Concurrence dans le Cloud : et si le Royaume-Uni donnait le la ?

L’Autorité de la concurrence s’est autosaisie le 27 janvier 2022 pour analyser les conditions de fonctionnement du marché du cloud. Cette enquête sectorielle devrait aboutir prochainement. Elle est très attendue.  

Bien sûr, la prudence suggère de ne pas anticiper sur les conclusions d’autorités de concurrence qui s’astreignent à un degré de charge de la preuve très élevé, qui relève plutôt de juridictions de premier ressort. 

Il n’est pas difficile de penser cependant qu’une telle enquête mettra bien le doigt sur des problèmes de concurrence. Pour une raison simple : à l’instar de la Commission européenne qui a enchainé les enquêtes sectorielles depuis la fin des années 2000 (énergie, pharmacie etc.), les autorités de concurrence, dont les effectifs sont limités, enquêtent quand elles suspectent des comportements de nature à leur permettre d’ouvrir des investigations ciblées. 

En l’espèce il y a plus : l’autorité de régulation britannique des communications (OFCOM) a lancé sa propre enquête sur les services de cloud, dont les résultats intermédiaires ont été publiés le 5 mai. Or, cette enquête relève des pratiques anticoncurrentielles – notamment des difficultés d’interopérabilité - de la part de certains acteurs, dont le leader sur le marché britannique, Microsoft.  

Qu’il soit permis de formuler ici quelques remarques. 

D’abord une telle situation ne manque pas de piquant. Elle rappelle toute l’ironie de l’abus en matière de concurrence. Au cas d’espèce, si l’OFCOM s’intéresse à Microsoft, c’est parce que cette dernière, navire amiral du numérique au début des années 2000, après une période moins fastueuse, a fait avec le cloud un retour au premier plan qu’il faut reconnaître pour ce qu’il est : un formidable succès. Chaque médaille a pourtant son revers : du succès à la position dominante il y a un pas, et de la position dominante à l’abus un autre. Et c’est bien ce qu’un certain nombre d’acteurs lui reprochent non seulement au Royaume-Uni, mais également devant auprès de la Commission qui réfléchit à ouvrir un cas. Rappelons à cet égard que la première grande entreprise numérique à avoir été poursuivie pour abus de position dominante par la Commission était Microsoft. Qu’il se soit agi du cas « media player » ou du cas « internet explorer », l’interopérabilité était déjà au cœur du sujet. 

Ensuite, et plus intéressant, il faut s’arrêter sur les rapports entre les autorités de concurrence et la façon dont celles-ci interagissent, depuis l’influence, voire, au cas d’espèce, jusqu’à la concurrence. 

Influence d’abord. Les autorités de concurrence sont un monde en soit. Elles se parlent, s’écoutent, utilisent des concepts spécifiques – parfois abscons – comme le marché pertinent. Plus encore : certaines sont confrontées à des pratiques d’entreprises qui naissent à un endroit, puis éventuellement s’étendent ailleurs. Si certaines pratiques anti-concurrentielles se développement au Royaume-Uni, elles pourraient se propager au continent européen, voire à la France en particulier. D’où l’intérêt qu’il faut porter au rapport de l’OFCOM. 

Concurrence entre autorités ensuite ? C’est aussi le sel de la situation. Car, dans un contexte de Brexit, les autorités britanniques – ce n’est pas seulement le cas de la concurrence – veulent démontrer qu’elles sont capables de mieux faire respecter la concurrence que l’UE. Dans le numérique cette ambition est particulièrement établie depuis plusieurs années, et une course de vitesse est lancée entre les deux côtés de la Manche. C’est pour cela que les autorités de concurrence britanniques (la Competition Markets Authority -CMA) pourraient se saisir des conclusions de l’OFCOM pour ouvrir des procédures.

C’est dire, en définitive, qu’il faut porter attention à ce que les Britanniques font en matière de concurrence numérique. Ceci dépasse d’ailleurs le simple champ des procédures de concurrence : les Autorités britanniques réfléchissent à modifier la régulation en matière de cloud. Il n’est pas anodin que la France discute d’une loi pour réguler et sécuriser le numérique…sur laquelle l’Autorité de la concurrence a d’ailleurs rendu le 11 mai un avis n’hésitant pas à en souligner quelques imprécisions.