Révolution fiscale : et si chacun pouvait choisir l’affectation d’une fraction de ses impôts ?

Atlantico: Parmi les solutions pour réconcilier les citoyens avec les impôts, la possibilité de pouvoir choisir volontairement où va une partie de ses cotisations. L'idée d’un impôt "choisi" a-t-elle déjà été mise en application dans certaines sociétés ? Quelles ont été les résultats de cette stratégie ?

Michel Ruimy: Avec les années et avec surtout le récent mouvement des « gilets jaunes », il se trouve de plus en plus de ménages qui considèrent que payer un impôt n’est pas l’accomplissement d’un acte citoyen. Il en y a même qui approuvent la décision de certains contribuables de s’installer à l’étranger pour payer moins d’impôts. Un comble quand on sait que l’exil fiscal ampute, chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros, les caisses de l’État.

Deux raisons expliquent cette réticence à l’impôt. Tout d’abord, le montant des prélèvements obligatoires (impôts et taxes) est jugé excessif. Ensuite, la « grogne fiscale ». Une très large majorité des Français estiment qu’aujourd’hui l’argent des impôts et des taxes est mal utilisé voire gaspillé par les pouvoirs publics et ils sont convaincus que les plus fortunés ne contribuent pas suffisamment ou encore qu’il y a trop de fraudeurs.

Par ailleurs, lorsqu’on paye aujourd’hui ses impôts, on ne sait pas toujours où va l’argent. L’idée de vouloir affecter son propre impôt pourrait réconcilier les Français avec le consentement à l’impôt. Or, c’est déjà ce qui est fait, déjà en partie, à travers le mécénat.

Si le mécénat des particuliers est exclusivement financier - le ménage choisit de donner 66% de notre impôt à une opération précise -, celui de l’entreprise s’exerce de trois manières : financier avec l’avantage fiscal spécifique à l’entreprise (60% de l’impôt), de compétence ou technologique, par exemple Notre Dame pourrait être reconstruite par des entreprises de taille de pierre et autres. Le troisième volet est la fourniture de matériel (mécénat en nature). Rappelons toutefois qu’il convient de distinguer le parrainage, qui est une action commerciale, du mécénat, qui relève d’une démarche de générosité, même si des remerciements ou contreparties sont acceptés, et constitue un dispositif de réduction fiscale.

Donc, ce système existe donc déjà. Il permet à de nombreuses entités publiques d’avoir recours à ce type d’initiative pour développer des actions d’intérêt général et diversifier les sources de financement de certains projets.

Mais, la plus grande erreur, à mon sens, serait de vouloir effectuer une évaluation des impacts du mécénat. Se lancer dans une opération de chiffrage ferait perdre la dimension philanthropique et l’élégance du geste sur la base duquel l’échange s’organise. Cette initiative rapprocherait le mécénat du parrainage.

Il conviendrait plutôt de faire de la pédagogie en expliquant la fonction sociale de l’impôt.

Cette implication du citoyen dans la stratégie fiscale pourrait-elle réconcilier les Français avec le paiement des impôts ?

Avant de répondre, il n’est peut-être pas inutile de relire l’article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est écrit que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». En clair, les impôts, taxes, prélèvements obligatoires ou autres contributions ont, avant tout, pour finalité de permettre à l’État d’assurer ses missions premières. Et ils doivent être proportionnés en fonction des revenus de chacun.

Cet article ne s’embarrasse pas de détail et laisse libre cours à l’imagination des gouvernants pour déterminer ce que signifient les « dépenses d’administration ». Mais tout le monde aura cependant compris que tout cet argent récolté sert à financer les dépenses en matière de santé, d’éducation, de sécurité, de protection sociale, de transports, de soutien à l’économie, etc. En gros, le financement du type de Société dans lequel nous avons choisi de vivre.

Or, hormis chez quelques contribuables irréductibles, le consentement à l’impôt fait toujours consensus. Pour autant, à la défiance qui se fait jour s’ajoute un constat, celui de la dégradation des services publics et de la baisse du pouvoir d’achat. Et il n’en faut pas plus à certains pour remettre en cause la pertinence de l’impôt. Les Français ont massivement le sentiment que l’impôt est mal utilisé. Par exemple, ils constatent que, depuis quarante ans, l’Etat n’a pas réussi à résoudre le problème crucial du chômage de masse alors qu’il continue à s’endetter. Dès lors, pourquoi continuer à payer toujours plus d’impôts ?

En fait, quand un principe perd peu à peu tout son sens, on oublie sa raison d’être. Et la vertu initiale de la fiscalité n’échappe pas à cette règle. Désormais, de plus en plus de Français ne voient plus dans l’impôt qu’une forme d’investissement duquel ils devraient tirer un bénéfice. La fonction sociale de l’impôt est devenue de plus en plus évanescente. Le « citoyen-contribuable » s’est transformé en « usager-client ».

Pour y remédier, outre la recherche d’une meilleure équité fiscale, il est indispensable d’ouvrir un véritable débat public afin de redonner du sens au système fiscal et d’en faire la pédagogie afin que les Français y adhèrent de nouveau massivement. Mais l’actuel gouvernement, tout comme les précédents, rechigne à cette grande explication. Il craint d’ouvrir la boîte de Pandore alors qu’elle est déjà ouverte : les gens sont déjà dans la rue et le risque d’une révolte fiscale n’est pas si éloigné.

Quels seraient les obstacles d'une telle mise en place ?

Emmanuel Macron a pris conscience de ce malaise avec le Grand Débat. Après avoir mis excessivement à l’écart les responsables politiques, syndicaux, sociaux, patronaux depuis le début de son quinquennat, il est revenu sur sa position en leur demandant de faire ce travail de pédagogie car beaucoup de relais d’opinion ont renoncé à le faire. Les partis politiques d’opposition et les syndicats ont bien entendu cet appel. Pour autant, le président ne doit pas se prêter à un « plan de communication ». En effet, il est normal qu’en ces temps troubles, le rôle des corps intermédiaires soit de discuter avec le gouvernement, qui semble parfois aux abois. Mais il ne doit pas oublier aussi que des personnes sont encore en détention pour avoir voulu manifester contre sa politique.

En outre, en développant le « mécénat de l’impôt » sans contrepartie de réduction fiscale, il n’est pas certain que certaines fonctions régaliennes soient assurées de plein exercice. Je pense plus particulièrement à la Sécurité tant intérieure qu’extérieure, à la Justice, à la Diplomatie. Dans quel état de décrépitude serait la France ? En revanche, d’autres actions risquent d’être sursouscrites par « adhésion du cœur », comme le montrent les initiatives qui ont suivi l’incendie de Notre Dame. Enfin, certains projets se doivent d’être financés sur le long terme, et les pouvoirs publics ne peuvent pas être dépendants du bon vouloir du citoyen-contribuable.

Au final, plus qu’un impôt choisi, il conviendrait d’une part de renforcer le consentement à l’impôt et d’autre part, que les pouvoirs publics soient plus communicatifs quant à l’affectation des impôts.