Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, serait convoqué le 16 juillet devant les juges de la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une mise en examen<!-- --> | Atlantico.fr
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Eric Dupond Moretti
Eric Dupond Moretti
©LUDOVIC MARIN / AFP

Procédure

La CJR a lancé des investigations après les plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor

Selon Le Parisien, le garde des Sceaux a été convoqué le 16 juillet prochain en vue d’être mis en examen par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), seule autorisée à pouvoir enquêter et auditionner un ministre sur des faits commis lorsqu’il était en poste.

On se souvient que Jeudi, durant quinze heures, une vingtaine d’enquêteurs avaient perquisitionné le bureau du garde des Sceaux, mais aussi ceux de la direction des services judiciaires (DSJ) et de la Direction des affaires des criminelles et des grâces (DACG). 

La CJR a lancé des investigations après les plaintes de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor. Cette perquisition a été décidée dans le cadre de l’enquête menée pour des soupçons de prise illégale d’intérêts visant Éric Dupond-Moretti.

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