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Santé26 juillet 2021
Une vue du Conseil constitutionnel.
article cover © LUDOVIC MARIN / AFP
Lutte contre la pandémie

Le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août sur le projet de loi sanitaire

Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel donnera son avis définitif le 5 août prochain.

Le Conseil constitutionnel tranchera le 5 août sur le projet de loi sanitaire

Vu sur: Le Parisien