Inceste : Éric Dupond-Moretti favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Justice
Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
©Guillaume SOUVANT / AFP

Justice

Inceste : Éric Dupond-Moretti favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans

Le garde des Sceaux souhaite relever le seuil de non-consentement à 18 ans en cas de relations sexuelle entre membres d'une même famille.

Le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, était ce dimanche l'invité du Grand Jury LCI/RTL/Le Figaro. Lors de cette émission, il a annoncé que le gouvernement souhaitait fixer à 18 ans le seuil d'âge de non-consentement en cas d'inceste contre 15 ans pour l'ensemble des crimes sexuels.

"Nous sommes dans un système dans lequel il n'y avait pas de seuil. Le président de la République m'a demandé de recevoir toutes les associations dédiées à la protection de l'enfance, ce que j'ai fait. Nous avons pris le temps de les écouter. Des consensus se sont dégagés, comme le seuil d'âge à 15 ans. Pour l'inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire, si la victime a 17 ans, il/elle était d'accord", a déclaré le ministre de la Justice.

Ces deux seuils, de 15 et 18 ans répondent aux demandes des associations de protection de l'enfance. Actuellement, un mineur de moins de 15 ans doit prouver qu'il n'était pas consentent à un acte sexuel avec un majeur. Ce ne sera désormais plus nécessaire. "En-deçà de 15 ans, un agresseur sexuel ne pourra plus soutenir qu’il y a eu consentement. C'est une avancée extraordinaire", a déclaré Eric Dupond-Moretti. "Et c’est vrai pour le crime de viol comme pour les atteintes sexuelles et les autres infractions qui sont des délits."

Le gouvernement souhaite ajouter deux limites à ces seuils, afin de "ne pas criminaliser les amours adolescentes". Ainsi, "l’auteur devra avoir connaissance de l’âge de sa partenaire ou de sa victime" et "il faut qu’il y ait un écart d’âge. Un type de 60 ans ne peut pas soutenir qu’il couche avec une gamine de 14 ans et demi consentante", a dit le ministre. Cela afin d'éviter, par exemple, qu'un jeune de 17,5 ans ayant une relation avec un jeune de 14,5 ans ne soit pas considéré comme un criminel le jour de ses 18 ans.

Par ailleurs, alors que plusieurs associations réclament l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs, le garde des Sceaux a réaffirmé son opposition à cette idée, du fait de l'absence de consensus sur ce sujet. "Certains victimes ont besoin de la date butoir, ça les incite, ça les décide. D’autres victimes disent ‘je souhaite dire les choses, me libérer mais je ne veux pas de procès et j’attends que la prescription soit acquise pour dire les choses’", a-t-il dit.

RTL

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !