Le Parlement français fait du surplace sur la transparence

Le Greco, un groupe de travail de lutte contre la corruption, dépendant du conseil de l’Europe, vient de rendre un rapport sur la situation de la France. Il constate que depuis le dernier rapport d’évaluation, en 2022, les progrès ont été assez faibles.

Ce rapport s’inscrit dans un cycle commencé en 2013-2014, avec un premier rapport de fond, qui évalue la situation, et propose des recommandations. C’est l’époque où la France met en chantier les lois sur la Transparence et la lutte contre les conflits d’intérêts, avec en complément la loi Sapin 2 en 2016. Au fil des rapports d'évaluation, le Greco coche progressivement les cases, mais depuis quelques années, la France fait du quasi surplace.

Trois points de friction restent à traiter, et sont particulièrement sensibles : les notes de frais des parlementaires et les déclarations de cadeaux et avantages offerts par des personnes extérieures et la publication des déclarations de patrimoine.

Les frais de mandat des parlementaires ont fait l’objet d’une refonte très importante en 2017, avec la mise en place d’une obligation de produire des justificatifs, sous le contrôle du déontologue. Le Greco attendait de voir, au fil du temps, la mise en application concrète, avant de donner un satisfecit. Il constate globalement des progrès sensibles, mais reste une dernière étape, celle de la publication de ces notes de frais. Pour l’instant, contrairement au Royaume-Uni, la France n’y semble pas prête, d’où le classement en "partiellement réalisée" de la recommandation sur le sujet.

Sur les cadeaux et avantages offerts aux parlementaires, les choses ont également avancé, mais moins bien. Députés et sénateurs sont obligés de déclarer tous les cadeaux d’une valeur de plus de 150 euros, ainsi que les déplacements payés par des tiers. Cette habitude a mis du temps à se mettre en place chez les parlementaires, et pour le Greco, il reste encore du chemin à faire pour que tous les parlementaires le fassent consciencieusement. Mais surtout, la mesure ne va pas assez loin, le souhait du Greco étant que les parlementaires soient obligés de refuser les cadeaux au-dessus de 150 euros. Pour l’instant, seul le Sénat a pris ce chemin, mais partiellement, en obligeant les sénateurs à refuser les cadeaux venant des représentants d’intérêts.

Le Greco regrette également que les déclarations de patrimoine des parlementaires ne soient pas publiques, mais juste consultables par un mécanisme complexe et dissuasif. La loi de 2013 prévoit qu’elles puissent être consultées en préfecture, sur rendez-vous, en présence d’un fonctionnaire, et sans possibilité de prendre de notes.

Députés et sénateurs ne sont pourtant pas restés inactifs sur ces sujets de transparence, de conflits d’intérêts et de relations entre élus et lobbyistes. A la suite d’une commission d’enquête sénatoriale (le fameux “rapport McKinsey”), une proposition de loi est en cours de discussion, cette semaine à l’Assemblée, pour restreindre le recours des administrations aux cabinets de conseil. A l’assemblée, une mission transpartisane, menée par Cécile Untermaier (PS) et Gilles Le Gendre, propose de revoir les obligations des lobbyistes. Leur proposition de loi, déposée en juillet 2023, attend encore d’être mise à l’ordre du jour.