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VOL AU VENT

Comme un parfum d'impunité ? Ce que risquent vraiment les voleurs à la tire lorsqu’ils sont interpellés

Ce 1er aout la presse a relayé un fait divers évoquant l'interpellation d'un voleur grâce aux selfies de ses victimes.

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Atlantico : Au-delà de ce cas d'espèce, que peut-on attendre de ce type d'interpellations de la part de la police, et quelles sont les suites à attendre, pour un tel acte, pour l'individu concerné ? Quelles sont les pratiques usuelles du dispositif pénal en cas de vol, quelle différence avec les sanctions pénales normalement prévues par la loi ?

Gérald Pandelon : Aux termes de l'article 311-3 du code pénal, le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende, au maximum. Toutefois, la question essentielle est de savoir si la personne est une primo délinquante (auquel cas, le parquet pourra requérir une peine bien inférieure) ; ou, en état de récidive, ce qui aggravera le sort qui lui sera réservé par le ministère public. Autrement dit, c'est le contexte du passage à l'acte et la biographie pénale de l'auteur qui demeure l'élément essentiel ; de la même manière que si la personne venait à se raviser dans le cadre de la commission de son infraction (l'auteur se rend, par exemple, coupable d'une soustraction frauduleuse, mais, pris de remords, il décide spontanément de restituer son butin à la victime), il va de soi que l'action publique sera mise en mouvement mais que les peines seront plus clémentes.

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A PROPOS DES AUTEURS

Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).  

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