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La souveraineté numérique est un domaine sur lequel l'Europe et la France sont extrêmement en retard.

Cheval de Troie

Souveraineté numérique : pendant que les élites françaises se demandent de quoi on parle, les Américains et les Chinois font la loi

La souveraineté numérique est un domaine sur lequel l'Europe et la France, a fortiori, sont extrêmement en retard. Pour autant, il s'agit d'une dimension essentielle de l'économie de demain et également d'un enjeu d'éthique qui nous concerne tous : au regard de la politique des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), les données personnelles ne sont peut-être pas si bien gardées.

Laure  de La Raudière

Laure de La Raudière

Laure de La Raudière est député de la 3eme circonscription d'Eure-et-Loir. Elle est également membre du bureau politique des Républicains (mai 2015), Secrétaire de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et membre titulaire de la Commission du dividende numérique.

Laure de La Raudière fait partie du collectif Numérique 2017-Tout numérique, une plateforme de débats sur les enjeux de transformation de l'économie et de la société à l'ère du numérique, pour que ces sujets soient au cœur de l’élection présidentielle de 2017. Elle contribue aujourd'hui à la réflexion numérique du programme de Bruno Le Maire.

 

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Atlantico : Ce jeudi 1er octobre 2015, la Fondation Concorde a dévoilé un rapport concernant la souveraineté  numérique et les mesures qu'il convient de prendre. Néanmoins, la problématique n'est pas forcément évidente pour tous nos concitoyens : la souveraineté numérique c'est quoi et en quoi s'agit-il d'un enjeu ?

Laure de la Raudière : Aujourd'hui, nous vivons une révolution de grande ampleur, à la fois industrielle et sociétale. Cette transformation de notre économie et de notre société est très rapide. Elle est majoritairement liée à Internet et à la diffusion du numérique. Elle touche absolument tous les secteurs d'activité. Les entreprises du numérique imaginent leur croissance au niveau mondial, dès le départ. Et l'Europe est très en retard en termes de géants de l'internet. Aujourd'hui, la quasi-totalité des parts de marché des services ou produits numériques sont détenues par des acteurs américains ou chinois. En Europe, en France, nous utilisons tous les services américains de Google, Facebook ou encore Amazone.

La souveraineté numérique, fondamentalement, c'est prendre en main son futur numérique. Il est essentiel que la France prenne en main son futur numérique. Il s'agit là d'un enjeu économique majeur puisque tous les modèles économiques actuels, et donc toutes nos entreprises établies, sont remis en cause par des innovations technologiques ou d’usage. Nous le constatons par exemple dans l’affrontement des taxis avec les VTC, qui s’invite régulièrement dans l’actualité. Mais c’est également un enjeu sociétal. Cette nouvelle économie se nourrit des données personnelles des citoyens français. Elles sont majoritairement exploitées par des entreprises américaines. C’est donc notre vision de la société qui est questionnée. Voulons-nous conserver nos valeurs de respect de la vie privée à l’ère du numérique ? Voulons-nous conserver une certaine éthique en matière de santé à l’ère du numérique ?

Le rapport de la fondation Concorde multiplie les propositions et s’attelle sur de nombreux sujets tels que la nécessité de penser la souveraineté numérique à l'échelle européenne ; l'importance d'avoir des institutions politiques compétentes ; d'assurer aux entreprises un espace suffisant pour se développer et une concurrence saine…  Aujourd'hui, quel travail reste-t-il à faire avant d'en arriver là ?

De toutes les difficultés auxquelles nous faisons face à ce sujet, la première c'est le manque de prise de conscience des élus et des décideurs. Réveillons-nous ! Nos élus, au plus haut niveau, ne mesurent pas l’importance stratégique des enjeux de la souveraineté du numérique. Aujourd’hui, par exemple, il n'y a aucune vision et aucune lisibilité de la politique du gouvernement, à propos du numérique. Bien sûr, certaines actions sont faites, mais elles ressemblent à des coups de communication, dans l'idée de faire moderne.

