Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique : la chute finale du dialogue social français

Atlantico : Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique ont été dévoilés mardi 9 décembre et selon les données du ministère de la Fonction publique, pour l’ensemble des agents (Etat, Territoriale et Hospitalière), la CGT comptabilise 23,1% des voix et reste en tête devant la CFDT (19,2%), suivie de FO (18,6). L’Unsa, à 10,3%, est le syndicat qui enregistre la plus forte progression. Les affaires qui ont secoué la CGT peuvent-elles à elles seules expliquer la baisse sensible de l'organisation ?

Luc Rouban : Si l'on prend les résultats d'ensemble des trois fonctions publiques, le recul de la CGT est réel mais ce n'est pas une catastrophe puisqu'elle passe de 25,4% à 23,1% et qu'elle reste en tête. Elle reste aussi largement en tête des deux fonctions publiques où l'on compte le plus d'agents de catégorie C, les plus modestes. Elle fait ainsi 29,5% (contre 33% il est vrai lors des élections précédentes) dans la territoriale où elle arrive largement en tête face à la CFDT (qui fait 22,3% en seconde position) et 32,1% (contre 33,6% précédemment) dans l'hospitalière devançant là encore largement la CFDT (qui fait 24,8%).

La baisse de la CGT est surtout sensible dans la fonction publique de l'Etat, où la proportion de cadres est de l'ordre de 56% (en y incluant les enseignants) puisqu'elle passe de 15,8% à 13,4% et passe de la seconde position qu'elle occupait ex aequo avec la FSU à la cinquième place derrière l'UNSA et la CFDT. Il faut donc prendre en considération le fait que ces données sont des agrégats statistiques qui recouvrent des situations très fragementées et diverses selon les ministères, les secteurs, les collectivités et les organisations et selon leur sociologie respective. On ne dispose pas pour l'instant d'enquête précise permettant de savoir ce qui a pu jouer le plus dans ce déclin relatif de la CGT. L'"affaire Lepaon" a certainement eu un rôle car elle a mis en lumière les dérives oligarchiques qui peuvent toucher les syndicats. Ce type de polémique est très révélateur de la défiance qu'un nombre croissant de fonctionnaires éprouvent à l'égard de centrales confédérales qui ont été structurées pour fonctionner "en haut" dans le cadre de vastes négociations salariales mais qui sont assez faibles 'en bas" c'est-à-dire dans la vie concrète des services et sur le terrain des carrières. On peut également faire l'hypothèse que la culture ouvrière portée par la CGT ne "parle" plus autant qu'avant à des fonctionnaires dont même les plus modestes sont désormais souvent surdiplômés. Il se peut également que l'on assiste à une fracture naissante entre générations, les plus jeunes pensant que la CGT n'est plus aussi dure dans sa contestation que FO ou Solidaires. Mais tout cela reste à confirmer.

Lors des dernières élections la CGT (25,4%), la CFDT (19,1%) et FO (18,1%) avaient pourtant progressé au détriment de plus petites structures comme l'Unsa (9,3%) alors que cette fois les petites structures semblent avoir été privilégiées. Comment expliquer l'inversement de cette tendance ?

On ne peut pas raisonner ainsi car la taille des confédérations n'explique pas l'implantation très différente de leurs fédérations dans chaque secteur. Là encore, les chiffres globaux agrègent des données très ponctuelles qui correspondent à des cultures syndicales particulières. Mais on peut penser effectivement que les "appareils" syndicaux lourds attirent plus la méfiance que des syndicats plus sectoriels. La crise financière amplifie les réflexes corporatistes et la défense du "métier", ce qui peut susciter des craintes de voir les grands appareils opérer des arbitrages entre corps ou entre catégories en fonction de stratégies nationales. Cela étant, on n'enregistre pas une croissance forte des petites structures de fonctionnaires : la CFTC passe de 4% à 3,3%, la CGC reste à 2,9% (là encore en moyenne car dans la police, Alliance-police CGC passe à 41% gagnant 4 points sur 2011 !), les syndicats étiquetés "divers" passent de 3,2% à 3,3%.

La participation aux élections dans la fonction publique a à nouveau subi un recul, avec seulement 52,8 % des quelque 5 millions d’agents qui y ont voté, soit 2 points de moins que lors du scrutin précédent. Quelle a été la tendance au cours des dix dernières années ? Faut-il y voir une défiance croissante vis-à-vis des organisations syndicales ?

On assiste à un écroulement du taux de participation depuis 2011. Dans la seule fonction publique de l'Etat, on est passé d'un taux de participation de 53% en 2011 à 52,3% en 2014 contre 70% en 2008 mais plus de 80% dans les années 1980. Il est indéniable que la défiance des fonctionnaires à l'égard des syndicats s'est accentuée. Selon l'Observatoire de la confiance politique du Cevipof, le niveau de confiance des fonctionnaires dans les syndicats est passé de 43% en 2012 à 31% en 2014 alors que ce niveau de confiance passait dans le même temps de 34% à 28% dans le secteur privé. Cette perte brutale de confiance dans les fonctions publiques est liée au fait que les syndicats ont été très fortement déstabilisés par l'individualisation des carrières lancées par la RGPP à partir de 2008 puis par le fait qu'ils ont été incapables d'obtenir des revalorisations salariales très attendues après 2012.

Cette baisse a-t-elle un sens particulier pour la fonction publique ?

Certainement, car la fonction publique a toujours été plus syndiquée que le secteur privé et s'est toujours mobilisée fortement pour des journées d'action du moins jusqu'à une date récente. Le fait que la participation ne soit que de 41,7% à l'Education nationale, le secteur traditionnellement le plus ancré à gauche et le plus revendicatif, montre bien que l'on est entré dans une période d'anomie fort dangereuse où la contestation sociale risque de ne plus passer par la voie syndicale mais par la voie politique au plus grand bénéfice du Front national qui a sensiblement progressé dans les rangs de la fonction publique notamment à partir des élections de 2012 et qui gagne du terrain chez les cadres et les enseignants même si c'est encore de manière marginale. Cette anomie est cependant bien plus forte dans la territoriale (où la participation est passée de 59,1% à 54,5%) car c'est là que l'on trouve la plus grande proportion d'agents en situation de précarité (notamment des femmes à temps partiel).

La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu avait estimé avant ces élections qu'un recul de participation serait "un vrai souci", craignant "que la fonction publique soit emportée", comme d’autres pans de la société, "par une forme de non-reconnaissance de l’utilité des corps intermédiaires". Peut-on interpréter ces résultats en ce sens ?

Ces élections constituent un échec pour la ministre car elle avait appelé effectivement à une forte mobilisation. Le fait que la participation soit aussi basse signifie que le dialogue social va se faire dans des conditions très difficiles avec des syndicats peu représentatifs alors même que la loi de 2013 a ouvert de nouveaux espaces à la négociation sur les carrières, la formation, les conditions de travail, etc. Il ne faut pas oublier, par exemple, que si un syndicat obtient 20% de voix avec une participation de 50%, il ne représente en fait que 10% des agents inscrits sur les listes. Par ailleurs, et c'est la seconde leçon de ces élections, il faut souligner que les syndicats réformistes ne sont pas venus détrôner les syndicats contestataires. Ces derniers sont toujours en tête, du moins en moyenne. La CFDT, par exemple, n'a pas réussi à faire une percée et reste presque aux mêmes niveaux qu'en 2008-2011. L'idée de s'appuyer sur les réformistes contre les contestataires afin de négocier dans une période de pénurie budgétaire va se révéler impraticable.