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Manifestation de la CGT.
Manifestation de la CGT.
©Reuters

A partir de zéro

Conférence sociale : à quoi pourrait ressembler une feuille de route réaliste pour refonder les syndicats français

La quatrième conférence sociale du quinquennat Hollande doit commence lundi 19 octobre. Difficultés du dialogue entre représentants des entreprises et des salariés, processus de décision souvent inopérants, représentativité de plus en plus exsangue... C'est pourtant toute la démocratie sociale qu'il faudrait repenser.

Hubert Landier

Hubert Landier

Hubert Landier est expert indépendant, vice-président de l’Institut international de l’audit social et professeur émérite à l’Académie du travail et de relations sociales (Moscou).

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Jean-Luc  Touly

Jean-Luc Touly

Jean-Luc Touly est juge prud'homal. Il est notamment l'auteur, avec Roger Lenglet, de Les recasés de la République (First, 2015), de Europe Ecologie : miracle ou mirage? (First, 2010), L'Eau des multinationales - Les vérités inavouables (Fayard, 2006), L'Argent noir des syndicats (Fayard, 2008) et Syndicats, corruption, dérives, trahisons (First, 2013).

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Atlantico : Au regard de l'état de la démocratie sociale actuelle, cette conférence peut-elle vraiment avoir un sens et être efficace ? 

Jean-Luc Touly : Tout d'abord, cette conférence sociale se situe dans un contexte politique facilitant les postures du gouvernement socialiste ou de la CGT. Cette dernière a d’ailleurs décidé de boycotter la conférence, les élections régionales ayant lieu dans un mois et demi et le congrès de la CGT en avril 2016 avec ses combats de leadership interne. Au passage, il est amusant de noter que cette conférence se tiendra au CESE (Conseil Economique Social et Environnemental) où sont recasés les principaux leaders syndicaux et patronaux.

De plus, on peut remarquer une contradiction entre le niveau national et le terrain à travers les négociations dans les entreprises (hormis les petites entreprises du secteur privé) entre partenaires sociaux qui se soldent par la signature d'accords et une diminution sensible des grèves.

Dans le même temps, il est apparu un climat de colère chez les salariés qui devient très explosif. La "gestion de crise" ne pourra pas cacher longtemps les vrais rapports de force, comme on le voit à Air France. La réaction des autorités qui se traduit par des interpellations de quelques salariés et une judiciarisation ne peut masquer le fait qu’ils sont visiblement plus mal traités (sans juger le fond), que des agriculteurs et leur syndicat agricole (la FNSEA) qui ont parfois manifesté violemment, y compris en mettant à mal des bâtiments publics et sans parler de l'attitude de quelques grands patrons partant avec des retraites chapeaux délirantes et injustifiées.

Dernièrement, certaines entreprises ont eu recours à l'organisation de référendum pour passer outre la position de syndicats hostiles au travail de nuit et du dimanche, ce qui au moins a montré le fossé entre les salariés et leurs syndicats : cela pose la question de la démocratie sociale et représentative.

D'entrée de jeu, on constate que cette conférence n'a pas pour objectif des résultats concrets. D'un côté comme de l'autre, il ne s’agit que de postures visant l’opinion publique en fonction de l’actualité politique.

Hubert Landier : La conférence sociale organisée à l’initiative du président de la République porte sur des thèmes certes importants mais témoigne d’une confusion persistante : la confusion entre le travail, en tant qu’activité productive, et le salariat, en tant que modalité particulière du travail. On parlera donc de l’emploi, et notamment des conséquences de la transition numérique sur l’emploi, mais non du développement du travail autonome et de la création d’entreprises génératrices de travail auquel il conduit. Ou alors ce sera pour leur imposer un cadre réglementaire que les intéressés ne souhaitent pas nécessairement.

On ne sort donc pas de l’épure des négociations entre l’Etat, les confédérations syndicales et le patronat alors que l’essentiel est peut-être ailleurs, dans le développement de nouvelles formes de travail. Il aurait été intéressant d’évoquer la multiplication d’initiatives telles qu’uber, airB&B ou Blablacar pour en tirer des conclusions en ce qui concerne l’évolution de notre système de relations sociales et de prévoyance sociale. Au lieu de quoi on sera resté dans le ronron des relations institutionnelles entre appareils.

Quelle serait selon vous la feuille de route idéale pour refonder les syndicats ? Par quoi commencer, et jusqu'où aller ? 

