protester contre des mesures qui pourraient paraître néfastes à leurs clientèles.

L’Europe, enfin, est-elle un contre-pouvoir à prendre en compte ?

Incontestablement oui. Cela fait bien longtemps que dans notre système institutionnel, les décisions européennes l’emportent sur le droit national. Il y a nécessité pour les différents Etats qui composent l’Union européenne d’aligner leurs législations sur celle de l’Europe.

Au cas où des mesures prises par le gouvernement de François Hollande s’opposeraient au droit européen, les institutions communautaires pourraient alors prendre des sanctions financières contre la France. Il est donc bien possible qu’il y ait un certain nombre de difficultés pour notre pouvoir exécutif de faire passer certaines mesures.

Sauf évidemment si le Conseil européen venait à modifier son propre fonctionnement au vu de l’opposition d’un certain nombre d’Etats membres. Une question sous-jacente à la question de l’indépendance de la Banque centrale européenne aujourd’hui.

Propos recueillis par Romain Mielcarek

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !