
PLF 2023
2 novembre 2022
Nouveau 49.3 pour le projet de loi budget 2023
Elizabeth Borne dégaine encore le 49.3 pour faire adopter la seconde partie du projet de loi finance 2023
C'est la 4ème utilisation de cet outil constitutionnel discuté en 2 semaines. "Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies, nous devons réagir." a justifié la Première ministre et c'est via cette annonce que s'est clôturée la première lecture des budgets à l'Assemblée. Pour rappel, les textes budgétaires ne sont pas soumis à des limitation d'utilisation du 49.3, l'outil peut être utilisé autant de fois que nécessaire
Bien que Mme Borne ait ajouté qu'«un certain nombre d'amendements votés en séance» ont été conservés, la riposte ne s'est pas fait attendre. LFI a annoncé dans la foulée déposer une nouvelle motion de censure à l'encontre du gouvernement, la quatrième également.
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