
A CHARGE
3 juin 2013
Quotient familial : ce que signifie concrètement pour les nombreux ménages qui vont être concernés la baisse du plafond à 1500 euros
Le gouvernement a tranché lundi en faveur d’une réduction du plafond du quotient familial, et donc d’une augmentation d’impôts pour 12% des ménages avec enfants.
Atlantico : Le gouvernement vient d'annoncer que le plafond qu quotient du plafond familial passera de 2000 euros à 1500 euros. Concrètement qu'est-ce que cela signifie pour la feuille d'imposition ?
Christophe Codet : Comment cela va-t-il être calculé ? La modification du plafond du quotient familial va se traduire par une hausse d’impôt dont le montant dépendra à la fois du revenu imposable des familles mais également du nombre d’enfants par famille. Si cette réforme a pour conséquence de faire peser cet effort sur les familles ayant les plus hauts revenus, il faut également noter que la hausse d’impôt liée à cette réforme sera plus lourde pour les familles nombreuses. En effet, dans la situation actuelle, la réduction d’impôt est plafonnée à 2.000 euros par an pour une famille avec un enfant, à 4.000 euros pour une famille avec deux enfants et à 8.000 euros pour une famille avec 3 enfants.
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Christophe Codet est avocat, associé au Cabinet Bornhauser.
Il anime la formation « Ingénierie Fiscale du Patrimoine Immobilier : questions complexes » au sein de Francis Lefebvre Formation ainsi que la formation « Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières » au sein d'EFE. Il est également intervenant au Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité à Paris II Panthéon-Assas.
Christophe Codet est avocat, associé au Cabinet Bornhauser.
Il anime la formation « Ingénierie Fiscale du Patrimoine Immobilier : questions complexes » au sein de Francis Lefebvre Formation ainsi que la formation « Maîtriser la fiscalité des valeurs mobilières » au sein d'EFE. Il est également intervenant au Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité à Paris II Panthéon-Assas.
