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Allocations familiales : ces ménages pas forcément aisés qu’une division par deux des aides pénaliserait
©Reuters

Charcuterie

Gérard Bapt (PS), le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, souhaite diviser par deux les allocations familiales des ménages aisés, dans un entretien accordé au journal Les Echos.

Henri Sterdyniak

Henri Sterdyniak

Henri Sterdyniak est économiste à l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), spécialiste de questions de politique budgétaire, sociales et des systèmes de retraite.

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Atlantico : Dans un entretien accordé aux "Echos", le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Gérard Bapt, recommande de diviser par deux les allocations familiales des ménages dits "aisés" c'est-à-dire "environ 53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61 000 euros pour une famille avec trois enfants", afin de rapporter un milliard d'euros. Qui est vraiment concerné par cette mesure ?

Henri Sterdyniak : Avec de tels niveaux de revenus pris en considération, cette mesure toucherait à peu près 11% des familles qui font partie des 20% des ménages les plus riches dans la mesure où les familles sont généralement plus pauvres que les couples sans enfants. Gérard Bapt souhaite non seulement réduire les allocations familiales mais également réduire les aides relatives à la garde d'enfants. Une autre mesure qui touchera essentiellement les couples de cadres bi-actifs qui atteignent facilement les sommes en question - "53 000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61 000 euros pour une famille avec trois enfants" - avec des salaires de 4 500 euros ou 5 000 euros à deux.

Ces personnes touchent des allocations familiales relativement faibles alors qu'ils sont les plus touchés par des pertes de pouvoir d'achat relatives puisque les allocations familiales sont très faibles pour ceux qui appartiennent à la classe moyenne.

Le rapporteur précise que les ménages les plus aisés sont avantagés dans les aides relatives à la garde d'enfants. "La Cour des comptes l'a souligné : les 10 % de familles les plus pauvres ne bénéficient que d'une centaine de millions d'euros au titre du complément mode de garde, contre plus de 1 milliard pour les 10 % de familles les plus aisées". Leur suppression pour les ménages aisés rapporterait 2 milliards supplémentaires. Certaines allocations familiales sont-elles inefficacement réparties ?

Les allocations familiales ne sont pas particulièrement mal réparties. Imaginons un couple dont seul l'un des deux membres travaille. Celui qui ne travaille pas garde les enfants. A ce moment là, le revenu du couple est relativement faible et aucune aide à la garde d'enfant ne sera versée. Mais d'autres prestations seront versées comme le RSA, l'allocation de base PAJE (prestation d'accueil du jeune, ndlr) ou encore le CLCA (complément de libre choix d'activité). Le système français est caractérisé par le fait que chaque prestation cible un public bien déterminé (le RSA bénéficie aux plus pauvres là ou le quotient familial profite aux familles qui payent des impôts).

Par conséquent, ceux qui bénéficient de l'aide de garde sont les couples qui travaillent et qui, forcément, disposent de deux salaires à la fin du mois. Il est normal que les femmes qui travaillent soient elles aussi aidées pour la garde de leurs enfants car de telles mesures favorisent le travail des femmes.

Le gouvernement souhaite manifestement réaliser des économies au niveau de la Caf. Comment expliquer ce besoin de redressement des comptes ? Le financement de la majoration des retraites par la Caf en est-il responsable ?

Il n'y a pas de déficit. Les allocations familiales suivent tout simplement l'évolution des prix et non les salaires ce qui par conséquent évite toute hausse brutale de même qu'il y a de moins en moins de familles nombreuses. Tendanciellement, les allocations familiales devraient baisser et sont même excédentaires.

Ce qui se passe c'est que le gouvernement souhaite faire financer sur les allocations familiales 4,5 milliards d'euros les majorations de retraite des personnes ayant élevé trois enfants ou plus. Avant, cela était financé par le budget et il a été décidé que ce serait financé par la Caf (Caisse d'allocation familiale). On prend donc 4,5 milliards d'euros à la CAF pour financer l'assurance vieillesse de même que l'on a créé l'Assurance vieillesse des parents au foyer (pour ceux qui arrêtent de travailler pour élever leurs enfants) financée elle aussi par la Caf.

Au total, ce sont 9 milliards d'euros pris aux familles pour les donner aux plus âgés. La famille se retrouve par conséquent déficitaire de 2 milliards d'euros d'autant plus qu'avec la crise, elle subit 2 milliards de cotisations en moins. Pour ces deux raisons, les allocations familiales sont déficitaires. Sans cela, les comptes sont gérés avec rigueur.

Les classes moyennes sont-elles les plus touchées par la "rigueur" souhaitée par François Hollande ?

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures fiscales. Certaines touchent tout le monde (ex : la suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires), d'autres ciblent les classes les plus hautes (comme le rétablissement des anciens taux de l'ISF) et les classes moyennes.

Par exemple, la baisse du plafond du quotient familial touche directement les classes moyennes ainsi que la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu (les revenus du capital comme les dividendes, les plus-values... seront soumis à l'impôt sur le revenu).

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