Jean-Luc Touly : Il serait souhaitable, avant de faire des propositions indispensables pour rétablir un vrai dialogue social, de faire un état des lieux comme par exemple le prévoyait le rapport 2010 de la commission d'enquête parlementaire du député du Nouveau Centre, Nicolas Perruchot, visant à faire la lumière sur les financements très opaques des syndicats et qui dressait un constat consternant de la vie syndicale en France. Rappelons que ce rapport a été interdit de publication car il mettait en lumière les vrais problèmes. Or les solutions concrètes doivent se baser sur un état des lieux courageux.

La question qu’il faut oser poser est en effet la question du financement des syndicats et de la transparence de leurs comptes. Il faut l’affronter afin que leur indépendance soit réelle. Un rapport de la Cour des Comptes évalue la part des cotisations dans leur budget entre 15 et 30% : les sources occultes de financement des syndicats sont la publicité payée par certaines grandes entreprises publiques et privées, le détournement d'argent des budgets de fonctionnements et des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, ceux des organismes paritaires comme la formation professionnelle et le logement. Le procès en appel concernant la caisse noire de l'UIMM fin octobre est un exemple criant.

Les propositions

Parmi les mesures à prendre, certaines sont incontournables, comme d’interdire le cumul des fonctions des représentants du personnel (délégué syndical, délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail…) afin que ces représentants ne soient plus coupés de leur base.

Par ailleurs, il faut réformer en profondeur le financement des syndicats pour garantir leur indépendance. L’obligation d'une transparence de leurs comptes doit être étendue à toutes leurs structures : structures d'entreprises, locales, départementales, régionales, nationales et leurs fédérations respectives. La certification des comptes doit s’imposer aussi aux comités d'entreprise. Non seulement il faut rendre les appels d'offres obligatoires pour le choix des prestataires de ces comités d'entreprises mais aussi fixer la responsabilité des élus et de la direction de l'entreprise.

Faut-il une dose de financement public à l'instar des partis politiques ? La question doit être tranchée. Tout comme celle de la part des cotisations afin qu’elle devienne la véritable base de leur budget et de leur légitimité. Quant au financement par les directions d’entreprises, il faut tout remettre à plat avec deux obligations : transparence et encadrement, en fonction des résultats des élections professionnelles. Par contre, la publicité payée par les entreprises aux syndicats n’est qu’un financement dissimulé à bannir.

Il faut créer des droits pour les salariés des PME, la loi Auroux de 1982 avait abordé cette question par la création de délégués de site, à l'instar des salariés des entreprises de plus de 50 salariés (activités sociales et culturelles, colonies de vacances, tickets restaurant, cadeaux de Noël pour les enfants des salariés, etc.) par un système mutualiste. Lequel devrait être également instauré dans les conseils de prud'hommes en cas de condamnation de l'employeur pour licenciement abusif aujourd'hui minorée si l'entreprise a moins de 11 salariés.

Hubert Landier : Les appareils syndicaux, que ce soit au niveau national ou au niveau professionnel, sont en train de crever sous leur forme actuelle et ils ne perdurent que par les droits et les financements dont ils bénéficient. Ils encombrent le paysage plus qu’ils ne font avancer les choses. Je serais tenté de dire : "le syndicalisme est mort, vive le syndicalisme !". Mais il demande à être refondé au plus près de la réalité quotidienne des gens, qu’il s’agisse des salariés ou peut-être aussi des professions indépendantes ou des "travailleurs autonomes".

La nécessité pour les syndicats, actée par la loi du 20 août 2008, de fonder leur représentativité sur leur audience auprès des salariés au nom desquels ils s’expriment et négocient aura été un premier pas en ce sens. Mais il faut certainement aller plus loin. Il faudra notamment leur redonner de l’importance en réduisant la portée des obligations légales et réglementaires qui s’imposent dans les relations sociales et donner davantage de poids à la négociation. Mais pas à la négociation entre appareils nationaux ou professionnels. A la négociation sur le terrain. Moyennant certaines précautions, bien entendu.

