Contenus en rapport avec le mot-clé projet de loi Florange

Les dispositions sur le refus de cession d'un établissement en cas d'offre de reprise et la sanction de ce refus sont "contraires à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété".

Ce lundi s'entame la dernière ligne droite des discussions parlementaires relatives au projet de loi Florange. Le 24 février prochain, le texte définitif sera adopté, qui semble bien différent que celui déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale au départ.