Bientôt la fin pour la sécu ? Quand la réalité rejoint les sombres prédictions de Frédéric Bastiat d’il y a 164 ans

"[...] J'ai vu surgir spontanément des sociétés de secours mutuel, il y a plus de vingt-cinq ans, parmi les ouvriers et les artisans les plus dénués, dans les villages les plus pauvres du département des Landes [...] Dans toutes les localités où elles existent, elles ont fait un bien immense [...]

Leur écueil naturel est dans le déplacement de la Responsabilité. Ce n'est jamais sans créer pour l'avenir de grands dangers et de grandes difficultés qu'on soustrait l'individu aux conséquences de ses propres actes. Le jour où tous les citoyens diraient : « Nous nous cotisons pour venir en aide à ceux qui ne peuvent travailler ou ne trouvent pas d'ouvrages », il serait à craindre [...] que bientôt les laborieux ne fussent réduits à être les dupes des paresseux. Les secours mutuels impliquent donc une mutuelle surveillance, sans laquelle le fonds des secours serait bientôt épuisé. Cette surveillance réciproque [...] fait la vraie moralité de l'institution. C'est cette surveillance qui rétablit la Responsabilité [...]

Or, pour que cette surveillance ait lieu et porte ses fruits, il faut que les sociétés de secours soient libres, circonscrites, maîtresses de leurs statuts comme de leurs fonds. [...]

Supposez que le gouvernement intervienne. Il est aisé de deviner le rôle qu'il s'attribuera. Son premier soin sera de s'emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser ; et pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable [...] Ensuite, sous prétexte d'unité, de solidarité (que sais-je ?), il s'avisera de fondre toutes les associations en une seule soumise à un règlement uniforme.

Mais, je le demande, que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ; quand nul, si ce n'est quelque bureaucrate, n'aura intérêt à défendre le fonds commun ; quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser ; quand aura cessé toute surveillance mutuelle, et que feindre une maladie ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ?

Le gouvernement, il faut lui rendre cette justice, est enclin à se défendre ; mais, ne pouvant plus compter sur l'action privée, il faudra bien qu'il y substitue l'action officielle. Il nommera des vérificateurs, des contrôleurs, des inspecteurs. On verra des formalités sans nombre s'interposer entre le besoin et le secours [...]

[...] Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu'ils administrent, qu'ils alimentent et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d'un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société. Ils n'admettront pas pour elle l'impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L'État se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l'opposition des commissions de finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion. Mais alors, on s'apercevra qu'on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d'un ministre ou d'un préfet, même la subsistance, et dont les idées sont perverties au point d'avoir perdu jusqu'à la notion du Droit, de la Propriété, de la Liberté et de la Justice."

Frédéric Bastiat - Extrait du chapitre 14 "Des salaires" du livre Harmonies économiques, 1850.

Atlantico : Dans son texte, Bastiat – favorable aux "sociétés de secours mutuel" – critique les risques de dérives lorsqu'elles ne sont soumises à aucun contrôle. Sa description paraît étrangement "actuelle". Les systèmes de sécurité sociale sont-ils "par nature" voués à se dévoyer de la sorte ? Une dérive, même limitée, est-elle inévitable ?

Jean-Marc Daniel : Ce qu’identifie très bien Bastiat, ce sont les deux menaces précises qui pèsent sur les systèmes sociaux mutualisés : la première est celle que constitue l’apparition des passagers clandestins, c'est-à-dire des adhérents au système qui comptent vivre à son crochet sans en payer le prix ; la seconde est celle de la faillite liée à l’irresponsabilité générale. Les créateurs des systèmes de sécurité sociale avaient conscience de ces problèmes. En Angleterre, le système de santé est géré directement par l’Etat qui se donne comme mission d’en assurer l’équilibre et de faire la police des fraudeurs et des profiteurs. En France, il est supposé être géré par des représentants des affiliés et des entreprises. Au début du système, ces représentants étaient élus afin qu’en cas de mauvaise gestion, les affiliés puissent les écarter. Ces élections ont disparu et notre Etat providence est devenu irresponsable. La preuve est son accumulation de dettes.

