Contenus en rapport avec le mot-clé expulsion de l'imam Hassan iquioussen
Camouflet
La justice belge confirme en appel le refus d'extrader l'imam Hassan Iquioussen vers la France
La cour d'appel de Mons considère que les faits « ne sont pas constitutifs d'une infraction en droit belge ».
Justice
Belgique : l'imam Hassan Iquioussen maintient son refus d'être remis à la France
Hassan Iquioussen avait rejoint la Belgique après la confirmation par le Conseil d'Etat de son obligation de quitter le territoire français (OQTF) en août dernier.
Mandat d'arrêt européen
Expulsion d’Hassan Iquioussen : l’imam compte sur la Belgique pour résister aux « pressions » de la France
L’imam Hassan Iquioussen a été arrêté vendredi en Belgique. La France réclame maintenant sa remise afin de pouvoir l’expulser.