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Amendement PS sur l’imposition séparée pour les époux : derrière la volonté de favoriser le travail des femmes, un très mauvais coup porté à la famille

Un amendement au budget 2016 propose de donner le choix aux couples mariés de faire imposition commune ou séparée pour leurs revenus. Cette idée bien plus que fiscale, met au cœur du débat la vision philosophique de la famille par l'Etat.

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Un amendement au budget 2016 propose de donner la possibilité aux couples mariés ou pacsés de choisir entre l'imposition commune ou séparée de leurs revenus. C'est une proposition de la députée socialiste Catherine Coutelle, présidente de la délégation à l’égalité hommes-femmes. Qu'est ce que cette proposition révèle de la vision de l'Etat de la famille ?

Jacques Bichot : Une ancienne tradition fiscale, remontant pour le moins au Moyen Âge, voyait dans le « feu », c’est-à-dire l’ensemble des membres d’un même foyer, le redevable de la taille et de la corvée – les impôts directs de l’époque. Autrement dit, le contribuable n’était pas telle ou telle personne, mais une famille, au sens large du terme : ceux qui vivent ensemble sous le même toit et mettent en commun leurs ressources. L’adoption du quotient familial, à la Libération, a entériné cette conception ancestrale, considérant que des individus liés par le mariage ou la filiation, et vivant ensemble dans un esprit de communauté, forment une sorte de cellule sociale – un corps intermédiaire, comme une entreprise, une association ou une commune – qui est le répondant de l’administration fiscale. Celle-ci devait faire masse des revenus des membres de la famille, et calculer en fonction du niveau de vie de cette famille le taux de l’impôt à prélever sur ce revenu global.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.