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SCHIZOPHRENES

Quand la simplification administrative oublie totalement l’héritage kafkaïen de Cécile Duflot sur l’immobilier

Si la loi Alur avait pour objectif d'améliorer la protection des acquéreurs de biens immobiliers, l'alourdissement des démarches administratives, lui, en devient kafkaïen.

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Atlantico : La loi Alur pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové, appliquée depuis la fin mars est censée faire partie du choc de simplification administrative du Président Hollande. Qu'en est-il réellement ? En quoi a-t-elle complexifié les procédures ?

Frédéric Labour : On ne doit pas avoir la même définition du mot simplification. Un exemple très simple : vous êtes vendeur et vous venez me voir pour signer une promesse de vente de votre appartement. Vous et votre acquéreur souhaitez donc conclure au plus vite. Et là, je dois vous arrêter tout de suite, on signera une promesse de vente peut-être fin août, voire septembre ! Pourquoi ? La loi Alur m'impose dès la promesse de vente, sous peine de ne pas purger valablement le délai de rétractation de votre acquéreur, de réunir, en plus des diagnostics habituels, un questionnaire pré-état daté à envoyer au syndic de manière à savoir quels sont les éléments financiers sur la copropriété (montant des charges, montant des fonds de roulement, impayés dans la copropriété, etc.). Le syndic mettra un certain temps à le renvoyer (je vous passe le cas où il n'y a plus de syndic, mais un administrateur judiciaire). Une fois que j'ai le pré-état daté, il me faut le carnet d'entretien, que le syndic n'a pas forcément, ainsi que les trois PV d'AG. Je dois également récupérer tous les modificatifs qui sont intervenus dans la copropriété (révision des charges de l'immeuble par exemple). Pour être sûr d'avoir tous ces documents, je demande un état hypothécaire, délai : 15 jours. A la lecture de cet état hypothécaire j'aurai la liste de la liste intégrale et exhaustive de tous les modificatifs du règlement de copropriété. On est donc à plus d'un mois… On ne risque pas de signer avant septembre, avec le risque que l'acquéreur se retire et trouve autre chose. Je m'occupe actuellement d'une grande propriété à Grigny, j'ai 43 modificatifs… Coût : 40 euros par document.

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A PROPOS DES AUTEURS

Frédéric Labour est notaire associé et spécialisé sur les questions de droit immobilier et de droit de la famille, de gestion de patrimoine, et de droit international privé