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Comment les Etats-Unis sont devenus en quelques années un des plus gros paradis fiscaux de la planète
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Comment les Etats-Unis sont devenus en quelques années un des plus gros paradis fiscaux de la planète

Depuis quelques années, les personnes les plus riches de la planète se laissent convaincre d'installer leurs avoirs sur le territoire américain.

Avant-hier, la Suisse ; hier, les îles Caïmans ; aujourd’hui… les Etats-Unis. En termes de paradis fiscaux, les endroits changent mais l’argent coule toujours à flots. Les montants restent astronomiques. En France, si le gouvernement estime que cette fraude représente un manque à gagner de 30 à 36 milliards d’euros, un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques de 2013 chiffrerait plutôt à 60 à 80 milliards d'euros. Et alors que le FMI évoque 5100 milliards d’euros à travers le monde, certains experts parlent de… 26 000 milliards d’euros. Des sommes démentielles qui aiguisent les appétits.

Après les ravages d’une crise économique toujours présente, les dirigeants de la planète ont bel et bien déclaré la guerre à la fraude fiscale. Chaque année, les dispositifs de lutte se renforcent et se perfectionnent.  Sous la pression de la communauté internationale, et notamment des Américains, de nombreux pays, considérés jusqu’alors comme des paradis fiscaux, ont conclu des accords d’échange avec l’OCDE. Parmi eux, le Liechtenstein, Jersey, les Bahamas, les Bermudes, les Îles Caïmans ou encore les Îles Vierges britanniques.

(Georgetown, la capitale des îles Caïmans - Crédit : REUTERS / Ho New)

Mais l’histoire peut être pleine d’ironie. Selon Bloomberg, qui cite différents experts, les Etats-Unis seraient devenus le principal paradis fiscal de la planète. Depuis quelques années, certains conseillers tentent de convaincre les personnes les plus riches de la planète d'installer leurs avoirs sur le territoire américain. Cité par Bloomberg, Peter Cotorceanu, un avocat du cabinet juridique suisse Anaford AG, fustige : "Quelle ironie – non, quelle perversité –, les Etats-Unis, qui ont été si moralisateurs à l'égard des banques suisses, sont devenus une juridiction appliquant le secret bancaire". Les conseillers justifient leurs politiques de discrétion par le fait que les personnes très riches ont besoin de confidentialité, afin d’éviter de se retrouver face à des tentatives d’extorsion de fonds.

En décembre dernier, Trident Trust Co, l'un des plus grands fournisseurs de services offshore du monde, a transféré des dizaines de comptes de Suisse, des Caïmans et d'autres sites à Sioux Falls, dans l'est du Dakota du Sud. Cet état fait partie de ceux qui promeuvent clairement des taux très bas et surtout une confidentialité. Une véritable migration dont l’ampleur a même surpris les dirigeants de Trident. Même Rothschild&Co, vénérable institution financière de la vieille Europe, a décidé de transférer des fonds vers le Nevada, à Reno plus exactement, une sorte de mini Las Vegas.

(Reno, dans le Nevada - Crédit : REUTERS/Max Whittaker)

Pourquoi ce boom aux Etats-Unis ? Le pays bénéfice d’une image de sécurité, comme la Suisse avant lui. Placer ses avoirs dans le pays le plus riche du monde semble ainsi plus sécurisant que dans des localités plus troubles comme les Iles Caïmans ou les Bahamas. 

Pour Maître Thomas Carbonnier, avocat fiscaliste, "les dirigeants américains réfléchissent à comment attirer les capitaux et développer l’activité économique en mettant en œuvre des mesures très attractives pour les capitaux : création très simple d’une société, taux d’impôt sur les sociétés proche de zéro, une justice rapide en cas de litige, etc. A cet effet, on pense naturellement au Delaware, un tout petit Etat américain. Il est particulièrement connu puisqu’y sont installés les sièges sociaux de grandes sociétés telles que Coca-Cola, Ford, Apple, Google, General Electric. L’identité des bénéficiaires des revenus de ces sociétés est, au moins en théorie, maintenu dans le secret. Il s’agit donc là d’un terrain fertile pour le développement de la fraude fiscale et du blanchiment d’argent."

Le Trésor américain craint en effet que les entrées massives de capitaux dans des comptes secrets puissent devenir un nouveau canal pour le blanchiment d'argent criminel. Mais les autorités ne semblent pas pressées de développer un arsenal de mesures très restrictives. 

Inspiré par la réglementation FATCA (échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial pour lutter contre la fraude fiscale internationale), l’OCDE a élaboré des normes très sévères pour débusquer les fraudeurs. Depuis 2014, de nouvelles obligations d'information pour les comptes bancaires et autres placements existent. Les pays n’ayant pas signé ces accords : Bahreïn, Nauru, Vanuatu…et les Etats-Unis.

De là à penser que les Etats-Unis ne mettraient pas tout en œuvre pour lutter contre d'éventuelles fraudes, il n'y a qu'un pas. "Cette volonté de fermer les yeux sur certaines pratiques vise avant tout à favoriser l’économie américaine et l’emploi", souligne Maître Thomas Carbonnier. "Sous couvert de bonnes intentions (lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale), les Américains ont probablement fait voler en éclat les secrets bancaires étrangers pour favoriser leur propre attractivité. C’est un véritable coup de maître ! Toutefois, mettons en garde les Français qui auraient pour idée de créer une société au Delaware en vue d’y transférer une partie de leurs revenus. Ils risqueraient d’être fort déçus. Le fisc français identifiera aisément le schéma et son bénéficiaire avec l’aide de son homologue américain. Il ne se privera alors pas d’appliquer les dispositions de l’article 238 A du Code général des impôts pour obtenir son tribut !"

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