Compte personnel de formation : le démarchage téléphonique bientôt interdit ?

Appels, SMS, courriels intempestifs … Trop souvent, derrière ces démarchages, il y a de nombreuses arnaques.

L'Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi pour interdire le démarchage téléphonique, présentée par les députés Bruno Fuchs (Modem), Sylvain Maillard (Renaissance) et Thomas Mesnier (Horizons). Alors que le sujet fait consensus, le texte, très court - deux articles et une dizaine d'amendements - devait être adopté sans trop de difficultés à l’Assemblée, avec l'objectif d'être promulgué avant la fin de l’année.

Le premier article prévoit d'interdire purement et simplement « le démarchage téléphonique, par SMS et par courriel des organismes de formation en vue de lutter contre la fraude au CPF », le second permet aux services de l'Etat d'échanger des informations utiles pour lutter contre la fraude.

En juillet 2022, Tracfin, le service de renseignement de Bercy, a estimé qu’environ 43,2 millions d'euros ont été détournés en 2021 via des fraudes au CPF, contre 7,8 millions d'euros l'année précédente. Les signalements avaient, eux, fortement augmenté : 166 en 2021 contre 10 en 2020.

Le texte, qui doit encore être approuvé au Sénat, doit marquer la fin de près d'un an de travail législatif. Le gouvernement avait voulu interdire fin 2021 le démarchage téléphonique, mais le choix de le faire via un amendement dans le projet de loi de finances pour 2022 avait entraîné le rejet du texte par le Sénat. Une proposition de loi, déposée au printemps 2022, n'avait pu être débattue avant les élections législatives et était tombée aux oubliettes.