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Elections régionales : le Sénat donne son accord pour le report au mois de juin
©Christophe ARCHAMBAULT / AFP

Calendrier électoral

Le Sénat a adopté ce mardi 26 janvier un projet de loi reportant de mars à juin prochain les futures élections régionales. Les députés doivent examiner le texte le 9 février.

Le Sénat a officiellement donné mardi son accord au report en juin des élections régionales et départementales, face à l'épidémie de Covid-19. Le texte adopté en première lecture à main levée par les sénateurs sera examiné par les députés le 9 février.

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat dominé par l'opposition de droite a prévu dans un amendement que le second tour aurait lieu « au plus tard le 20 juin ». L'objectif est d'éviter un second tour le 27, premier dimanche des départs en vacances d'été, qui favoriserait l'abstention.

Conformément aux recommandations de l'ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, le projet de loi prévoit que « le prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique, aura lieu en juin 2021 ».

Le gouvernement fera «tout» pour que les élections régionales et départementales se tiennent en juin, a insisté la ministre chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa qui s'est voulue rassurante. Marlène Schiappa assure qu'« il n'y a pas de projet caché du gouvernement » pour un report au-delà. 

Les sénateurs ont recentré le contenu du rapport non plus sur « l'opportunité » de tenir les élections, mais sur l'« encadrement sanitaire » requis. Ils ont également adopté plusieurs mesures pour faciliter l'exercice du droit de vote, en veillant en particulier à faciliter le recours aux procurations.

Chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin dernier, mais le gouvernement ne souhaite pas la voir reconduite, estimant les risques de fraude « trop élevés ».

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