Tout ce qui prouve que François Hollande ne se donne pas les moyens de faire des économies

Atlantico : Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, François Hollande a fixé un objectif à l'État : économiser au moins 50 milliards d'euros entre 2015 et 2017. C'est dans cette optique de réaliser des économies que s'est réuni, jeudi matin, le Conseil stratégique de la dépense publique. Ce conseil, qui regroupe uniquement des ministres (Jean-Marc Ayrault, Pierre Moscovici, Michel Sapin, Marylise Lebranchu ou encore Marisol Touraine) n'est-il pas l'illustration du manque d'ambition et d'imagination du gouvernement en matière de réduction des dépenses publiques ?

Jean-Luc Boeuf :  Le conseil stratégique de la dépense publique se voit assigner une démarche particulièrement ambitieuse. Passons tout d'abord sur la pseudo-nouveauté qui consisterait à n'être composé que de politiques et pas de techniciens ou technocrates. Dans le fonctionnement de la démocratie, cela n'est tout simplement pas possible. Pour la simple et unique raison que, s'il appartient aux politiques de prendre les décisions, il appartient à l'administration d'effectuer le travail de fond, avant et près lesdites réunions.

Rappelons ensuite que, au-delà des "15 milliards d'économies" prévus en 2014, le Président de la République entend en réaliser "entre 2015 et 2017 au moins 50 milliards de plus". Dès lors, le Conseil stratégique de la dépense publique est "chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles" et "assure le redressement de la Nation tout en veillant à favoriser la croissance et l'emploi". Ses décisions sont "mises en oeuvre par le gouvernement en vue d'être traduites dans la programmation pluriannuelle des finances publiques transmise aux autorités européennes" et, "le cas échéant, dans le budget annuel et le budget triennal." Son objectif est donc particulièrement ambitieux, et dans un temps très court : le travail préparatoire du budget 2015 commence dans quelques semaines et le budget de l'Etat de 2017 sera un budget d'affichage, l'année de la présidentielle. Ainsi, ce conseil traduit la volonté de "trouver une solution" face à l'impasse des finances publiques. Mais l'on connaît la phrase de Clemenceau sur le rôle des commissions, faites selon le Tigre pour enterrer les problèmes.

Quels sont les éléments qui prouvent que, aujourd'hui, François Hollande ne se donne pas les moyens de faire des économies ?

Les analyses économiques sont claires : Pour espérer redresser la situation de la France, il faut engager une vraie baisse des dépenses publiques, préalable à une baisse de la fiscalité, qui permettra enfin un retour à la croissance et l’emploi. Dès lors, la question est moins de savoir si le président de la République se donne les moyens de faire des économies que s'il peut tout simplement les réaliser en ne comptant que sur des mesures "homéopathiques" ! Et comme le chef de l'Etat a indiqué – martelé plutôt – qu'il est hors de question de "procéder à des coupes budgétaires aveugles – comme cela a pu se faire dans le passé – et indifférenciées qui touchent tout le monde et qui sont injustes", la marge de manœuvre est particulièrement étroite.

Le plus grave est que le mur budgétaire de la France est actuellement composé de trois éléments principaux : la rémunération des agents publics de l'Etat, qu'ils soient en activité ou en retraite (plus de 80 milliards d'euros) ; les concours de l'Etat aux collectivités territoriales (en fonction de la comptabilisation retenue, on avoisine les 100 milliards d'euros) et la charge de la dette (les intérêts) pour plus de 40 milliards d'euros. Cumulés, ces trois éléments représentent donc plus de 220 milliards d'euros par an, pour un peu plus de 300 milliards d'euros de recettes. Et encore, sans compter le capital de la dette. Une fois enlevés ces trois éléments, il faudrait enlever entre le quart et le tiers des autres dépenses de l'Etat, dont la sécurité à tous les sens du terme. Et cela s'apparentera plus à du travail à la hache que du ciselage d'orfèvre !

Quels sont les exemples au niveau de la réforme des collectivités locales ?

La résolution de la « question » des collectivités locales est traitée depuis 2012 de façon éparse, avec en toile de fond trois aspects fondamentaux que sont les finances locales, le découpage territorial et les compétences locales. Les finances locales sont au cœur des préoccupations de l’Etat, puisque ce dernier contribue à près de la moitié des recettes des budgets locaux, pour un montant supérieur à 100 milliards d’euros chaque année. Pour les collectivités locales qui, cumulées, représentent un budget de 230  milliards d'euros, le gisement d'économies est important. La simplification du mille-feuille est certes une piste mais qui, en aucune façon, ne fera ressentir ses effets à court terme. La clarification des compétences entre les différents échelons peut permettre de diminuer le nombre d'agents. Mais il s'agit là aussi de mesures de moyen terme. La réduction des investissements sera nécessairement une piste étudiée. En renonçant à certains projets, les collectivités peuvent économiser 4 à 5 milliards d'euros par an. Et, là, il s'agit d'une mesure à effet immédiat.

Et au titre du fonctionnement de l'État et de la sécurité sociale ?

Tous les arguments présentés ci-dessus rendent très difficile la position de l'Etat. Et c'est un euphémisme ! Par exemple, lorsque le Premier ministre promet, le 20 janvier à Metz, lors de ses voeux aux fonctionnaires que "les économies prévues d'ici la fin du quinquennat ne se feraient pas sur le dos des fonctionnaires", mécontents de voir leurs rémunérations gelées depuis 2010, ce discours risque de passer pour de la pure langue de bois pour les fonctionnaires et pour les marchés qui scrutent l'évolution des performances de la France vis-à-vis de sa dépense publique.

Au titre de la sécurité sociale, les médicaments sont souvent brandis comme l'une des causes du déficit social. Or, quand on considère le poids – très faible – des remboursements de médicaments dans le total de la dépense sociale, cela laisse rêveur. Si l'on s'attaque à des dépenses faibles en masse mais symboliques, l'on obtient des petites économies faibles mais bien sûr nécessaires en ces temps de disette de recettes budgétaires. Mais ce faisant, on ne règle en rien la résolution de l'équation budgétaire impossible. Car cette dernière repose sur les trois inconnues massives que sont le poids des rémunérations, les dotations aux collectivités et le remboursement de la dette. On n'ose imaginer les ajustements à prendre si les taux d'intérêt remontaient subitement de 1%. Cela se chiffrerait en milliards d'euros annuels.