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OBJET FAMILIAL NON IDENTIFIE

Comment la France a perdu le sens de la famille

Depuis les années 1970, une multitude de lois est venue modifier le droit de la famille. Résultat : la famille est devenue un objet juridique non identifié.

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    1. 1. Le droit des époux

Nicolas Graftieaux : Sur les dernières décennies, le droit des époux globalement, en même temps que la société, a évolué vers l’équilibre des droits en élargissant ceux des femmes.  Cinq lois principales sont à noter. La loi du 18 février 1938 supprime la puissance maritale, l’incapacité juridique de la femme mariée ainsi que son devoir d’obéissance puis la loi du 13 juillet 1965 les autorise à exercer une profession sans l’accord de leur mari, à avoir des comptes bancaires de toutes formes personnels et donc d’émettre des chèques de leur propre chef. Vient ensuite la loi du 4 juin 1970 qui remplace la "puissance paternelle" par l’autorité parentale, puis l’égalité dans la gestion des biens est mise en place par la loi du 23 décembre 1985. Enfin, la loi du 8 janvier 1993 installe le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants quelle que soit la situation des parents.

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