Projet de loi : face au Conseil d'Etat et aux professionnels concernés, le gouvernement recule en douceur

 Après les annonces d’Emmanuel Macron , face au Conseil d'Etat, le gouvernement dû entériner des reculs, présentés comme une volonté d’apaiser les esprits après les rassemblements de plus de 100 000 personnes samedi partout en France pour protester contre le pass sanitaire analyse le quotidien l'Opinion.

Le Conseil d’Etat a validé l’extension du pass, avec une réserve pour les très grands centres commerciaux. Il juge que la mesure porte une « atteinte dispoportionnée aux libertés ». L’exécutif doit s’assurer que le public accède aux biens de première nécessité, dans les commerces alimentaires ou les pharmacies. ajoute l'Opinion.

Le Conseil d’Etat a jugé disproportionnée la peine initialement prévue dans le projet de loi de 45 000 euros d’amende et un an de prison pour tout responsable d’établissement qui n’aurait pas contrôlé le pass sanitaire de sa clientèle. Le gouvernement a transmis une saisine rectificative, tablant sur une contravention de cinquième classe alourdie à 9 000 euros d’amende et un an de prison en cas de récidive précise l'Opinion