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BILAN

Aide sociale à l’enfance : ces mauvais diagnostics politiques et cette lourdeur bureaucratique qui font perdre de vue l’intérêt des enfants

Suite aux émeutes et à l’évocation de la responsabilité parentale par le président de la République et le gouvernement, toute une partie de la gauche, à l'instar de Mathilde Panot, s’est indignée de cette mise en cause et plus largement de la politique sociale à l’enfance.

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Atlantico : La députée LFI Mathilde Panot a dénoncé l’attitude d’Emmanuel Macron concernant les familles monoparentales en les mettant en cause “de façon indigne”, selon elle, dans le cadre de l’autorité parentale à la suite des émeutes. Alors que l’État a, toujours selon elle, la responsabilité de 400.000 enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance, quel est le bilan de cette institution ? Ayant vous-même travaillé avec 5 aides sociales à l’enfance dans différents départements, qu’est-ce que cela vous inspire ?

Luc Garcia : Votre question montre parfaitement l’état actuel du débat : il est fait d’approximations diverses qui servent des intérêts de politique politicienne. En premier, ce n’est pas l’Etat qui a la responsabilité de ces enfants au sens légal du terme. Dire cela fait croire que du bureau de Mme Borne à l’enfant placé, il y aurait une prise directe. Or, le diable se loge dans les détails. Concrètement, des magistrats prennent des décisions dans des ordonnances qui sont argumentées en droit dans lesquelles sont inscrites que les enfants sont confiés à l’Aide sociale à l’enfance du département concerné par le lieux (le plus souvent) où la décision judiciaire a été rendue. Ensuite, l’Aide sociale à l’enfance à son tour confie l’enfant à une structure collective sur laquelle elle exercera un droit de regard (lorsqu’elle l’exerce) ou chez une assistance familiale qu’elle emploie. Donc, il n’y a pas linéarité entre le gouvernement et l’ASE. Ensuite, et il s’agit là d’une donnée importante, il y a DES ASE, une par département, qui sont gérées par des Conseils départementaux. La simplification de Mme Panot alimente les chapelles complotistes actuelles en faisant croire que la main lourde de l’Etat fomente une politique irresponsable. Ceci détourne du souci que pose la gestion en fait totalement décentralisée des ASE par les Conseils départementaux : il n’existe aucune unité de traitement dans le pays, à peu prés aucun contrôle étatique et une hétérogénéité très forte d’un département à l’autre en matière de protection de l’enfance et des moyens qui lui sont accordés. On pourra rappeler d’ailleurs que dans l’histoire, un des départements qui consacrait le plus de moyens à l’Aide sociale à l’enfance dont il avait la responsabilité était les Hauts-de-Seine de Charles Pasqua. Par ailleurs, contrairement à votre mention de ses propos, Mme Panot n’a pas parlé en fait de responsabilité. Elle a dit « l’Etat a l’autorité parentale sur 400 000 enfants qui sont placés à l’Aide sociale à l’enfance ». Or, cela, légalement et symboliquement, est parfaitement faux. La distorsion dans votre question montre exactement ce à quoi se donne Mme Panot : confondre les termes pour évacuer les vraies questions. L’autorité parentale, en droit français, fait très rarement l’objet d’une déchéance, les enfants fussent-ils placés. Dieu merci, ce n’est pas l’Etat qui éduque les enfants placés. Ou alors est-ce là le rêve de Mme Panot ? C’est effrayant. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Luc Garcia est psychologue.