Bastiat prévoit que la spirale infernale qu'il décrit ne peut aboutir qu'à "l'explosion". La fin de notre Sécu est-elle inéluctable, sachant qu'elle a déjà bien entamée le processus décrit par l'auteur ?

Je pense que l’endettement permanent de la Sécu qui fait que l’on reporte sur les générations futures les conséquences de notre accès à une bonne santé condamne le système. Nos dirigeants le savent parfaitement puisqu’ils ont affiché une durée de vie limitée pour la CADES qui gère la dette sociale, cette caisse devant disparaître avec le remboursement de la dette et le retour des comptes à l’équilibre. Mais ce retour est comme l’horizon, chaque fois que l’on affirme s’en rapprocher, en pratique il s’éloigne. En économie, le seul moyen de sanctionner une gestion déséquilibrée est de prévoir la faillite de celui qui s’y abandonne. La sécurité sociale, parce qu’elle est en permanence en déficit est condamnée. Elle sera remplacée par des assurances privées qui, soumises à la concurrence, devront équilibrer leurs comptes pour ne pas disparaître et fournir les prestations les mieux calculées pour ne pas être supplantées par d’autres compagnies.

Pourquoi un système collectif de sécurité sociale se traduit-il forcément par le fait de le considérer comme "un fonds inépuisable" ou une "dette de la société" ? Peut-on envisager un système alliant solidarité et responsabilité ?

L’expérience des pays d’Europe de l’Est dans les années 60 a montré que ce qui est à tout le monde n’est à personne, si bien que personne ne se sent en devoir de respecter le système et d’en assurer la survie et l’efficacité.

En ce qui concerne le problème de la solidarité, celui-ci ne se pose pas dans les mêmes termes que celui de l’assurance. L’assurance maladie est un système de solidarité mais il ne l’est pas dans le sens où on utilise habituellement le mot de solidarité. Il organise en effet la solidarité entre les bien-portants et les malades. Or la solidarité est souvent interprétée comme une redistribution des revenus au profit des plus pauvres. L’assurance-maladie peut être gérée comme toute assurance, sur la base de la probabilité que chacun a d’être malade et sur la base de la loi des grands nombres. Depuis Bastiat, les économistes ont eu des idées nouvelles sur le mode d’expression de la solidarité. L’idée la plus porteuse est celle de l’impôt négatif. On met à disposition de tout le monde un revenu minimum. A chacun ensuite de consacrer une part de ce revenu à s’assurer auprès d’organismes privés placés dans un environnement concurrentiel pour faire face aux risques de la vie (des accidents de voiture à la maladie, de la perte de son emploi au cambriolage…).

Pour Bastiat, l'intervention du gouvernement et la centralisation des caisses d'assistance mutuelle sont la clef de la dérive vers la spirale amenant à la fin du système. Est-ce ce que l'on constate aujourd'hui aussi ? Un système de sécurité sociale solidaire mais géré en toute indépendance par les branches professionnelles est-il la solution permettant au système d'éviter une fin funeste ?

C’est de fait ce que l’on constate aujourd’hui. On a progressivement dessaisi les partenaires sociaux de la gestion du système. Nous en sommes arrivés à voter une loi de financement de la Sécurité sociale, comme s’il appartenait au parlement et au gouvernement de définir quels sont nos droits à être malades… !!

Pour moi, il faut clairement distinguer ce qui relève de l’assurance et ce qui relève de la solidarité. L’assurance doit être prise en charge par des compagnies privées. Quand on dit cela, on nous rétorque que le système américain qui repose sur des assurances privées coûte très cher. Mais il coûte cher d’abord par ce qu’il n’est pas en déficit et surtout parce que souvent, dans beaucoup d’Etats américains, les assurances sont en oligopole. La bonne réponse au problème n’est ni le monopole privé, ni le monopole public, mais la concurrence entre des opérateurs privés.

Quant à la solidarité, c’est l’impôt négatif le bon outil. On avait commencé dans cette voie avec la prime pour l’emploi et les réflexions sur le RSA. C’est vers cela qu’il faut s’orienter au lieu de ne raisonner qu’en punition et perte de droits des hauts revenus comme on le fait ces temps-ci (cf. le démantèlement à l’œuvre de la politique familiale).