De même, pourquoi la présidence du conseil d’entreprise, ou du comité d’entreprise, sachant qu’elle revient aujourd’hui au chef d’entreprise ou à son représentant, ne reviendrait-elle pas à un élu des salariés, comme en Allemagne ? Ou encore, pourquoi ne pas instituer, au-delà du pluralisme syndical tel qu’il existe, une délégation unique en vue des négociations avec l’employeur ? Ou encore, pourquoi, à la place de ce seuils ineptes de 10 salariés ou de 50 salariés en vue de l’élection de délégués du personnel et d’un comité d’entreprise, ne pas laisser le soin aux salariés eux-mêmes de décider s’ils veulent ou non un représentation collective, là encore, comme en Allemagne ou aux Etats Unis ? Tout est à réinventer, mais pour cela il faudra passer outre le comportement ultra-conservateur des appareils, même quand ils se prétendent réformistes. C’est ce que j’ai essayé d’expliquer dans mon livre "Dialogue social, une urgence pour l’entreprise"

La démocratie sociale française actuelle est essentiellement héritée de 1945. En quoi n'est-elle plus adaptée aux réalités d'aujourd'hui ? Selon vous, quelles en sont aujourd'hui les failles les plus importantes ?

Jean-Luc Touly : Le paysage social s’est très largement modifié au cours des dernières décennies. La France a le taux de syndiqués le plus bas au monde parmi les pays riches. On est tombé sous la barre des 8 % de syndiqués ! Et à moins de 5 % dans le privé, avec des déserts syndicaux dans les PME et chez les jeunes. Nous avons des millions de salariés sans travail, de victimes de précarité et de délocalisation dans les 40 dernières années, que les syndicats délaissent. La grande faille, il faut oser le dire, c’est que le travailleur est devenu la cinquième roue du carrosse du char de la "paix sociale", l’empêcheur de tourner en rond. Les grands syndicats traditionnels doivent retrouver leur véritable fondement, les adhésions et le contact avec les salariés.

Il faut aussi aller la grande majorité de salariés qui travaillent dans des TPE, et n’ont un rapport avec les syndicats uniquement en cas de licenciement. Il serait aussi urgent de nouer, pour les syndicats mais aussi dans l'intérêt de ces entreprises, des relations avec les salariés des PME.

Hubert Landier : Les salariés sont devenus beaucoup plus autonomes qu’en 1945. Ils veulent décider par eux-mêmes et sont de moins en moins nombreux à accepter de se laisser guider par des hommes d’appareils. C’est sur leur volonté de faire des choses ensemble qu’il faudra reconstruire le syndicalisme. Et les appareils, s’ils ne veulent pas faire l’objet de leur indifférence ou de réactions croissantes de rejet, devront bien s’y adapter.

Les gens n’acceptent plus qu’on leur dise d’en haut ce qui est bon pour eux et ce qu’il faut faire. Ils veulent en débattre. Or, cela rejoint les origines mêmes du syndicalisme, avant qu’il ne se soit ossifié dans les lourdes organisations d’aujourd’hui. Laissons les gens se débrouiller ; ils trouveront bien des solutions par eux-mêmes, notamment les jeunes, même si ce ne sont pas celles qu’auraient imaginé leurs aînés.

Au-delà des négociations intra-entreprises, vos propositions pourraient-elles être intéressantes pour améliorer le fonctionnement des organismes qui fonctionnent sur le mode du paritarisme ?

Jean-Luc Touly : Le paritarisme est utile et viable dans certaines structures, par exemple dans les conseils de prud'hommes où siègent les conseillers salariés et les conseillers employeurs. Mais c’est moins vrai dans d'autres organismes paritaires comme la formation et le logement où des sommes d'argent considérables sont en jeu et sources de dérives et d'ententes entre partenaires sociaux. Il arrive aussi souvent que le paritarisme soit faussé par des divisions syndicales délibérément entretenues par des financements discrets. Ou par la nomination d’un président qui déséquilibre systématiquement les votes en faveur de son camp, comme on l’a vu longtemps à l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs), qui élabore des règles contre les risques à appliquer dans les entreprises. Seule des règles comptables strictes, respectées, certifiées et contrôlées, avec des sanctions dissuasives, pourrait permettre que les dérives ne soient plus possibles.

Hubert Landier : Le paritarisme est à réinventer. Il se limite bien souvent à des jeux de postures entre des hommes d’appareil ou à des représentants du troisième âge, parfois les deux à la fois, qui jouent le jeu du dialogue en cherchant à tirer leur épingle du jeu et à laisser l’Etat payer les déficits. Le tout dans une atmosphère d’irresponsabilité illimitée. Le paritarisme est une très belle idée, mais qui est trop souvent défigurée par la pratique. Là aussi, la situation demande à être assainie. Il faut sortir des vieilles habitudes sclérosantes qui nous enferment. Et que l’Etat laisse les régimes paritaires se débrouiller au lieu de sans cesse interférer dans leur fonctionnement.

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