Concrètement, pour passer outre cette difficulté, il est primordial d'assurer la formation des élus sur ces problématiques. Mais pas uniquement les élus ! Il faut former également les PDG des grands groupes, et plus globalement les décideurs.

Le deuxième aspect qu'il est essentiel de porter, c'est la création environnement favorable à l’émergence et au développement des géants de l'internet et vertueux vis-à-vis des citoyens. Pour cela, il faut que la France porte, avec l’Allemagne, des positions communes et fortes au niveau européen pour construire un véritable agenda numérique. Celui qui permettra, de conquérir le monde depuis l'Europe mais aussi de défendre nos valeurs européennes, du respect de la vie privée à l'ère du numérique. Ce sera la marque de fabrique du « Numérique en Europe ». Gageons que cela pourra devenir un standard mondial !

C'est quelque chose d'essentiel, si nous ne voulons pas être relayé au rang de puissances économiques secondaires à l'avenir : le numérique va transformer tous les secteurs d'activités. Ceux qui auront dans leurs mains (aujourd'hui les USA et la Chine principalement) la puissance économique du numérique, disposeront du pouvoir demain. Plus qu'une "simple" révolution industrielle, c'est une révolution industrielle et sociétale.

Par ailleurs, quelles sont les propositions (dans le rapport de la Fondation Concorde) les plus pertinentes ?

La première, c'est de mettre en place une constitutionnalisation de l'Internet au niveau européen. Cela signifie mettre en place un encadrement sur l'usage des données personnelles et le respect de la vie privée, au niveau européen. C'est primordial : le faire seulement au niveau français, c'est handicaper le développement de l'économie numérique en France. Concrètement, cela reviendrait à mettre des normes franco-françaises sur l'économie numérique, sans pour autant protéger les Français puisque la majorité des services qu'ils utilisent ne sont pas français mais américains. Autant l'Europe jouit d'un poids économique suffisant pour opposer aux GAFA ses règles, autant chaque pays européen seul n'en est pas capable. L'union fait la force et à l'ère du numérique, ce n’est pas une option, c’est obligatoire.

Présentée le mois dernier, la Loi Lemaire sur le numérique s'empare des problématiques liées à la souveraineté numérique. Cette Loi va-t-elle dans le bon sens ? Que dire de l'aspect économique, présenté dans la Loi Macron II ?

Il y a, à mon sens, des éléments qui vont effectivement dans le bon sens. Le volet sur l'open data est une bonne chose. Cela devrait permettre de développer des services pour simplifier la vie des citoyens à partir de l’exploitation des données publiques. En revanche, je ne suis pas favorable à inscrire dans la loi française le renforcement de la protection  des données personnelles, alors que le règlement européen est en cours de discussion. Encore une fois, comme je l’ai dit précédemment, c’est au niveau européen qu’il faut porter nos exigences, si l’on ne veut pas introduire de distorsion de concurrence défavorable aux entreprises françaises. Finalement, on va favoriser les Etats-Unis, l'Angleterre ou l'Allemagne et le développement de leur propre économie numérique parce que les entreprises s'installeront dans ces pays-là plutôt qu'en France. C'est  une économie extrêmement agile, qui fait fi des territoires : elle s'installera là où ce sera le plus intéressant par rapport à son marché, son développement d'activité… S'il y a des freins à son développement, elle déménagera son activité dans un pays plus favorable. 

Quant au fait que l'aspect économique soit présenté dans la Loi Macron II… Cela rend la politique du gouvernement, en matière du numérique, totalement illisible. Il n'y a pas que deux lois, il y en a même trois : il existe aussi la loi Valter, qui transpose une directive européenne sur l'ouverture des données publiques. Chaque ministre a sa loi, c'est sans doute bon pour leurs égos, mais c'est catastrophique en matière de pédagogie et de lisibilité sur les enjeux du numérique. Alors que c’est justement une priorité !

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