Assemblée nationale : après un an de mandat, l’heure des comptes et des premiers bilans

Cette semaine, c’est le premier anniversaire de la XVIe législature. Un an tout rond (ou presque) que les députés ont été élus, et chacun y va de son bilan, en nombre d’amendements, d’heures de séance, de textes adoptés.

Ces chiffres peuvent être intéressants. Cela permet de voir, par exemple, que le RN n’arrive pas à faire passer grand chose, et n’est qu’assez peu présent dans les débats. Cela permet aussi de voir que la NUPES a voté la moitié des textes proposés par le gouvernement, ce qui relativise des postures. Ils montrent également que l’activité est globalement au même niveau qu’avant, avec autant de jours de séance et des rythmes presque aussi démentiels. 

Mais ces chiffres ne révèlent pas tout, et peuvent aussi avoir des effets pervers, qui nuisent au travail parlementaire. Ils permettent des classements, dont la presse, notamment locale, est friande, pour savoir qui sont les députés les plus “travailleurs”. Depuis les années 2000, la publication en ligne des chiffres d’activité entraîne une dérive du travail parlementaire. De plus en plus de députés ont compris que pour ne pas être en bas de classement, affublés d’un bonnet d’âne dans leur journal local, il fallait “faire tourner les compteurs”. Cela veut dire intervenir, même pour des choses peu pertinentes, ou répéter ce que les autres venaient de dire.

Ces chiffres ne mesurent pas tout, et laissent de côté une part importante du travail du député, la présence sur le terrain. Ils ont également tendance à écraser et niveler des activités pourtant chronophages. Tous les rapports ne se valent pas, certains étant fait en quelques semaines (au moment du budget par exemple) et d’autres demandent plusieurs mois d’auditions. A la fin, ça compte pour un, dans les statistiques.

Le principal reproche de fond que l’on peut faire de ces classements est qu’ils passent à côté de l’essentiel : l’appréciation qualitative. Mesurer le nombre d’amendements, d’interventions en séance ou en commission, donne au mieux une idée de la quantité, mais pas franchement de la qualité du travail. On peut assez facilement repérer les tire-au-flanc, mais c’est plus compliqué d’y déceler ceux qui pèsent vraiment.

Cette première année de la XVIe législature en est une illustration flagrante. Derrière des chiffres globalement similaires, on a une ambiance et une “efficacité” bien différentes. L’année a été éprouvante, physiquement et mentalement, avec une ambiance exécrable au Palais-Bourbon. Le résultat d’un choix du groupe des Insoumis, de se lancer dans la contestation bruyante, non seulement de la politique du gouvernement, mais également des règles, écrites et non écrites, de l’institution parlementaire. Cela pèse lourdement sur le fonctionnement et donc l’influence de l’institution. De fait, les députés ont souvent regardé les sénateurs écrire la loi… parfois sans eux.

Dans l’évaluation du travail parlementaire, ce qui compte véritablement, c’est de savoir si l’Assemblée nationale, le groupe X ou Y, le député trucmuche, a réussi ou pas à imprimer sa marque dans la loi et à infléchir les actions du gouvernement. L’important n’est pas de déposer un amendement ou d'écrire un rapport, mais qu’il ait eu un impact réel.

Malheureusement, les outils pour effectuer automatiquement cette mesure qualitative n’existent pas. C’est aux médias, mais également aux organisations de la société civile de faire ce travail d’analyse, essentiel pour que les citoyens puissent évaluer la pertinence du travail de leurs représentants. On en est encore aux balbutiements.