Quand Standard & Poor's accuse le gouvernement de mentir sur les effets budgétaires de la fusion des régions

La gouvernance Hollande n’arrêtera donc jamais de se prendre les pieds dans le tapis de ses promesses. Moody’s, la semaine dernière, avait taclé Bercy en démontrant que la France était incapable de produire de la croissance. Pour produire de la croissance dans une économie moderne et mondialisée, il faut développer une politique à trois étages.

Le premier étage est monétaire, il relève de la Banque centrale européenne qui doit appliquer une politique accommodante, ce que la BCE fait largement depuis six mois.Ensuite, il faut engager des ajustements budgétaires afin de contenir les dépenses publiques. Le gouvernement dit qu’il le fait mais ne fait pas ce qu’il dit. Enfin, il faut engager des réformes de structure pour affronter la concurrence internationale et profiter des gains de compétitivité portés par les progrès technologiques.

La France bénéfice des vents de la politique monétaire qui abaisse le prix de l’euro, avec en prime, un prix de l’énergie très bas. Mais la France ne fait pas d’efforts sur ses dépenses de fonctionnement et sur ses réformes de structure comme la fiscalité et le droit du travail. D’où un résultat décevant en terme de croissance et de création d’emplois.

L’Angleterre, les États-Unis et l’Europe du Nord font de la croissance et des emplois parce que les trois étages de la fusée sont assemblés : le monétaire, le budgétaire et le structurel. Moody’s a donc abaissé la notation de la France en la mettant sous surveillance négative pour défaut de croissance. C’est un coup dur parce que cela risque de faciliter des hausses de taux.

Mercredi 23 septembre, c’est l’agence Standard and Poor’s qui tire à boulets rouges sur le gouvernement français en l’accusant d’avoir menti sur les effets attendus de la réforme territoriale. François Hollande, Manuel Valls et le ministre chargé de la fusion des régions n’avaient pas hésité à expliquer que l’une des motivations à la réforme était de générer des économies budgétaires par la synergie des pouvoirs administratifs.

C’est vrai qu'en théorie, en fusionnant des régions, on devrait fusionner des services, alléger des administrations départementales. André Vallini, le secrétaire d’État à la Réforme territoriale avait même annoncé que la réforme allait engendrer dix milliards d’économies par an sur les 5 ou 10 prochaines années. Prudents, les services de Bercy n’ont pas budgété ces économies. Heureusement. Aucune étude, dit Standard and Poor’s, n’a été faite pour expliquer de telles économies d’échelle.

Au contraire, le risque existe aujourd’hui de voir le total des dépenses de fonctionnement des administrations territoriales augmenter. D’abord parce que l'on ne va pas alléger les effectifs, il faudra attendre les départs naturels et oser ne pas les remplacer. Ensuite, parce fermer des bureaux et vendre des locaux, qui en théorie ne devraient plus servir, continueront d’être opérationnels pour ne pas frustrer les populations locales. C’est ubuesque comme perspective.

Enfin, au niveau des frais de personnel qui représente 60% des dépenses de fonctionnement, on va assister à « un voluptueux glissement des rémunérations vers le haut ».

Pourquoi ? Tout simplement, parce qu'il y a des différences de rémunération d’une région à l’autre, il va donc falloir, de fait, aligner les salaires des personnels des  services qui seront rapprochés  sur les niveaux les plus hauts. Pas question de réunir deux bureaux en maintenant des écarts de rémunérations.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, il n’y a pas eu de bronca chez les fonctionnaires  qui travaillent dans les régions modestes qui vont fusionner avec un voisin plus important. Ils vont y gagner au change. Globalement le budget, lui, va s’alourdir.

A côté de cet accroissement probable, la dette des régions elle-même pourrait s’alourdir parce que la capacité d’emprunt sera plus grande. La garantie offerte aux marchés par une grande région est plus solide que la garantie offerte par des petites régions, par définition plus vulnérables. Cette situation est un encouragement à l’emprunt. L’exemple espagnol est flagrant. En Espagne, l’État n’était pas le plus endetté, les régions les plus vastes, elles étaient au bord de la faillite, la Catalogne par exemple.

La fusion des régions n’engendrera des économies qu’à très long terme. D’une part quand les effectifs de fonctionnaires auront naturellement fondus, si on a le courage de ne pas remplacer les départs. D’autre part, quand les gouvernements régionaux auront fait les réformes de structures capables de générer des synergies. On en revient forcement à l’équation de départ. La fusée à trois étages. Du monétaire oui, du budgétaire oui mais surtout des réformes de structures.

C’est assez cocasse la situation. François Hollande s’était fait élire sur une promesse de rupture avec la logique des marchés. Il se retrouve aujourd’hui contraint et forcé de subir le diagnostic des agences de notation. Un comble.