“Faire rimer l’Europe avec social”, les mille et un pièges d’un objectif politique faussement évident

Atlantico : En quoi l’idée que peuvent se faire les Français d’une Europe sociale pourrait-elle être différente de la réalité, eu égard au niveau de richesse du pays comparativement à d’autres partenaires ?

Michel Ruimy : L’Europe sociale est une réalité qui est bien difficile à cerner. Elle s’est construite progressivement à partir du traité de Rome de 1957 et s’est accélérée depuis le traité de Lisbonne de 2007. Mais, il n’existe pas de politique sociale spécifique de l’Union européenne (UE).

Ce domaine, qui concerne notamment la libre circulation des travailleurs et la coordination des régimes de Sécurité sociale, les conditions de travail, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations…, relève avant tout de la compétence des États, qui cherchent néanmoins à harmoniser certains aspects de leurs législations sociales avec l’aide du législateur européen. Ainsi, celui-ci peutfixer des règles minimales que les États doivent respecter. Par exemple, en matière de temps de travail, une directive de 2003 fixe la durée maximale hebdomadaire de travail à 48 heures, heures supplémentaires comprises, et impose, entre autres, une période de repos de 11 heures consécutives par 24 heures. Les pays de l’UE présentent, de la sorte, des droits sociaux bien au-dessus de la moyenne mondiale, avec néanmoins de grandes disparités.

Mais il faut bien comprendre que l’Europe sociale est limitée par la volonté des États de rester maîtres notamment de leur politique en matière de droit du travail et de fiscalité. D’autant plus que, dans le traité de Lisbonne, il est écrit que les mesures d’encouragement et de coordination revêtent un caractère complémentaire et servent à renforcer la coopération et non pas à harmoniser des systèmes nationaux !

Mais, aujourd’hui, même si l’Union européenne mène plusieurs politiques en matière sociale, il n’empêche que de nombreux pays de l’Ouest, dont la France,parlent, en particulier, de « dumping social » à l’égard des pays d’Europe de l’Est.Au sein de l’Union, le salaire minimum oscille entre 200 euros par mois en Bulgarie et 2 000 euros au Luxembourg, la France se situant autour de 1 500 euros.

Et ce n’est qu’un exemple. Cette absence d’harmonisation produit différents impacts selon les domaines et devrait inciter nos dirigeants à développer une Europe plus sociale en limitant de trop grands écarts de législation.

Quels seraient les mécanismes qui permettraient la mise en place de cette « Europe sociale » ? Celle-ci serait-elle vraiment souhaitable ?

L’Europe sociale doit être une ambition pour bâtir une communauté d’Européens solidaires. C’est pourquoi, il est urgent que des chefs de gouvernement, parmi ceux qui se placent dans le camp des « progressistes », proposent une vision commune de ce que serait l’Europe Sociale.

Notamment, il leur faut d’abord élaborer une politique européenne de l’emploi basée sur les besoins en compétences, requises par les activités nouvelles, en mettant en place des politiques sectorielles dans les domaines du digital, de l’énergie, de l’informatique, de la finance… plutôt que nationales. Les bénéfices des démarches d’anticipation des besoins en compétences ne doivent pas être l’apanage des grands groupes internationaux, mais doivent aussi concerner les politiques publiques européennes.

Par ailleurs, concernant le salaire minimum européen, celui-ci pourrait être le projet social majeur de la prochaine législature européenne. Six des vingt-huit pays de l’Union européenne n’ont pas instauré de salaire minimum national. Une ambition pour les cinq prochaines années serait de fixer un salaire minimum s’établissant autour de 40% du salaire médian de chaque pays, ceci afin de prendre en compte le décalage des niveaux de revenu. Sans quoi la concurrence sociale s’accroîtra entre les pays.

Ensuite, avec le vieillissement de la population, il serait pertinent de prévoir, en complément des minima nationaux, un minimum vieillesse, établi au niveau européen d’autant que le taux de dépendance devrait atteindre 50% en 2050. Convenons-en, les retraités ne font que rarement l’objet d’attention de la part du législateur européen.

Enfin, il pourrait être installé un socle d’assurance chômage, ou tout du moins une meilleure coordination des droits d’indemnisation, afin de garantir un niveau de protection plus homogène entre les pays européens.

Dans le contexte actuel, l’Europe sociale est tentante. Si elle est peu visible, c’est, d’une part, parce que cette compétence reste très largement aux mains des Etats membres. De plus, s’il n’y a pas d’harmonisation sociale au sein de l’Union européenne, c’est, d’autre part, parce qu’elle requiert l’unanimité des voix. Ceci complexifie les tentatives de convergence, mais en aucun cas ne les interdit. Elle est également souhaitable car l’enjeu de l’Europe Sociale n’est pas seulement de relever les défis du chômage et de la pauvreté. Il est aussi de créer une communauté de citoyens partageant des droits et des devoirs clairs sur une thématique centrale dans la vie de chacun : le travail.

D’un point de vue politique, au regard des rapports de force actuels au sein de l’Union, un tel projet peut-il voir le jour ?

L’Europe sociale est un grand défi pour renforcer la cohésion de notre communauté de citoyens et de l’Union. Cependant, il faut casser la logique de la compétition sociale entre États. Aussi longtemps qu’on ne basculera pas dans une Europe fédérale avec un vrai gouvernement disposant de ressources adéquates, la question sociale sera la « laissée pour compte » de la construction européenne, avec des États qui resteront en concurrence les uns avec les autres. Il faut donc aménager les traités, ce qui implique sans doute une Europe à deux vitesses.

Par ailleurs, il n’y a aucune base partagée, directement applicable dans les États. Agir pour s’en doter semble une tâche si ardue et si longue, tant les situations sont hétérogènes d’un pays à l’autre, que plus aucun leader politique ne s’y risque. Pour autant, il ne faut pas faire de l’Union européenne, un nouvel État-providence : ne pas remplacer ce qui se fait bien au plan national, mais être complémentaire selon le principe de subsidiarité qui caractérise le fédéralisme.

Au final, la politique sociale peut être un facteur d’accélération de cohésion du peuple européen face au populisme et aux réflexes nationaux. En effet, qu’est-ce qui coûte le plus cher dans notre Société ? Une bonne indemnisation ou la destruction du tissu social ? Il faut répondre aux besoins de la jeunesse (emploi, …) et mettre en œuvre un plan européen de lutte contre la pauvreté (logement, …). Or, ceci exige un budget adéquat alimenté par des ressources propres.