Quand l’Europe peine à maintenir le fragile équilibre entre ses valeurs et ses intérêts

L’Europe et la délicate question des valeurs

Quand le discours sur « les valeurs » éclipse la question des intérêts européens

L’Union européenne initialement pensée comme un lieu de coopération économique entre ex-puissances rivales, semble s’être trouvé au cours des années récentes un mantra : les valeurs. Plus qu’un projet, plus que des politiques publiques, il semble que l’UE place désormais l’essentiel de son action sous le sceau de la protection et de la promotion des valeurs. Pascal Lamy, ancien Commissaire au commerce, interrogé récemment sur la nouvelle stratégie commerciale de l’UE présentée le 18 février dernier a ainsi déclaré : « L’UE sera plus offensive sur ses valeurs ».

Donner à la promotion des valeurs auxquelles elle croit une place importante n’a, de la part de l’UE, rien d’inopportun. Les relations internationales sont au fond mues par une dialectique permanente entre la recherche de ses intérêts au sens donné par Raymond Aron à ce terme, et la propagation – ce qui n’exclut pas d’en faire un outil de soft power au sens que lui donne Joseph Nye - de ses valeurs.

Pourtant, en mettant ses valeurs au centre de tout, l’Union européenne ne doit pas perdre la claire vision de ses intérêts. Surtout, en se plaçant sur un terrain moral, elle prend des risques. Plusieurs exemples l’attestent.

L’UE a-t-elle vraiment des leçons à donner en matière de démocratie ?

Le premier concerne la démocratie et ce qu’il faut bien qualifier de faille de plus en plus manifeste entre l’Ouest et l’Est de l’Europe. L’entrée dans l’UE des ex-Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO), comme cela avait été le cas avec les adhésions des pays du Sud de l’Europe, a clairement été l’occasion d’un aggiornamiento d’ex-pays communistes adoptant les valeurs libérales démocratiques en usage à l’Ouest, au travers notamment de ce que l’UE qualifie d’ « acquis communautaire ». Pourtant, après avoir été un vecteur de rapprochement, la question des valeurs démocratiques est devenue un point de dissension majeure entre des institutions européennes qui s’exaspèrent du caractère « illibéral » des trajectoires polonaise, hongroise ou tchèque, et des populations à l’Est qui s’agacent de ce qu’elles estiment être une forme d’ingérence dans leurs mœurs politiques. C’est un jeu dangereux pour tous les Européens. Les institutions européennes doivent prendre garde à tirer trop sur l’élastique des valeurs, au risque de que ceci se retourne contre elles. La question de la résorption du « déficit démocratique » n’est-elle pas le problème central des institutions européennes ? L’UE est-elle toujours exemplaire alors même que la crise des vaccins montre bien les limites de la responsabilité politique en son sein, la question d’une remise du mandat de Mme Von der Leyen n’ayant même pas été posée ? Tous les États qui encouragent l’UE à être intransigeante, ont-ils des mœurs politiques irréprochables ? On pourrait continuer.

Pourquoi le numérique amène-t-il l’UE à s’asseoir sur les principes fondateurs du marché unique ?

Le second concerne le cœur de métier de l’UE : la question économique, et plus précisément la question numérique. Pas une semaine sans que l’UE – elle a raison sur le diagnostic -ne rappelle l’ampleur des retards européens. Si une action résolue de l’UE en la matière est bienvenue, elle doit être calibrée, raisonnable, et, si l’on suit ce que l’UE plaide pour les autres, conforme à ses valeurs. Or, tout à sa volonté de rattraper le temps perdu, l’UE semble parfois faire une utilisation des valeurs à géométrie variable, à plusieurs égards.

Ainsi, tout à sa nouvelle passion souverainiste, il est vrai soufflant du feu sur des revendications françaises anciennes, certains plaident pour un traitement différencié des acteurs selon leur nationalité. Il y aurait ainsi un droit de la concurrence plus souple, pour favoriser la création de champions nationaux, et en parallèle un droit de la concurrence durci à l’égard des grandes entreprises américaines. Ce deux-poids-deux-mesures inquiète beaucoup de pays de l’UE qui, précisément, ont toujours compté sur l’impartialité de la Commission et l’absence de discrimination en faveur de tel ou tel.

C’est aussi le cas en matière de régulation. Avec le Digital Services Act, l’UE veut mettre de l’ordre sur internet, et, à juste titre – la question des moyens est plus discutable – proscrire certains abus. Mais, avec le Digital Markets Act, il s’agirait d’opérer un durcissement sans précédent des outils européens, en contradiction avec plusieurs valeurs européennes. Permettre à la Commission d’intervenir pour peser sur l’évolution du marché, qui plus est en renonçant au niveau de charge de la preuve qui est aujourd’hui en vigueur, c’est nécessairement fragiliser les droits de la défense, cœur de l’état de droit européen. La Commission envisage aussi de rendre plus difficile le rachat de petites entreprises. Mais empêcher a priori des rachats d’entreprises de petite ou de moyenne taille, ce n’est pas seulement brider la libre circulation des capitaux, pourtant l’une des « quatre libertés fondamentales » du marché unique. C’est aussi envoyer un bien mauvais message aux Européens de talent qui comprendront vite qu’il n’est pas bon créer en Europe si l’on ne peut ensuite, comme c’est l’un des moteurs de l’écosystème numérique, espérer revendre à un tiers.

De tout ceci une conclusion émerge : l’UE doit manier la question des valeurs avec une main tremblante. Et ne pas perdre de vue que dès lors qu’elle se place sur ce terrain, elle doit s’attendre à être jugée, et parfois durement.