Agents immobiliers : tous pourris ?

Atlantico : Comment avez-vous mené cette enquête ?

Marcel Faivre-Chevrier : L’enquête a été menée début avril par nos enquêteurs bénévoles sur près de 1 056 agences immobilières. En premier lieu, l’idée était d’observer scrupuleusement tous les types d’affichages présents sur les vitrines des agences. En second lieu, les enquêteurs avaient pour mission de se présenter, à la recherche pour un membre de leur famille, d’un petit appartement. Ils devaient alors préciser que la personne en question gagnait trois fois le montant du loyer, ce qui est une condition largement suffisante.

Quelles sont les principaux constats de l’enquête ?

La transparence est clairement aux oubliettes. La loi impose aux agences immobilières d’afficher leurs honoraires clairement, visibles de l’extérieur. Or, nous avons constaté que 21% des agences visitées ne remplissaient pas cette condition. L’affichage de l’étiquette énergétique, qui renseigne le locataire potentiel sur la qualité de son logement au point de vue isolation est lui aussi bâclé. Cet affichage est obligatoire depuis le 1^er janvier mais, selon nos constatations, pratiquement 30 % des agences visitées ne respectent pas cette mesure. Il est très important car il permet aux locataires potentiels d’évaluer les charges de son appartement en fonction de la qualité de cette isolation.

Autre point important, dans 62% des cas les agences ont demandé à nos enquêteurs des documents strictement interdits par la loi. L’attestation de l’employeur a été demandée dans 46 % des cas, or la loi précise qu’il est interdit de demander ce type de documents aux futurs locataires. Beaucoup d’autres documents interdits étaient régulièrement exigés pour construire un dossier, notamment l’attestation du précèdent bailleur, la photographie d’identité ou l'attestation d’absence de crédit en cours. Dans la plupart des cas, le locataire se soumet aux demandes car il n’a pas vraiment le choix. Les logements sont rares, il n’a pas le luxe de refuser sinon l’appartement lui passera sous le nez.

Le troisième point concerne les honoraires. Dans 70% des cas, les honoraires d’agence ne sont pas calculés en fonction d’une prestation de service mais sont indexés sur le montant du loyer. Pour un service équivalent, un locataire avec un gros loyer payera des honoraires plus élevés qu’un locataire avec un loyer moindre. Cela me parait tout à fait anormal et injuste. Pour le locataire, les honoraires sont, en moyenne, de près d’un mois de loyer hors charge. Pour accéder à un logement, il doit donc débourser trois mois de loyer : les honoraires de l’agence, le dépôt de garantie et le premier mois de loyer.

Le manque de transparence des agences est-il dû selon vous à de la malhonnêteté ou à de la maladresse ?

Contrairement aux bailleurs qui choisissent leur agence par rapport aux services qu’elle propose, le locataire n’a pas ce choix. Il est contraint de traiter avec l’agence qu’on lui impose. Il est comme captif, en situation de faiblesse, pressé d’avoir un logement. Les agences immobilières le savent, et profitent de cette situation de force. Cependant, beaucoup d’entre elles ne connaissent même pas la loi. La maladresse et l’oubli constituent, la plupart du temps, la principale raison du manque de transparence des agences immobilières. Nous ne disons pas que toutes les agences épinglées par notre enquête sont malhonnêtes.

Quelle est, selon l’enquête, la première source de litige dans le domaine du logement ?

L’état des lieux est la source la plus fréquente de litige. Cela se passe généralement en fin de bail, les bailleurs renâclent, pour des raisons plus ou moins justifiées, à rembourser le dépôt de garantie. L’agent immobilier a aussi tendance à mettre à la charge du locataire le coût de cet état des lieux. Or, Il doit être gratuit pour le locataire, même s’il est réalisé par une société extérieure.

Quelles solutions proposez-vous pour remédier à ces problèmes ?

Déjà, il est important que les locataires soient tenus au courant de leurs droits et de leurs devoirs. Pour cela, ils peuvent consulter sur notre site internet un « guide pour une location sereine » qui aborde tous les types de location (conventionnelle,colocation, saisonnière, meublée, et autres.) Cela permet aux gens, en deux clics, de savoir à quoi ils doivent s’attendre dans une agence immobilière.

On propose également quelque chose de très innovant. Actuellement, les bailleurs gardent les dépôts de garantie pendant toute la durée de la location. Au niveau national, cela représente une somme de plus de cinq milliards d’euros. Les agences n’ont pas à avoir une telle somme en trésorerie. Nous ne contestons pas l’existence du dépôt de garantie, c’est quelque chose de tout à fait nécessaire. En revanche, nous proposons de placer cet argent sur un fond qui pourrait, par exemple, être géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ces cinq milliards rapporteraient bien sur des intérêts qui pourraient être ensuite versés dans un fond de solidarité pour l’aide au logement.

Nous avons aussi adressé une lettre à Mme Homobono, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour lui rendre compte de notre enquête et de nos attentes. On envisage également d’intervenir auprès du législateur à la faveur du projet de loi sur la consommation mené par Fréderic Lefebvre.